Le 4 octobre dernier, la consultation publique lancée par Elisabeth Borne, Agnes Buzyn et Didier Guillaume concernant la protection des populations vis-à-vis de l’épandage des pesticides comptabilisait 53 000 participations. Soit 30 fois plus de réponses que la moyenne enregistrée pour les autres consultations publiques menées par le ministère de la Transition écologique et solidaire en 2019. Ce vif intérêt appelle une communication du gouvernement qui ne vient toujours pas, alors même que la publication des textes réglementaires encadrant cette protection devrait intervenir le 20 décembre pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Dans ce contexte, la Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement, Générations Futures et l’Association Santé Environnement France ont adressé mercredi 11 décembre le courrier ci-dessous à Edouard Philippe réclamant une publication rapide des résultats pour que les conclusions puissent être prise en compte.
Monsieur le Premier Ministre,
La question de la protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des pesticides a ouvert un débat essentiel au sein de la société. Il pose le sujet du droit des riverains, et plus largement des personnes exposées, de voir leur santé et leur cadre de vie protégés ainsi que de l’accompagnement des agriculteurs pour garantir une issue technique et économique à ces changements.
Les dates de promulgation du décret et de l’arrêté approchent à grand pas. Il y a urgence à agir pour protéger les populations vulnérables et tout particulièrement les riverains des zones cultivées comme en atteste la décision du Conseil d’Etat du 26 juin 2019, qui confirmait que la protection actuelle de ces populations était insuffisante et qu’ils étaient trop exposés aux pesticides.
Dans ce contexte, la consultation publique, lancée en septembre par Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a fait l’objet d’un vif intérêt de la société puisqu’elle a collecté plus de 53 000 réponses. A titre de comparaison, le nombre moyen de répondants par consultations publiques en 2019 est d’environ 1 800 réponses. Cette consultation était nécessaire, nous avons d’ailleurs salué l’exercice et y avons participé.
Nous vous demandons par ce courrier la publication des résultats de la consultation publique concernant les « mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation ».
Au vu du succès de la consultation, il serait impensable que les résultats de cette dernière ne soient pas publiés en amont de l’annonce du décret et de l’arrêté afin de permettre à chacune des parties prenantes d’en prendre connaissance. Les ONG, les agriculteurs, les citoyens, et les élus locaux sont en effet nombreux à les attendre. La publication de ces résultats devra par ailleurs permettre d’apprécier si le gouvernement est dans une optique de prise en compte de ces résultats et d’évolution réglementaire réelle en vue de protéger les populations riveraines ou non.
Dans un contexte où la parole politique est régulièrement mise en cause, une décision d’une telle importance pour l’environnement et la santé des français et des françaises ne peut être prise sans transparence et à l’abri des regards.
La parole de toutes celles et ceux qui se sont exprimés au travers de cette consultation a une valeur. Nous espérons qu’au-delà de la publication des résultats, celle-ci sera prise en compte et intégrée dans les futurs décret et arrêté.
Nous vous prions, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.
Alain Grandjean, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
François Veillerette, directeur, Générations Futures
Michel Dubromel, président, France Nature Environnement
Dr. Pierre Souvet, président de l’Association Santé Environnement France
Dr. Pierre-Michel Périnaud, président d’Alerte des Médecins sur les Pesticides
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