2020 fut l'année la plus chaude jamais enregistrée, et 2021 s’annonce comme une nouvelle année record. Cette décennie est notre dernière chance de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C-2°C. Pour cela, les émissions mondiales doivent baisser de 7% par an, soit l’équivalent de la baisse liée à la pandémie de Covid-19 ! 2021 sera-t-elle l'année du sursaut comme le souhaite Nicolas Hulot ? Plusieurs événements pourraient marquer un tournant pour le climat.
L’année de la justice climatique en France
2021 pourrait être une année de justice pour les combats en faveur de l’environnement :
Tout d’abord, lundi 11 janvier s’achève le délai fixé à l’État français pour démontrer qu’il applique toutes les mesures nécessaires pour ne pas dépasser les plafonds autorisés sur la pollution de l’air. En l’absence de réponse, l’État est soumis à une astreinte (une sorte d’amende) de 10 millions d’euros par semaine de retard. Cela fait suite à une saisine auprès du Conseil d’État lancée par 77 associations et citoyens.
Le 14 janvier, l’Affaire du Siècle a rendez-vous au tribunal, pour un jugement annoncé fin janvier (plus de deux ans après son lancement !). Que peut-on attendre de ce moment ? Les juges du Tribunal administratif de Paris pourraient reconnaître que l’État se doit de protéger ses citoyens du dérèglement climatique et qu’il est fautif car les mesures actuelles ne permettent pas d’atteindre les objectifs fixés. Ils pourraient également ordonner à l’État de prendre de nouvelles actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Enfin, entre mars et avril 2021, une autre décision de justice est attendue sur le climat : le Conseil d’État rendra son jugement sur le recours intenté contre l’État par la commune de Grande-Synthe, rejointe par les organisations de l’Affaire du Siècle, dont la FNH. Lors d’un premier jugement en novembre dernier, le Conseil d’État a reconnu que l’État français se devait de respecter les objectifs climatiques qu’il s’est assignés, ainsi que la trajectoire pour y parvenir. Il a aussi donné trois mois au gouvernement pour démontrer qu’il a tout mis en œuvre pour atteindre ses objectifs à temps. La FNH travaille avec ses avocats et ses partenaires de l’Affaire du Siècle à démontrer qu’au contraire, les mesures actuelles ne permettent pas de respecter les engagements pris !
Les mesures de la Convention citoyenne trouveront-elles une retranscription dans la loi climat ?
Issu des travaux de la Convention citoyenne, un nouveau projet de loi sur le climat sera présenté en Conseil des ministres le 10 février 2021, puis à l’Assemblée nationale courant mars (deux dates qui peuvent encore être repoussées).
Malheureusement, le projet de loi du gouvernement n’est plus que l’ombre des 149 propositions des citoyens tirés au sort : la plupart a été soit refusée, soit rabotée par l’exécutif. Ainsi, en l’état, le texte ne permettra pas d’atteindre la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France de 40% en 2030 (par rapport à 1990). Le Président de la République et le gouvernement n’ont pas respecté l’engagement de reprendre “sans filtre” les mesures proposées...
La responsabilité incombe désormais aux parlementaires de se hisser à la hauteur de l’Histoire et d’amender ce projet de loi pour qu’il puisse véritablement accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre, dans le respect de la justice sociale.
Parmi les mesures emblématiques et les plus efficaces du point de vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, proposées par la Convention citoyenne et soutenues par la FNH :
- Refusée : L’obligation de rénovation globale pour tous les logements. Contrairement à ce que proposaient les citoyens, la FNH et le Pacte du pouvoir de vivre, Emmanuel Macron n’a pour l’instant pas repris cette obligation pour tous les propriétaires, alors qu’on sait qu’elle est très efficace du point de vue climatique et social. L’exécutif refuse aussi une hausse des investissements publics à la hauteur de ce qui serait nécessaire dans ce secteur et semble au contraire miser sur le financement privé : il a donné trois mois aux acteurs financiers pour proposer une offre qui encouragerait la réalisation de travaux.
