A cinq jours du vote du Conseil de l’Union Européenne sur le CETA, la Fondation Nicolas Hulot appelle une nouvelle fois le gouvernement français à s’opposer à la ratication de cet accord commercial de « nouvelle génération ». La FNH dénonce l’incompatibilité du CETA d’une part avec le droit de l’Union Européenne et d’autre part avec l’accord de Paris tout juste ratifié par l’Union Européenne et le Canada.
L’accord de Paris entrera en vigueur dans moins d’un mois. Pour espérer limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C, c’est maintenant qu’il faut agir pour stopper l’exploration et l’exploitation de nouveaux gisements d’énergies fossiles. Pourtant, cet accord commercial dit de « nouvelle génération » entrainera une hausse des investissements européens dans le pétrole issu des sables bitumeux, 1,5 fois plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) que les pétroles conventionnels, comme dans les grands projets d’infrastructures pétrolières à l’image de l’oléoduc « Energie-est ».
De plus, l’accord crée des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats et de coopération règlementaire qui renforceront le poids des lobbys et fragiliseront la capacité des Etats à légiférer et réglementer pour accomplir notre transition énergétique. Après l’entrée en vigueur du CETA, l’UE serait mise à l’amende si elle voulait interdire ou discriminer ces pétroles très polluants. Un exemple parmi d’autres. Rien ne justifie la mise en place de tels mécanismes délétères pour nos institutions dont la compatibilité n’est d’ailleurs pas prouvée avec le droit européen.
Les 2°C et l’accord de Paris relèveront de la fiction si le commerce international ne reconnaît pas leur primauté. Pour la Fondation Nicolas Hulot, il est grand temps d’inventer les accords commerciaux du futur qui permettraient à la fois d’accélérer la transition énergétique et d’aller vers le juste-échange. Des accords de « nouvelle génération » au service des prochaines générations !
La Fondation Nicolas Hulot demande donc à la France, présidente de la COP et garante de l’accord de Paris :
- De voter contre le CETA lors du Conseil de l’UE du 18 octobre et à minima de s’opposer à toute entrée en vigueur provisoire de l’accord avant une ratification des parlements nationaux
- De saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour vérifier la compatibilité du CETA avec le droit de l’Union Européenne
- De demander une réouverture des négociations pour rendre le CETA compatible avec les engagements pris par l’Union Européenne, la France et le Canada dans le cadre de l’Accord de Paris
Téléchargez l'intégralité de notre dossier de presse.
L'article vous a été utile pour mieux comprendre cette actualité ?
Pour approfondir le sujet