Un virage décisif dans la lutte contre l’obsolescence programmée

Par Thierry LIBAERT
Conseiller au Comité Economique et Social Européen depuis 2010. Membre du Conseil scientifique de la Fondation Nicolas Hulot

Le sujet de la lutte contre l’obsolescence programmée est connu depuis plus d’un demi-siècle. C’est en 1960 que l’américain Vance Packard publie dans son livre L’art du gaspillage la première dénonciation de la réduction accélérée de la durée de vie des produits. L’accent à l’époque était principalement porté sur les amoncellements de déchets engendrés par l’augmentation des produits hors d’usage. Avec la généralisation des produits électriques et électroniques, le phénomène n’a fait qu’empirer et l’on s’est aperçu que la défectuosité planifiée, autre nom de l’obsolescence programmée, avait bien d’autres effets, notamment en matière sociétale. Comme le dit parfaitement l’adage « Je n’ai pas assez d’argent pour acheter pas cher », ce sont les personnes les plus défavorisées qui en subissent le plus les conséquences. N’ayant pas les moyens d’acheter plus cher, elles sont souvent obligées d’acheter des produits d’entrée de gamme, ceux qui sont aussi les moins solides, et donc de renouveler constamment leurs achats.

Tout s’est accéléré depuis le début des années 2010. En 2012, une première proposition de loi fut présentée par le sénateur EELV Jean-Vincent Placé. Certains points relatifs à la réparabilité des produits furent repris dans la loi Consommation, dite loi Hamon, en mars 2014. En octobre 2014, une nouvelle proposition présentée par un groupe de 28 députés dont Jérôme Chartier ou Bernard Debré montrait que le sujet était présent sur la scène politique et qu’il traversait l’ensemble des courants politiques.

C’est par le vote de la loi sur la transition énergétique, publiée le 18 août 2015, que la lutte contre l’obsolescence programmée a réellement pris une nouvelle ampleur. Ce texte définit l’obsolescence programmée comme étant « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement » et consacre sa pratique comme relevant d’un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 Euros d’amende. La loi ne retient pas l’affichage obligatoire de la durée de vie du produit, mais seulement que des expérimentations pourront être lancées, ce qui reste bien vague.

En dehors du champ réglementaire, les initiatives sont foisonnantes. L’Institut de l’Economie Circulaire a lancé, le 22 mai 2015, un atelier sur la durabilité des biens de consommation. Une nouvelle association « Halte à la l’obsolescence programmée » vient de se créer, le 22 août dernier, le Laboratoire National d’Essais se prépare à lancer des expérimentations portant sur un label relatif à la durée de vie des produits, le cabinet conseil Sircome dirigé par Mathieu Jahnich a remporté en juin dernier un appel à projets pour mieux connaître le comportement du consommateur face à l’information sur la durée de vie des produits. Les résultats seront connus en fin d’année. Le think tank La Fabrique Ecologique a lancé en septembre dernier un groupe de travail sur ce même sujet.

Pour avoir été à l’origine du premier texte européen sur l’obsolescence programmée, je peux témoigner que la manière de percevoir le sujet a considérablement évolué. Il y a encore à peine deux ou trois ans, nos interlocuteurs étaient souvent sceptiques, comme s’il existait un complot des industriels pour saboter eux-mêmes leurs produits pour en accélérer les ventes. Aujourd’hui, le sujet est débattu plus sereinement, chacun en voit les multiples enjeux et les entreprises elles-mêmes ont pour la plupart bien compris leur intérêt en termes de marché et de réputation, de proposer des produits plus durables.

Un pas important a donc été franchi. Si l’on admet que les grands choix de société résultent non seulement de nos choix politiques, mais aussi et peut-être surtout, de nos choix de consommation, l’orientation vers des produits durables, ouvre aux côtés des nouveaux modes de consommation collaborative et de fonctionnalité, de nouvelles perspectives d’espérance.

Une vigilance particulière devra toutefois être apportée à l’information du consommateur, sujet un peu oublié des débats, pour que celui-ci puisse effectuer ses choix en toute connaissance de cause. Permettre à chacun d’assumer pleinement ses responsabilités en matière de mode de vie et de consommation durable, c’est bien là l’enjeu central de la lutte contre l’obsolescence programmée.