L’Affaire du Siècle répond aux arguments de l’État

La suite ? Le jugement pourrait désormais intervenir très prochainement ! En effet, dans les semaines à venir l’État devrait avoir la possibilité d’ajouter à nouveau des arguments au dossier, puis le Tribunal Administratif de Paris décidera fixera une date d’audience. La décision, qui sera rendue dans les deux semaines suivant cette audience, devrait intervenir avant la fin de l’année… un moment historique pour la justice climatique en France !

L’État nie sa responsabilité, mais l’Affaire du Siècle lui rappelle son rôle

Dans sa réponse, l’État reporte la responsabilité des changements climatiques sur les autres pays, les entreprises et les citoyens… mais nous rappelons le rôle essentiel qui lui revient ! Car c'est bien l'État qui manque à son rôle de régulateur pour limiter, et si possible, éliminer les dangers liés aux changements climatiques. C'est à lui que revient le pouvoir de mettre en place une véritable transition écologique et sociale. C’est bien parce qu’il se dérobe à son devoir que l’Affaire du Siècle l’attaque en justice.

Les 4 organisations rappellent aussi que la justice a déjà condamné l’État dans des affaires où il n’était pas l’unique responsable. Par exemple, les affaires de l’amiante, en 2004, des algues vertes en 2014, du Médiator en 2016… Alors si la France ne peut pas à elle seule lutter contre les dérèglements climatiques, elle doit tout de même faire sa part et tenir ses engagements !

Enfin, l’Affaire du Siècle démontre que l’État a directement contribué à la crise climatique, car il n’a pas respecté ses objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique ou encore d’énergies renouvelables. Pour rappel, entre 2015 et 2019, la France a émis environ 89 millions de tonnes de CO₂ équivalent en trop, par rapport à ses objectifs l’équivalent de deux mois et demi d’émissions du pays tout entier (au rythme pré-confinement)…

L’État fait abstraction de nombreux manquements sur ses obligations…

L’Affaire du Siècle met en avant les nombreux manquements de l’État soulignés dans sa la requête, mais auxquels ce dernier s’est abstenu de répondre, par exemple :

- L’objectif de réduire de 20% les émissions de GES d’ici à 2020, pour les ramener aux niveaux de 1990 n’est pas respecté ;

- La part du fret ferroviaire s’est effondrée, contrairement à ce que prévoyait la loi Grenelle I ;

- La rénovation énergétique des bâtiments a pris un retard monumental : alors que l’État aurait dû rénover 670 000 passoires thermiques par an, il est à 33 000 par an en moyenne, soit à peine 5% du rythme nécessaire !

- La surface agricole en bio, qui devrait représenter 20% de la surface agricole utile en 2020 se situe aujourd’hui autour de… 8%

Quantité ne veut pas dire qualité… nous demandons un passage à l’acte !

Pour essayer de se défendre, l’État listait de nombreuses lois et des mesures prises récemment. L’Affaire du Siècle lui rappelle que quantité ne vaut pas qualité ! Comme l’expliquent nos avocats, “le nombre de textes importe peu, dès lors que l’État persiste à ne pas s’assurer de l’efficacité des mesures qu’il adopte pour lutter contre le changement climatique.” Pour assurer le droit de chacune et chacun d’entre nous à vivre dans un système climatique soutenable, l’État doit passer des lois aux actes !

100 Témoins du Climat devant le Juge

L’Affaire du Siècle n’est pas qu’un dossier juridique, c’est aussi une grande mobilisation citoyenne. Il était donc important pour les 4 organisations de montrer au Tribunal que nous sommes toutes et tous touchées dans notre quotidien par l’inaction climatique de l’État.

100 témoignages, issus de la cartographie des Témoins du Climat, qui recense les impacts des changements climatiques en France, font donc désormais partie du dossier.

Quelques exemples :

Le 6 septembre 2017, ma vie a été complètement bouleversée par l’ouragan Irma, qui a dévasté l’île de Saint-Martin, où j’habite : 95 % des bâtiments de l’île détruits. Aujourd’hui, je vis toujours dans une maison en chantier, nous n’avons pas repris une vie normale. Magali, 49 ans.

Je suis guide de haute montagne, je vois au quotidien l’impact des changements climatiques, qui rendent la pratique de l’alpinisme, et donc mon activité professionnelle de plus en plus risquée. Rien que cet été, plusieurs accidents mortels ont eu lieu, en lien avec les fortes chaleurs. Pol, 41 ans.

Si vous aussi vous êtes témoins des impacts des changements climatiques autour de vous, déposez votre témoignage sur la carte des Témoin du Climat. Plus nous serons nombreux, plus nous rendrons visible l’urgence climatique à laquelle l’État se doit de répondre !