Présidence française de l’Union européenne : que faut-il en attendre ?

Le Conseil de l’Union européenne a pour objectif d’établir les grandes orientations et priorités stratégiques de l’Union. Tous les six mois, un pays prend la présidence du Conseil. De janvier à juin 2022, c’est donc la France, qui a l’opportunité de pousser des propositions fortes pour aider l’Europe à accélérer la transition écologique et sociale. Elle doit notamment pousser et fédérer les Etats membres pour atteindre, voire dépasser, ses objectifs climatiques : -55% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.

Avec le Réseau Action Climat, dont la FNH fait partie, nous défendons 9 priorités climatiques que la France doit défendre lors de sa présidence du Conseil européen. La FNH va spécifiquement se mobiliser sur 4 sujets qu’elle porte depuis longue date :

1/ La réforme de la politique commerciale européenne

Les accords de commerce signés par l’Europe se multiplient … Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis ou encore Chine et pays du Mercosur. Le problème : 

• Les chapitres développement durable sont les seuls à être non contraignants. La transition écologique passe donc au second plan, bien après les considérations économiques.
• L’augmentation des importations. En 15 ans, l’importation de denrées agricoles et alimentaires a augmenté de 28%. Les conséquences ne sont pas qu’écologiques :  en important des produits agricoles issus d’élevages moins regardants sur la traçabilité et les normes ou bien cultivés avec des pesticides interdits chez nous, l’UE soumet les éleveurs et agriculteurs européens à une concurrence déloyale.

Que peut proposer la France ?

• Construire un blocage avec plusieurs pays contre la ratification de l’accord UE-Mercosur. