Climat : l’État condamné à agir avant avril 2022

Dans un vain effort pour camoufler son inaction, le gouvernement avait largement basé sa défense sur sa future loi “Climat et résilience”. L’insuffisance du texte avait pourtant été soulignée par le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil économique, social et environnemental, le Conseil national de la transition écologique, ainsi que par les membres de la Convention citoyenne pour le climat.
 
Si les juges sont limités par la séparation des pouvoirs à ordonner à l’État de prendre au plus vite tous les décrets d’application de la loi et des lois climatiques précédentes, cette décision est un signal fort au gouvernement et aux parlementaires : la France n’en fait pas assez pour le climat et doit immédiatement passer à l’action.
 
Corinne Lepage, avocate de la ville de Grande-Synthe, cofondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats : « Je me réjouis de cette décision historique à double titre. D’une part, le Conseil d’État reconnaît l’impossibilité d’atteindre les objectifs anciens, a fortiori ceux qui résultent du nouvel objectif de 55% de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il reconnaît ainsi le caractère largement insuffisant du projet de loi Climat et Résilience ; d’autre part, l’engagement pris en 2018 par la commune de Grande-Synthe et de son maire de l’époque permet à la France et au Conseil d’État de s’inscrire dans l’histoire de la justice climatique qui s’écrit au niveau planétaire. Je suis fière et heureuse d’y avoir participé ».
 
Damien Carême, député européen, maire de Grande-Synthe de 2001 à 2019 : « J'ai entamé cette procédure contre l’État fin 2018, car je ne peux me résoudre à laisser à nos enfants et petits-enfants un monde invivable. Aujourd’hui, la justice me donne raison et j’espère que cela mettra un terme à la léthargie, à l'hypocrisie et au cynisme. Cet arrêt du Conseil d’État est historique : pour la première fois en France, l’État est sommé d'agir pour le climat. Il était temps, car plus personne n'est dupe. Derrière les beaux discours du gouvernement, il y a un manque d’action et d’ambition qui met en péril notre avenir commun. Le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat montre que la France doit doubler le rythme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, pour atteindre au moins 3% de baisse dès 2021. Doubler le rythme ! Début 2020, elle avait en effet piètrement choisi de baisser son objectif de réduction de 2,3% à 1,5% par an, alors qu’on sait parfaitement que c’est insuffisant pour respecter l’Accord de Paris. Ce comportement criminel est enfin condamné. Je remercie Corinne Lepage pour sa détermination à obtenir justice. Les solutions sont à portée de main. C'est une question de courage. »
 
Pour les organisations de l’Affaire du Siècle, intervenantes volontaires dans le dossier : « L’étau se resserre autour du gouvernement. Le Conseil d’Etat ordonne à Emmanuel Macron et au gouvernement d’utiliser les derniers mois de ce quinquennat pour replacer la France sur les bons rails climatiques, en prenant tous les décrets qui s’imposent. Dans l'Affaire du Siècle, le tribunal administratif peut ordonner, dès la rentrée, des mesures plus précises et plus fortes, voire une astreinte. Soutenus par les 2,3 millions de signataires de l’Affaire du Siècle, nous appelons formellement le gouvernement à respecter la décision du juge. Il n’y a plus de temps à perdre. Rappelons qu’outre Rhin, la chancelière Angela Merkel a immédiatement pris acte de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et annoncé des objectifs climatiques plus ambitieux.. »
 
Pour Maître Régis Froger, qui représente les villes de Grenoble et Paris : « Les villes de Paris, Grenoble, et Grande-Synthe bien-sûr, se réjouissent de la décision historique du Conseil d’État, qui met l’État face à ses responsabilités. Les juges ont clairement affirmé qu’il y a urgence à agir, et que les mesures proposées par l’État ne sont pas à la hauteur des enjeux climatiques, que ses engagements se concrétisent trop lentement. Le Haut Conseil pour le climat a rappelé que 2/3 des Français sont exposés ou fortement exposés aux aléas induits par le réchauffement climatique. Beaucoup de collectivités n’ont pas attendu et sont fortement engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique, par des actions très concrètes en matière de transport, de logement, d’alimentation ou encore de végétalisation. La ville de Paris a traduit ces engagements dans un ambitieux Plan Climat, qui vise à construire d’ici 2050 une ville neutre en carbone et 100% à énergies renouvelables. Nous attendons désormais de voir quelles seront les nouvelles mesures proposées dans les prochains mois par l’État pour répondre à l’injonction du Conseil d’État avant le 31 mars 2022, et enfin assurer à son échelle la protection de l’avenir de tous ».
 
Avec cette décision, le Conseil d’État place ainsi la société civile dans une position de vigie du climat. Dans 9 mois, nous constaterons à ses côtés la réalité - ou non - de l’action de l’État en réponse à cette décision de justice. Le Haut conseil pour le climat vient de rappeler l’urgence à agir : son rapport annuel, publié le 30 juin 2021, indique qu’en “raison du retard accumulé par la France, le rythme actuel de réduction annuelle devra pratiquement doubler, pour atteindre au moins 3,0% dès 2021 et 3,3% en moyenne sur la période du troisième budget carbone (2024-2028).”
 
D’ici là, le tribunal administratif de Paris doit également rendre sa décision dans l’Affaire du Siècle, et pourrait ordonner à l’État des mesures précises pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. En particulier, les organisations ont demandé la révision de la trajectoire climatique de la France (Stratégie nationale bas carbone), notamment pour compenser les émissions excessives de la France sur la période 2015-2018.