La crise sanitaire a mis en lumière la vulnérabilité des chaînes de valeur internationales et notre dépendance à d’autres économies, notamment la Chine. Les Français ont en bien pris conscience : 9 personnes sur 10 se prononcent en faveur d’une relocalisation de la production industrielle et d’une politique visant à garantir l’autonomie agricole de la France (Odoxa). Les 150 de la Convention Citoyenne souhaitent changer les règles commerciales. Alors que l’économie française est rentrée en récession suite à la pandémie, de nombreux emplois sont à créer dans plusieurs secteurs pour redonner à la France plus d’autonomie et de résilience, mais aussi pour ne pas louper le virage de la transition écologique et sociale. Pour cela, 4 mesures essentielles à mettre en place lors du Plan de relance de la rentrée ont été identifiées par la Fondation Nicolas Hulot et l’Institut Veblen.
Rapport
Relocaliser des secteurs clés de notre économie
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Pourquoi relocaliser ?
Alors que nous avons diminué nos émissions de gaz à effet de serre nous avons augmenté notre empreinte carbone. Comment ? En augmentant nos importations, nous avons délocalisé nos émissions de gaz à effet de serre vers des pays en développement :
- 50% des fruits et des légumes consommés en France viennent de l’étranger.
- 90 % de la consommation énergétique de la France dépend d’importations en provenance de régions du monde à risque d’instabilité.
- 75% de la chaîne de valeur des véhicules électriques est actuellement en Asie. Or, la France s’est fixé comme objectif de produire 1 million de véhicules propres par an, d’ici 2025.
- 80% des principes actifs des médicaments consommés en France sont importés de Chine et d’Inde (contrairement à 20% il y a 30 ans).
- Le confinement et la fermeture des frontières a mis en péril le maraîchage et l’arboriculture. Le besoin s’élevait à 200 000 travailleurs.
Les mesures indispensables pour raccourcir les chaînes de valeur, régionaliser et relocaliser
1/ Changer les règles pour permettre le soutien des activités locales durables
- Renforcer la traçabilité des produits pour permettre au consommateur d’avoir des données fiables sur les conditions de production, mais également pour permettre à l’Union européenne d’instaurer des règles qui discriminent les produits selon des critères sociaux et environnementaux, adossés aux standards définis au niveau international.
- Accorder une dotation aux collectivités sur 3 ans avec une conditionnalité sociale et écologique (existence d’un Plan Climat Air Énergie territorial, déploiement des énergies renouvelables, transformation du système agricole et alimentaire…).
- Mettre en place un Buy sustainable act : cette règle inspirée des Etats-Unis, permettrait d’utiliser l’achat public pour encourager les entreprises nationales et locales. En effet, alors que la commande publique représente environ 15% du PIB européen et 8% du PIB français, l’UE considère le soutien à l’économie locale par la commande publique comme un obstacle au nom des accords commerciaux ! Elle ouvre alors ses marchés publics à l’international sans obtenir la réciprocité de la part de ses partenaires et en délaissant plusieurs secteurs de l’économie locale qui pourraient répondre parfaitement à la demande.
- Investir dans la formation pour accompagner la transformation des métiers
- Filtrer les investissements étrangers : limiter le rachat par des investisseurs étrangers d’actifs stratégiques pour la transition et l’autonomie du pays, comme l’alimentation ou la santé. C’est déjà le cas pour d’autres secteurs comme l’eau ou les transports. Il est aussi nécessaire de favoriser les investissements étrangers qui contribuent au développement local.
- Renégocier les accords de libre-échange comme le CETA, qui accentuent davantage une mondialisation sans règles, et refuser l’accord avec les pays du Mercosur. Il est nécessaire de passer à des accords de juste échange, qui intègrent de nouvelles normes sociales et environnementales.
2/ Exiger le respect d’un socle de règles minimales pour accéder au marché européen
- Adopter des mesures miroir. Il est indispensable que les producteurs étrangers soient tenus de respecter les mêmes exigences sociales et environnementales que celles imposées aux producteurs européens (par exemple, si un pesticide est interdit dans l’UE, l’importation de produits utilisant ce même pesticide doit être aussi interdite).
- Adopter une obligation de vigilance en Europe, comme c’est le cas en France pour les grandes entreprises, afin de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement.
- Instaurer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour les biens non agricoles, pour prévenir les “fuites carbone” à cause de la délocalisation d’industries polluantes vers des pays aux politiques climatiques moins strictes. Ainsi, les importateurs devraient être soumis à des droits tarifaires équivalents aux contraintes qui pèsent sur les producteurs européens.
3/ Promouvoir des règles internationales plus équitables
- Revoir le contenu des accords de commerce et faire primer le droit environnemental, social et des droits humains et rehausser les barrières commerciales pour l’ensemble des biens émetteurs de GES. En effet, aujourd’hui les droits de douane sont plus favorables à la circulation de biens émetteurs qu’à celle de produits propres. Entre 550 et 800 Mds de dollars par an serviraient à subventionner implicitement ces biens.
- Rééquilibrer les droits et devoirs des investisseurs. Les investisseurs étrangers bénéficient en effet de droits beaucoup plus avantageux que les investisseurs nationaux, pour attaquer les Etats lorsqu’ils considèrent que les mesures adoptées par ces derniers nuisent à leurs intérêts commerciaux, ce qui crée des inégalités flagrantes.
- Réformer les règles fiscales internationales pour lutter contre l’évasion fiscale. Cela doit se faire en permettant la participation de tous les pays aux discussions.
4/ Accompagner spécifiquement les secteurs stratégiques
- L’énergie : pour respecter la trajectoire du déploiement des énergies renouvelables en France, favoriser l’accès équitable sur tout le territoire et favoriser l’autonomie énergétique, et relocaliser des filières industrielles créatrices d’emplois.
- L’automobile : pour stopper l’hémorragie causée par la perte d’emplois dans le secteur depuis des années (1 emploi sur 5 perdus en 10 ans) et ne pas rater le virage de l’électromobilité. La FNH propose 4 grandes mesures pour décarboner et relocaliser le secteur automobile.
- L’agriculture : pour généraliser une agriculture écologique de proximité, plus gourmande en main d’oeuvre et moins en intrants chimiques. La FNH propose 5 mesures pour réorienter et relocaliser notre agriculture et alimentation.
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