En 2011, le gouvernement Sarkozy a organisé une table ronde nationale sur l’efficacité énergétique. La Fondation Nicolas Hulot y a participé et présente ses propositions dans ce cahier « Veille et propositions ».
Lors de cette table ronde, la Fondation a souhaité faire des propositions constructives et structurantes pour mettre la France sur la voie de l’efficacité énergétique, de la maîtrise de la consommation et de la sécurité de l’approvisionnement énergétique. Nous proposons ainsi de renforcer cinq mesures issues des engagements du Grenelle qui n’ont pas été mises en œuvre de manière satisfaisante. Par ailleurs, et parce qu’il est urgent d’aller plus loin dans la mutation énergétique, nous portons cinq mesures nouvelles qui permettront de changer de modèle énergétique.
Mesure 1 : S’assurer du respect de la réglementation thermique dans le bâtiment neuf
La question du respect de la réglementation thermique est difficile à traiter, dans la mesure où les consommations finales des bâtiments sont non seulement fonction de la performance de l’enveloppe thermique, mais aussi de l’usage fait des bâtiments. Cependant, il est possible d’améliorer les contrôles. Le test de la porte soufflante est un exemple de moyen permettant de vérifier l’étanchéité des logements et donc l’absence de fuites thermiques importantes. En ce sens, la Fondation Nicolas Hulot propose la généralisation de ce test à l’ensemble des nouveaux logements à partir de 2012.
Mesure 2 : Renforcer les dispositifs d’aide à la rénovation des logements anciens
Depuis le Grenelle, l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) a été le dispositif phare de financements des mesures de rénovations de l’ancien. Il aura permis la rénovation d’environ 150 000 logements en deux ans. La Fondation propose aujourd’hui de le faire évoluer pour le rendre accessible aux ménages les plus modestes. Par ailleurs, il faut également améliorer le diagnostic de performance énergétique permettant d’évaluer la performance thermique d’un logement.
Mesure 3 : Véhicules particuliers - accélérer le renouvellement du parc
Le bonus/malus automobile a été une des mesures phare du Grenelle de l’Environnement. Si ses effets sont difficiles à quantifier, la mesure a vraisemblablement entraîné une évolution des choix des consommateurs, couplé à la prime à la casse mais aussi à un renchérissement du prix du carburant à la pompe. La Fondation propose de durcir les règles d’attribution du bonus/malus automobile et de l’étendre aux deux roues.
Mesure 4 : Renforcer l’éco-redevance poids lourds
L’éco-redevance est une mesure de fiscalité qui permet d’atteindre des objectifs d’efficacité énergétique, en imposant au secteur du transport routier une rationalisation des distances parcourues et une optimisation du chargement. La Fondation propose de généraliser au plus vite cette mesure fiscale à l’ensemble du réseau routier et de revenir sur les exonérations.
Mesure 5 : Lutter contre l’étalement urbain
L’étalement urbain et l’artificialisation des sols provoquent de nombreux déséquilibres : perte de ressources naturelles, disparition de terres agricoles, fragmentation des habitats naturels, imperméabilisation des sols,… Ce qui augmente les risques d’inondation. La Fondation propose de modifier le droit de l’urbanisme pour interdire toute nouvelle zone urbaine sans connexion aux réseaux de transports et d’énergie.
Mesure 6 : Réduire la vitesse autorisée sur les routes et les autoroutes
Cette mesure avait été écartée du Grenelle alors qu’elle permettrait non seulement une réduction importante des GES mais aussi de la consommation de carburant et donc de la facture énergétique. La Fondation propose de limiter la vitesse à 110 km/h sur autoroutes pour les véhicules particuliers et à 80 km/h pour les poids lourds.
Mesure 7 : Accélérer la diffusion des compteurs intelligents et communicants
Il existe des outils d’analyse fine des consommations électriques dans le résidentiel et dans le tertiaire. L’équipement de l’ensemble des consommateurs de compteurs permettant à la fois un suivi plus rigoureux des consommations d’électricité et la mise en place d’une politique tarifaire adaptée doit également être une priorité en matière d’efficacité énergétique.
Mesure 8 : Accélérer la rénovation thermique des copropriétés
Mobiliser un ensemble de copropriétaires est chose compliquée en raison du montant des travaux à réaliser et des différences de situation économiques et sociales des occupants. Il est nécessaire de tenir compte de ces réalités. Dans ce cadre, la Fondation préconise un grand chantier de concertation et de réglementation pour accélérer la rénovation des copropriétés.
Mesure 9 : Mettre en place un grand chantier national de rénovation des logements en situation de précarité énergétique
Pour la Fondation Nicolas Hulot, il est urgent de renforcer le plan d’action sur la précarité énergétique en débloquant des financements et des initiatives complémentaires au FART (Fond national d’aide à la rénovation thermique) pour accompagner les acteurs de terrain.
Mesure 10 : Rendre obligatoire à partir de 2015 la rénovation des logements anciens sur une norme BBC rénovation à la cession des biens sur une norme de 80 kWh par m2 et par an.
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