La rénovation énergétique est un outil essentiel pour le maintien de l’activité dans les territoires, mais aussi pour réaliser des économies à l’échelle de l’Etat et des ménages, réduire nos émissions de gaz à effet de serre et lutter contre la précarité. Voici 8 propositions pour faire de la rénovation énergétique un vrai pilier du plan de relance de la rentrée.
Rapport
Plan de relance et rénovation énergétique des bâtiments
Télécharger le rapport (format pdf - 2 Mo)Pourquoi financer la rénovation énergétique dans le cadre du plan de relance ?
- La rénovation énergétique est un débouché salutaire pour le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP), durement touché par la crise. La rénovation mobilise déjà 200 000 emplois équivalents temps plein dans le seul secteur résidentiel (étude Marchés et Emplois de l’Ademe). Rénover toutes les passoires énergétiques pourrait créer 93 000 emplois équivalents temps plein sur 10 ans et 34 000 à long terme (scénario Rénovons 2020).
- Le secteur du bâtiment est le 2e secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France. Améliorer la performance énergétique des bâtiments est donc un excellent moyen de contribuer à l’atteinte des objectifs climat de la France (neutralité carbone en 2050).
- Investir dans la rénovation énergétique des logements c’est aussi lutter pour la réduction des inégalités en France. Selon l’ONPE, près de 5 millions de ménages sont touchés par le phénomène de précarité énergétique en France, c’est une situation critique qu’il faut endiguer d’urgence.
- C'est une solution nécessaire pour réduire notre vulnérabilité énergétique, liée à notre dépendance vis-à-vis d’énergies massivement importées.
Pour chaque euro investi par la puissance publique dans la rénovation énergétique, 1,13 euros de bénéfice net lui revient (Scénario Rénovons 2020).
Il existe en France 6,7 millions de passoires énergétiques, dont 3 millions en location, soit 45% des logements en location !
La rénovation des passoires énergétiques supposerait une économie moyenne dans les des ménages à hauteur de 1100 euros/an et une économie de 614 millions d’euros pour la Sécurité sociale, grâce à l’amélioration des conditions de santé des résidents.
2 principes clés : Instaurer une obligation de rénovation et préparer la massification des rénovations sur le long terme
Depuis 10 ans, les politiques publiques relatives à la rénovation énergétique qui prédominent en France portent sur des incitations et non pas des contraintes. Elles n’ont pas suffit à atteindre les rythmes de rénovations fixés dans les textes officiels (par exemple, 370 000 rénovations performantes niveau BBC par an à partir de 2015).
La Fondation Nicolas Hulot préconise d’associer un bouquet ambitieux et simplifié d’aides publiques à la rénovation énergétique globale des logements privés et des bâtiments publics, à des obligations claires pour les propriétaires et copropriétaires occupants ou bailleurs de rénover leur bien.
Un élargissement à court terme de l’assiette des aides ou des taux ne suffira pas à massifier la rénovation énergétique des bâtiments comme l’exigent les feuilles de route climatique de la France.
8 propositions pour améliorer les politiques relatives à la rénovation énergétique des logements
- Instaurer dans la loi une obligation progressive de rénovation et donc reprendre sans réserve dans la loi la proposition d’obligation de rénovation de la Convention Citoyenne pour le Climat.
- Publier rapidement un nouveau décret « décence » avec un seuil plus impactant et une trajectoire de réduction de ce seuil permettant d’exclure toutes les passoires énergétiques de la location en 2028 (étiquette F et G). En effet, le seuil retenu à ce jour est ne concerne qu’une toute petite partie des passoires thermiques.
- Financer le reste à charge pour les ménages modestes.
- Améliorer l’éco-prêt à taux zéro, pour permettre le financement du reste à charge, en particulier pour les ménages modestes et classes moyennes.
- Etablir un guichet unique et investir publiquement dans l’accompagnement des ménages au niveau territorial.
- Contrôler les effets d’aubaine, éventuelle conséquence de l'accroissement du soutien public.
- Mettre en place un plan de formation des professionnels du BTP.
- Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales, sans oublier de financer l’ingénierie territoriale.
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