UE-Mercosur : une résolution contre l'accord de commerce vient d'être déposée par les députés

C’est assez rare pour être souligné. La position sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur est unanime : tel qu’il a été conçu, l’accord se traduira par des impacts sanitaires, environnementaux et sociaux élevés tant sur les consommateurs, les agriculteurs et les éleveurs européens, que les populations du Mercosur. Dans cette résolution déposée conjointement par tous les groupes politiques (à l’exception du RN), les députés formulent trois demandes au gouvernement pour officialiser la position de la France concernant cet accord. Des demandes récemment identifiées dans un rapport publié avec Interbev et l’Institut Veblen, partenaires avec lesquels nous nous mobilisons depuis 2015 pour rendre le commerce international compatible avec les enjeux de souveraineté alimentaire et de transition écologique et sociale.

Trois demandes portées par les députés

Les députés (par ordre alphabétique) : Frédéric DESCROZAILLE pour Renaissance, Julien DIVE pour Les Républicains, Sébastien JUMEL pour la Gauche Démocrate et Républicaine, Luc LAMIRAULT pour Horizons, Pascal LECAMP pour le MODEM, Marie POCHON pour les Ecologistes, Dominique POTIER pour les Socialistes et François RUFFIN pour La France Insoumise, co-signataires de la proposition de résolution officiellement enregistrée en fin de semaine, ont décidé d’adresser, ensemble, les demandes suivantes au Gouvernement :

• Communiquer à la Commission européenne et au Conseil l’opposition de la France à l’adoption de l’accord UE-Mercosur en l’absence d’un accès au marché européen conditionné au respect des normes de production européennes et de critères de durabilité et de traçabilité. Une mesure rendue possible à travers l’intégration de clauses de conditionnalité tarifaires, dites « clauses miroirs ». Les députés pointent également, dans la même logique, l’absence de clause suspensive relative au respect des engagements climatiques au titre de l’Accord de Paris comme un motif supplémentaire de blocage de l’accord.
• Faire savoir publiquement à la Commission européenne et au Conseil que la France s’oppose à l’adoption séparée du seul volet commercial de l’accord et que l’accord conclu dans son intégralité devra donc être soumis à la procédure de ratification prévue pour les accords mixtes, c’est-à-dire voté à l’unanimité des Etats membres au Conseil, puis au Parlement européen, puis par les Parlements nationaux.
• Généraliser le principe de réciprocité des normes de production dans les échanges commerciaux à travers l’intégration de mesures miroirs dans les propositions législatives en cours d’examen ou à venir dans le cadre du Pacte Vert.

Au regard de la volonté de la Commission européenne et de plusieurs Etats membres d’accélérer la ratification de l’accord UE-Mercosur, nous demandons à la Présidente et au Bureau de l’Assemblée Nationale d’inscrire ce texte transpartisan à l’ordre du jour avant l’été.