A partir de Janvier 2019 le prélèvement à source impliquera uniquement un changement dans le mode de collecte de l'impôt. En effet, vos impôts seront désormais prélevés directement sur votre salaire mensuel* mais ce nouveau mode de prélèvement n'aura pas d'impact sur les déductions fiscales liées à vos dons.
Qu'est ce que cela signifie pour la déduction fiscale de vos dons ?
Par exemple, pour un don de 100 € en 2018 à la Fondation pour la Nature et l'Homme. Vous recevez votre reçu fiscal correspondant à ce don.
A partir du 1er Janvier, votre impôt sur le revenu est collecté à la source, prélevé directement sur votre salaire ou sur vos pensions de retraite.
En avril/juin 2019, vous faites votre déclaration de revenus 2018 avec votre reçu fiscal.
En septembre 2019, si vous êtes imposable, vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 66 € (ou de 75 € sur votre IFI) de la part de l'administration fiscale :
- Si vous n'avez pas perçu de revenus exceptionnels en 2018, ce montant vous est restitué.
- Si vous avez perçu des revenus exceptionnels en 2018 pour lesquels un reliquat d'impôt reste dû, la réduction d'impôt relative au don viendra en déduction de ce montant d'impôt dû.
Ce que doivent retenir nos donateurs / ce que vous devez retenir :
Les années suivantes, le mécanisme continue avec le même décalage d'un an entre le don et la réduction d'impôt. Ainsi, les dons effectués en 2019 seront déclarés au printemps 2020 et la réduction remboursée par le fisc à l'automne 2020.
Pour en savoir plus,
- consultez le livret explicatif "Tout savoir sur le prélèvement à la source" réalisé par France Générosité et le Ministère de l'économie et des finances http://agregative.com/wp-content/uploads/2018/01/livret_pas_dons-2018.pdf
- "Prélèvement à la source : les réductions fiscales pour les dons aux associations sont maintenues", par le Ministère de l'Économie et des Finances https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations
* : Il n'y a aucun changjement pour les professions libérales.
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