En septembre 2015, le scandale Volkswagen révélait les méthodes de fraude utilisées par le constructeur pour passer les tests d’homologation des véhicules diesel. Un scandale qui connaît depuis de nombreux rebondissements en Europe, y compris en France. Si l’expression fraude généralisée ne peut être utilisée, les résultats des enquêtes complémentaires menées depuis cette date dans plusieurs pays ont montré qu’une grande partie des véhicules ont des niveaux d’émissions de polluants (NOx) et de CO2, bien supérieurs à ce qui est affiché par les constructeurs.
Ce scandale illustre une dérive liée au flou des textes européens et aux limites pures et simples du système d’homologation des véhicules, mais également le résultat d’un manque de transparence dans le débat démocratique au niveau européen et national.
Selon une récente étude du MIT (février 2017), les moteurs truqués du constructeur allemand auraient couté la vie à 12000 personnes en Europe et coûté pas loin de 9 milliards d’euros à la collectivité… Depuis l’Europe a annoncé une évolution des méthodes de test des véhicules, mais elle se montre hésitante en ce qui concerne la révision des normes, et aucune mesure corrective n’a été prise pour réduire les émissions du parc roulant. L’absence de réponse, de la part de l’Europe, des Etats et des constructeurs ne peut qu’entretenir le climat de défiance.
Norme antipollution pour les véhicules : 2017 permettra-t-il de restaurer la confiance ?
En octobre 2015, la Commission européenne entérinait les nouvelles normes antipollution dites EURO pour les véhicules diesel neufs qui entraient en vigueur en 2017. Mises en place au début des années 90, ces normes imposent des taux maximums de rejets notamment d’oxyde d’azote (NOx) et de particules (PM10 et PM2,5). Elles ont pour effet de pousser les constructeurs à s'adapter, alors que l'enjeu de santé publique est de plus en plus prégnant.
Au menu pour 2017 : une nouvelle méthode de test pour prendre en compte les émissions « réelles » des voitures et non plus seulement les tests en laboratoire. De fait, entre les deux tests, le différentiel va de 1 à 5 voire jusqu’à 7 fois en moyenne comme le constate l’ICCT (International Council on Clean Transportation, ONG). En contrepartie, les seuils d’émissions autorisés sont relevés : il est possible d’émettre 2,1 fois plus de NOx jusqu’en 2020 contrairement à la version précédente de la norme. La norme Euro 6 fixe actuellement la limite à 80mg/km. Ce seuil est maintenu sur le banc d'essai et les tests sur route ne pourront dépasser 168 mg/km. À partir de 2020, le facteur de conformité sera de 1,5 avec un seuil d’émission de 120 mg/km.
L’argument de cette contrepartie : le défi technique pour les constructeurs automobiles demanderait un temps d’adaptation.
Cette décision, inacceptable au regard des impacts de la pollution de l’air sur la santé des citoyens européens, ne fait que traduire les difficultés de l’Europe à défendre l’intérêt général et à faire face aux lobbys. L’amélioration des performances environnementales des véhicules diesels ne peut être une réponse unique au scandale sur les émissions.
Démocratie, intérêts économiques : l’enjeu c’est la transition vers une mobilité durable
La réaction de la commission Européenne, qui se fait attendre, doit être à la hauteur. L’enjeu est démocratique : il est urgent de rétablir la confiance vis-à-vis des constructeurs et des institutions européennes sur ce sujet.
L’enjeu est également économique parce qu’en acceptant de tordre les règles du jeu, les constructeurs pourraient perdre plus qu’ils ne le pensent. L’Europe doit prendre les mesures qui s’imposent et soutenir la transition du secteur automobile vers la durabilité : véhicules propres, développement des services d’auto-partage des mobilités actives... Cette transition est une voie privilégiée pour créer des emplois. Face à la demande de mobilité, seul le déploiement de solutions propres, multiples et adaptées pourra permettre d’optimiser les ressources, de sortir du tout fossile et d’atteindre les objectifs fixés pour limiter le réchauffement climatique et préserver la santé des citadins.
Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur le diesel.
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