Alors qu'au mois de juin la France a traversé la vague de chaleur la plus précoce jamais enregistrée, l’État persiste dans son inaction face à l’urgence climatique. Le 6 mai dernier, il répondait au recours de la commune de Grande-Synthe, soutenu par l’Affaire du Siècle, affirmant qu’avec les mesures prises jusque-là, la France pourrait respecter ses objectifs climatiques à 2030. Or, avec l’appui d’un cabinet d’experts, nous démontrons le contraire : seuls 3 des 11 leviers clés pour respecter notre trajectoire climatique sont sur la bonne voie. Pour mettre l’État face à ce constat, avec les autres organisations de l’Affaire du Siècle, nous avons déposé vendredi 17 juin, un nouveau mémoire auprès de la justice.
Ces nouvelles preuves surviennent alors qu’un tiers du pays est placé en vigilance rouge ou orange à cause de la canicule. Moins l'État agit à la hauteur du défi climatique, plus les Français subiront l'intensification de ces phénomènes climatiques aux lourdes conséquences pour la santé des plus fragiles, l’économie et l’agriculture.
Un bilan bien moins positif que ce celui avancé par l’État
Le 24 février 2021, avec les 3 autres organisations de l’Affaire du Siècle, nous déposions un premier mémoire dans le cadre du recours de Grande Synthe, démontrant qu’avec les mesures adoptées, projet de la loi Climat et résilience inclus, la France ne pourrait pas atteindre ses objectifs à 2030. Le 1er juillet 2021, le Conseil d’État nous donnait raison et condamnait l’État à “prendre toutes les mesures nécessaires” pour remettre la France sur sa trajectoire, avant le 31 mars 2022.
Et depuis ? Pas grand-chose… l’État a attendu le 6 mai 2022 pour répondre à la justice : avec les mesures prises, il affirme que la France sera bien dans les clous en 2030. Problème : parmi les mesures listées dans sa réponse, rien de nouveau ou presque. Alors, pour démontrer aux juges que l’État a tort, nous avons à nouveau fait appel à un cabinet d’expertise. Ils ont analysé une nouvelle fois 11 paramètres structurants dans les 3 secteurs les plus émetteurs de GES en France - transport de personnes, logements, agriculture – et la conclusion est sans appel :
Transport :
❌ Croissance du trafic ferré,
❌ Part des véhicules faibles émissions
❌ Nombre de passagers en voiture
✅ La part modale du vélo
Bâtiment :
❌ Nombre de rénovations sur 2015-2030
❌ Nombre de logements chauffés au gaz.
✅ Nombre de logements chauffés au fioul
Agriculture :
❌ Taille du cheptel bovin viande,
❌ Pourcentage de déjections méthanisées,
❌ Pourcentage d’agriculture bio
✅ La part de la surface agricole utile en légumineuses
Malgré un résultat insuffisant, quelques améliorations
Depuis le dernier rapport réalisé en 2021, trois leviers se sont toutefois améliorés :
↗️ La part de véhicules à faibles émissions dans le parc de véhicules en 2030 passeraient de 3% à 11%, ce qui permettrait de nous rapprocher des 15% prévus. Les deux principaux facteurs de cette amélioration : l’obligation de part minimale d’achat de véhicules à faibles émissions, issue de la Loi Climat et Résilience, et les ventes records de ces véhicules en 2021.
↗️ La part de l'agriculture biologique dans la surface agricole utile en 2030 évolue, mais très faiblement, toujours bien en-deçà de la cible des 32%. Cette évolution est due à la légère augmentation des dotations du Plan stratégique national pour la conversion vers l’agriculture biologique, mais qui diminue pour les rémunérations des systèmes bio déjà en place. D’ailleurs, suite à cette mesure, la Commission européenne pointe du doigt un risque de déconversion à partir de 2023.
✅ Le nombre de logements chauffés au fioul atteint désormais le bon niveau en 2030 : moins de 1,1 million de logements, grâce à l’interdiction des chaudières fioul pour toute nouvelle installation de chauffage à partir du 1er juillet 2022.
Cependant, parmi ces trois leviers, seulement le dernier passe dans la catégorie « sur la bonne voie ». Les deux premiers doivent encore fortement s’améliorer pour pouvoir faire de même.
Pour pousser encore l’Etat à agir nous demandons une astreinte
Dans le cadre du mémoire que nous déposons ce 17 juin auprès du Conseil d’État, nous demandons une astreinte de 75 millions d’euros par semestre d’illégalité climatique. Nous proposons que cette astreinte soit versée à des entités publiques qui ont un rôle à jouer dans l’atteinte d’une transition climatique juste : le Haut Conseil pour le Climat (HCC), l’Ademe, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Les fonds éventuellement perçus seraient destinés à des organismes qui participent à l’action climatique.
Et maintenant ? Le Conseil d’État va examiner les argumentaires et preuves déposées par les différentes parties.
Et ensuite ? Cette fois dans le cadre du recours de l’Affaire du Siècle, à la suite d’une décision du tribunal administratif de Paris, l’État a jusqu’au 31 décembre 2022 pour réparer les graves dommages causés à l’environnement par son inaction climatique. Concrètement, il doit mettre en œuvre des actions concrètes et très rapides de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour réparer les 15 millions de tonnes émises en trop par la France.
Nous serons au rendez-vous pour rappeler à l’État ses engagements et sortir au plus vite la France de l’illégalité climatique !
L'article vous a été utile pour mieux comprendre cette actualité ?
Pour approfondir le sujet