Deux initiatives gouvernementales sur le financement de la transition écologique ont été lancées récemment. Dans son discours d’ouverture de la Conférence environnementale 2013, le président de la République a annoncé la tenue au printemps 2014 d’une conférence bancaire et financière de la transition énergétique.
Puis, début novembre, le “livre blanc sur le financement de la transition écologique”, commandé par le MEDDE et le ministère des Finances, a été publié et ouvert à la consultation publique jusque fin janvier 2014. Pour la Fondation Nicolas Hulot, ces initiatives sont très positives puisqu’elles lancent enfin le débat sur le sujet fondamental du financement.
Étant donné que les résultats de la consultation publique sur le livre blanc nourriront la conférence bancaire et financière, le présent document a pour objet de répondre au livre blanc tout en faisant des propositions opérationnelles pour ladite conférence.
Résumé exécutif
Dans la première partie, la FNH adresse des remarques générales sur le livre blanc résumées par les messages suivants
- La transition écologique constitue un projet de société porteur d’espoir et de renouveau dans un contexte économique et social particulièrement déprimé. Elle n’est pas seulement une « assurance pour l’avenir ». En ce sens le livre blanc ne met pas assez l’accent sur les dimensions sociales et sociétales de la transition que ce soit dans le diagnostic, dans la description des investissements et régulations à mettre en œuvre ou quand les impacts de ces mesures sont évoqués.
- La transition écologique doit être au cœur de l’action publique. Il est donc nécessaire de « définir des objectifs globaux de la transition écologique si possible jusque 2050 et les échéancer ». Au-delà, il s’agit de mettre en cohérence l’ensemble des politiques stratégiques de la France avec ces objectifs et de les compléter d’indicateurs traduisant l’impact positif de la transition pour la société française. Enfin, ce tournant stratégique doit s’accompagner d’une politique de communication adaptée pour un portage politique fort et incarné au plus haut niveau de l’Etat.
- Le diagnostic dressé dans le livre blanc est à compléter. Il s’agit, en premier lieu, de creuser davantage les investissements nécessaires à la biodiversité et d’identifier clairement la dimension sociale et comportementale des investissements envisagés. Il faudra en second lieu mettre en place un groupe de travail ou commander aux services administratifs une étude sur les flux financiers actuels de la transition écologique et le développement d’activités envisageables pour les acteurs bancaires et financiers français. Ce travail pourrait servir de base à « l’observatoire du financement de la transition écologique » proposé dans le livre blanc.
Dans la deuxième partie, la FNH propose des sujets pour la conférence bancaire et financière
- La conférence bancaire et financière doit s'inscrire dans un dispositif de concertation global. Elle permettrait d'acter des décisions rapidement opérationnelles et ferait des propositions de missions ou groupes de travail pour approfondir certains chantiers. Elle pourrait, en cela, constituer une prémisse à l’institutionnalisation du dialogue sur le financement de la transition écologique avec les acteurs financiers privés et publics et à la création de l’observatoire sur ce thème proposés dans le livre blanc.
- Le comité pour la fiscalité écologique devra adopter plusieurs avis (tels que pérennisation et montée en puissance de la Contribution Climat énergie accompagnée de compensation pour les ménages, mise en place de l'écotaxe poids lourd, suppression des niches fiscales nuisibles à l’environnement, fiscalisation de la destruction de services écosystémiques par une redevance sur l'artificialisation) en vue de la conférence bancaire et financière qui serait l'occasion d'acter les mesures retenues.
- Flécher les financements publics vers la transition écologique. Il s'agit de faire de la transition écologique une priorité stratégique des établissements financiers publics (BPI, AFD, Caisse des Dépôts...) en intégrant ou en renforçant cet aspect dans leur doctrine d'intervention. Il serait par ailleurs, nécessaire d'orienter les subventions publiques vers la transition.
- Flécher davantage l'épargne réglementée (livret A, livret DD) centralisée à la Caisse des Dépôts vers les projets de la transition écologique et assortir les prêts (au logement social par exemple) de conditionnalités énergétiques et environnementales. Pour la part décentralisée, il s’agit à minima de renforcer le reporting et les obligations des banques pour que la collecte sur livret soit véritablement fléchée vers les éco-entreprises et la rénovation thermique du bâtiment.
- Capitaliser sur les réflexions en cours pour le financement de la rénovation énergétique des bâtiments et des logements. Il s’agit de se saisir des réflexions techniques en cours sur ce sujet, qu’il s’agisse de celles menées par la Caisse des Dépôts sur la création d’un Fonds national pour l’efficacité énergétique dédié aux logements ou de celles menées par l’association AFTER en vue de créer une Société de financement de la transition énergétique pour le tertiaire.
La dernière partie se concentre sur les travaux de fond à mener afin de réorienter le cadre global de financement de l’économie
- Evaluer l’impact des régulations supranationales (Bâle III et Solvency II…) sur le financement de la transition écologique et faire des propositions pour les réformer.
- Accélérer le travail sur la régulation du secteur bancaire et financier pour que les prêts bancaires aillent majoritairement financer des projets.
- Lancer une réflexion de fond avec nos partenaires européens afin de « décongeler » le débat sur la monnaie, enjeu démocratique majeur.
Réponse au livre blanc sur le financement de la transition écologique
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