Certes, les conséquences du changement climatique sont de plus en plus visibles et les rapports du GIEC sont chaque année plus alarmants, mais si, pour une fois, on regardait aussi ce qui va dans le bon sens ? C’est parti pour un tour de piste des avancées pour la planète auxquelles nous avons contribué.
L’Etat français contraint par la justice d’agir pour le climat !
Vous le savez, depuis décembre 2018, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) est l’une des ONG à l’origine de l’Affaire du Siècle, ce recours juridique lancé contre l’Etat français pour inaction climatique. Depuis 3 ans, nous avons fait de ce dossier une priorité : avec notre avocate et en coordination avec nos partenaires, nous avons saisi le tribunal administratif de Paris, déposé 650 pages d’argumentaires démontrant la faute de l’Etat. En 2021, tout ce travail a fini par payer !
En octobre 2021, le tribunal administratif a condamné l’Etat à réparer le retard climatique accumulé pendant 3 ans, d’ici le 31 décembre 2022. Le juge a en effet retenu qu’entre 2015 et 2018, la France a émis 15 millions de tonnes de gaz à effet de serre en trop par rapport aux engagements fixés dans les textes... Une faute qui a mis l’État dans l’illégalité !
Mais ce n’est pas tout : en juillet dernier, le Conseil d’État a condamné le gouvernement à “prendre toutes les mesures utiles” pour remettre la France sur la trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre prévue d’ici à 2030. C’était dans la cadre du recours lancé par la commune de Grande-Synthe, auquel l’Affaire du Siècle s’est associée en apportant des arguments complémentaires.
Ces deux victoires sont une première dans le droit français et une bonne nouvelle pour le climat. Ils sont tous les deux complémentaires : d’une part, la justice oblige la France à respecter ses objectifs climatiques et d’autre part elle l’oblige à réparer les dommages causés par le non-respect de ces engagements. La décision de l’Affaire du Siècle est un message fort pour le prochain locataire de l’Elysée : plus aucun·e Président·e ne pourra s'exonérer d'agir pour le climat, sous peine de mettre l'État hors la loi !
La France s’engage à pousser des mesures-miroirs pour protéger l’environnement et les agriculteurs, une proposition de la FNH
Depuis plusieurs années, nous travaillons sur les accords de commerce comme le CETA ou le TAFTA, mettant en avant des pratiques incompatibles avec la sauvegarde du climat, de l’emploi et du bien-être animal. Pour passer d’un libre-échange débridé à un juste-échange, nous avons rédigé un règlement européen qui permettrait d’exiger que les denrées importées en Europe respectent les mêmes normes sanitaires, sociales et environnementales que celles que nous produisons en France et dans le reste de l’UE.
En mars dernier, avec nos partenaires Institut Veblen et Interbev nous avons publié un rapport en proposant l’application de ce règlement européen et quelques mois après, Emmanuel Macron, ainsi que Julien Denormandie et Clément Beaune, se sont engagés à pousser les mesures-miroirs à l’occasion de la présidence française de l’UE. Nous avons parallèlement travaillé avec des eurodéputés de différents partis pour qu’ils soient également moteurs de l’application des mesures-miroirs.
En 15 ans, l’importation de denrées agricoles et alimentaires a augmenté de 28%. Derrière ce chiffre se cache une seconde réalité : en important des produits agricoles issus d’élevages moins regardants sur la traçabilité et les normes ou bien cultivés avec des pesticides interdits chez nous, l’UE participe à la détérioration de l’environnement partout dans le monde et soumet les éleveurs et agriculteurs européens à une concurrence déloyale.
La Commission européenne a présenté son plus gros paquet de lois sur le climat et l’énergie
Le 14 juillet dernier, la Commission européenne a lancé un signal fort : elle a présenté 12 textes qui avaient pour ambition de donner les moyens à l’UE de tenir ses engagements climatiques (-55% des émissions de GES d’ici à 2030 et la neutralité carbone en 2050). Ces textes doivent encore être votés par l’ensemble des États membres et nous allons spécifiquement suivre deux textes pour pousser leur ambition :
La mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Le concept : faire payer aux produits importés le même prix du carbone imposé aux produits européens. Nous poussons cette proposition depuis de nombreuses années car elle permet d’utiliser la politique commerciale pour faire avancer la transition écologique. Plusieurs objectifs :
- augmenter le prix du carbone européen et encourager ainsi les désinvestissements des énergies les plus polluantes ;
- sortir les industriels européens d’une situation de concurrence déloyale, face à des produits fabriqués dans des pays où il n'existe pas de prix du carbone ;
- encourager l’adoption à travers le monde d’un prix du carbone.
Que penser de la proposition mise sur la table par la Commission ? Elle a deux écueils majeurs sur lesquels nous allons nous mobiliser : premièrement, elle prévoit de supprimer les quotas gratuits, dont certaines industries bénéficient, seulement en 2035. Cette date est beaucoup trop lointaine pour inciter les industries lourdes à décarboner leurs activités rapidement, afin de pouvoir respecter nos objectifs climat. Deuxièmement, l’allocation des recettes est, à ce jour, prévue pour financer le plan de relance européen. Pour la FNH, cette utilisation des recettes exclusivement interne serait perçue par nos partenaires commerciaux comme une simple taxe pour remplir les caisses de l’UE. Nous proposons donc qu’elle soit orientée vers les pays en développement, ce qui leur permettrait également de réduire leurs propres émissions de GES.
Les fuites carbone se produisent «lorsque la production est transférée de l’UE vers d’autres pays moins ambitieux en matière de réduction des émissions, ou lorsque les produits de l’UE sont remplacés par des produits importés à plus forte intensité de carbone». Il s’agit alors d’une délocalisation pour échapper aux contraintes des réglementations européennes, ou bien d’un approvisionnement accru en produits importés, en raison des contraintes environnementales jugées excessives sur le territoire.
100% de véhicules neufs zéro émission au plus tard en 2035
Actuellement, un quart des émissions de gaz à effet de serre au niveau européen provient des voitures et véhicules utilitaires légers. Alors pour tenir ses objectifs, la Commission européenne a proposé que seuls les véhicules 0 émissions soient autorisés à la vente en 2035. Si cette proposition est validée plus aucune voiture utilisant des énergies fossiles (y compris les hybrides) ne sera vendue neuve dans l’UE. La FNH a soutenu et porté cette mesure qui pourrait être améliorée avec des objectifs intermédiaires. Cependant, la France bloque cet objectif puisqu’elle souhaite une dérogation jusqu’à 2040 pour les véhicules hybrides. Cette dérogation empêcherait l’UE d’atteindre ses objectifs climatiques.
Ces avancées, parmi d’autres, sont essentielles pour faire évoluer les politiques publiques. Nous allons continuer de nous mobiliser pour qu’elles se concrétisent encore et pour que 2022 soit une année de victoires pour en faveur de la transition écologique et de la justice sociale !
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