- Refusée : L’exigence de contreparties sociales et environnementales aux grandes entreprises qui bénéficient d’aides de l’Etat, en particulier pendant la crise actuelle. Au lieu d’utiliser les énormes investissements publics du Plan de relance pour aider les entreprises à s’adapter aux crises futures et réduire leurs émissions, le gouvernement préfère maintenir le statu quo…
- Refusée : L’interdiction progressive de la vente des véhicules les plus polluants avec deux échéances clés : 2025 pour les véhicules qui émettent plus de 110g CO2/km, et 2030 pour ceux qui émettent plus de 90g CO2/km. L’Etat ne retient en effet à ce stade que l’échéance 2030.
- Accepté : Le référendum pour inscrire le climat et la protection de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, qui doit encore être voté par le Sénat et l’Assemblée Nationale. Si c’est une avancée, la FNH alerte : ce n’est pas un référendum qui fera baisser les émissions de gaz à effet de serre à court terme, mais bien l’inscription dans la loi de mesures structurantes, notamment concernant les secteurs très émetteurs, tels que le bâtiment ou les transports.
Le Green Deal européen doit entériner ses objectifs climatiques et les moyens pour y parvenir
En 2021, la Commission européenne doit prendre des décisions clés qui lui permettront d’atteindre les objectifs climatiques fixés à ce jour : une réduction des émissions de gaz à effet de serre de -55% d’ici 2030.
Comment l’Europe peut-elle avancer ? D’abord, en changeant les règles. Par exemple, la fiscalité écologique des importations et des secteurs les plus émetteurs. Ou aussi en les renforçant, pour développer notamment une filière européenne de production de batteries électriques avec des règles environnementales strictes. Ensuite, l’Europe devra commencer à se focaliser sur le financement de la transition écologique : si le Plan de relance européen est une avancée réelle, il ne se prononce pas au-delà de 2023 et n’offre pas encore d’assurance sur le bon usage écologique de la majorité des fonds... Alors que l'enjeu est bel et bien de financer les trois prochaines décennies jusqu'à la neutralité carbone en 2050...
Par ailleurs, au premier semestre 2022, la France présidera l’Union européenne. L’occasion de faire avancer des dossiers fondamentaux : la réforme du commerce international ou des règles budgétaires européennes. Tout cela se prépare dès 2021 et nécessitera une très forte mobilisation des citoyens européens !
Enfin, en 2021, l’Europe doit aussi entériner l’objectif à 2050 : atteindre la neutralité carbone.
Biodiversité : Le congrès mondial de de la nature à Marseille définira les objectifs à horizon 2030
Du 3 au 11 septembre, les organisations membres de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), dont des États, la société civile et des peuples autochtones détermineront les questions urgentes à traiter en matière de conservation de la nature et les actions à mettre en œuvre pour y répondre. Alors que 2020 nous a plus que jamais démontré les liens étroits entre pandémies et protection de la biodiversité, ce congrès est un moment clé pour l’avenir de la planète et de nos sociétés !
La Fondation Nicolas Hulot y sera présente. Au programme : un stand immersif et plusieurs interventions. Rendez-vous dans quelques mois pour en savoir plus !
Et après ? Les recommandations issues de cette rencontre contribueront à la définition des objectifs pour la biodiversité à horizon 2030. Ces objectifs doivent ensuite être établis lors de la COP15 sur la biodiversité (du 17 au 30 mai 2021 en Chine).
La COP26 pour inscrire dans le marbre de nouveaux engagements climatiques des pays
La COP26 sur le climat, reportée d’un an à cause du Covid, se tiendra à Glasgow (Écosse) début novembre. C’est le moment où tous les États sont censés avoir pris de nouveaux engagements sur le climat, pour se mettre sur la trajectoire de l’Accord de Paris. En effet, cumulés, leurs engagements de 2015 nous mènent vers un réchauffement planétaire d’au moins 3,2 à 4°C, et non pas de 1,5-2°C ! C’est dans ce contexte que l’Europe s’est dotée d’un nouvel objectif d’au moins 55% de baisse d’émissions en 2030 et que la Chine a annoncé qu’elle visait la neutralité carbone en 2060. Joe Biden a, pour sa part, promis de présenter de nouveaux engagements au cours de l’année. Enfin, il y aura aussi un enjeu de financement par les pays développés des efforts supplémentaires des pays en développement, fragilisés davantage par la crise sanitaire.
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