À la suite des nouvelles annonces faites ce matin par Gabriel Attal pour répondre aux récentes mobilisations agricoles, la FNH condamne la poursuite des reculs environnementaux et rappelle l’urgence de la transition agroécologique pour garantir un avenir à l’agriculture française.
Nouvelles annonces sur la LOA : le productivisme au détriment de la transition agroécologique
Gabriel Attal a annoncé l’intégration de l’objectif de souveraineté alimentaire dans la future loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA). La FNH s’inquiète de la définition du gouvernement et rappelle que le sens premier du concept de souveraineté alimentaire n’est pas le productivisme mais le droit des populations à décider de leur alimentation. Nous condamnons également la volonté du gouvernement de faire de cette LOA l’opportunité de simplifier la construction de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) agricoles et de projets relatifs à la gestion de l’eau (comme les méga-bassines). Nous considérons que ces projets ne permettront pas d’assurer à notre agriculture un avenir et une résilience face au changement climatique.
Le changement de l’indicateur du Plan Ecophyto 2030 : un nouveau recul environnemental acté par le gouvernement
Un nouveau recul environnemental a été annoncé : l’abandon de l’indicateur NODU, au profit de l’adoption de l’indicateur européen HRI1. Nous condamnons cette décision, qui ignore l’avis de l’ensemble des ONG environnementales, qui n’ont cessé de répéter que le NODU doit rester l’indicateur de référence pour assurer le suivi dans le temps de l’usage des pesticides. Pour rappel, sur la base des données de 2011 à 2021, le NODU indique une hausse de 3 % des usages de pesticides en France alors que le HRI1 annonce une baisse de 32 % de ces mêmes usages. Ce changement d’indicateur, loin d’être anecdotique, remet sérieusement en question l’ambition même de la France en la matière.
L’urgence pour éviter la concurrence déloyale pour les agriculteurs : mettre en place des mesures miroirs (sans pour autant abaisser les normes environnementales) !
En ce qui concerne le refus réaffirmé du gouvernement de ratifier l’accord UE-Mercosur en l’état et la volonté d’interdire l’importation de produits agricoles traités au thiaclopride, la FNH salue ces annonces mais attend plus de garanties. En effet, l’adoption de mesures de réciprocité des normes environnementales et sanitaires européennes ne doit pas se faire par le biais de mesures d’urgence temporaires mais par une mise en adéquation de la politique commerciale européenne avec ses ambitions environnementales. Grâce aux mesures miroirs, l’UE et la France doivent accélérer sur la transition agroécologique et les objectifs du Pacte vert, plutôt que de détricoter progressivement ces normes encore insuffisantes.
Une nouvelle loi EGAlim d’ici l’été : une opportunité pour mettre en place des outils structurants pour améliorer la rémunération des agriculteurs
Sur le sujet de la répartition de la valeur, la multiplication des contrôles et la mise en place de sanctions pour assurer le respect des lois EGalim dans les négociations commerciales sont en effet plus qu’indispensables. Le gouvernement a également annoncé la présentation d’ici l’été d’une nouvelle loi EGAlim. Elle devra être l’occasion de véritablement répondre aux enjeux de rémunération des agriculteurs, notamment en assurant l’encadrement des marges de la distribution et de l’industrie agroalimentaire et la mise en place de prix planchers, et ne devra pas omettre la prise en compte les enjeux de durabilité environnementale.
Accélérer la mise en place de loi EGAlim dans la restauration collective : un bon objectif, mais en attente de vraies solutions !
Enfin, Gabriel Attal a promis l’organisation d’une “conférence des solutions” d’ici avril pour assurer l’accélération de la mise en œuvre de l’objectif de la loi EGAlim de 50% de produits durables, dont 20% de produits bio, dans les achats de la restauration collective. Il y a, en effet, urgence à assurer le respect de cette loi, qui devrait déjà être appliquée depuis 2022. Cependant, une simple conférence ne suffira pas ! L’État doit, dans un premier temps, se montrer exemplaire dans l’application de cette loi et accompagner financièrement les secteurs de la restauration collective les plus en retard (comme la santé et le médico-social). Cette conférence devra cependant être l'occasion d’envisager la potentielle extension des objectifs EGAlim à la restauration commerciale et à la grande distribution, notamment pour créer de nouveaux débouchés pour les agriculteurs biologiques traversant une crise historique.
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