Pour faire face aux défis tant climatique que sociaux, une évolution globale de notre modèle énergétique est incontournable mais ce choix doit se faire de manière collective.
Pour une construction collective des choix énergétiques en France
Télécharger la publication (format pdf - 2 Mo)La Fondation Nicolas Hulot souhaite que le citoyen, largement exclu des grands choix en matière d'énergie depuis les 30 dernières années, puisse construire, en lien avec les décideurs et les différentes parties prenantes, une nouvelle feuille de route de l’énergie.
Les thèmes du débat : de la consommation à la production
Le débat doit porter aussi bien sur les grands objectifs de la politique énergétique (quels besoins ? quel mix énergétique ?) que sur les mesures concrètes à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. Le processus doit avant tout débuter par une interrogation sur notre consommation à travers deux grands thèmes : l’efficacité énergétique et la sobriété d’une part et les questions économiques et financières connexes d’autre part. La question du mix énergétique doit venir dans un second temps.
Les objectifs
Réussir à prendre en compte les enjeux sociaux, économiques et environnementaux pour l’élaboration du nouveau modèle énergétique de la France. Il est également important de dresser rapidement la feuille de route de l’après débat. Des décisions devront notamment être prises concernant l’évolution de la gouvernance énergétique ou encore l’évolution des quotas de CO2.
Les principes clés pour une participation effective des citoyens
A minima, six principes indispensables pour l’association du citoyen à la décision politique des grandes orientations énergétiques doivent être respectés et mis en œuvre : prendre le temps de la construction collective des choix énergétiques, donner une information de qualité, respecter la transparence tout au long du processus, garantir une expertise transparente, pluraliste et multi-acteurs, aboutir à une décision politique et enfin inscrire le processus dans la continuité.
La méthode
Il existe plusieurs voies possibles pour organiser un débat sur l’énergie, tel le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou encore la Commission nationale du débat public (CNDP). Mais aujourd’hui, ces structures et les moyens conventionnels de participation citoyenne ne sont pas complètement adaptés aux enjeux d’un tel débat. Il faut dépasser le cadre des consultations traditionnelles sur l’environnement.
La Fondation Nicolas Hulot propose la création d’une commission ad hoc, une commission de pilotage de la construction collective des choix énergétiques. Elle serait composée du Premier ministre et des ministres concernés, des représentants des parties prenantes, d’un collège composé de citoyens tirés au sort et indemnisés ainsi que d’un comité d’éthique.
Le rôle de cette commission serait de proposer l’objet, les modalités d’organisation et un dossier d’initialisation du débat. Elle devra également, sur la base de la consultation citoyenne et de l’expertise scientifique, rédiger une recommandation qui servirait de cahier des charges pour la rédaction du projet de loi d’orientation énergétique.
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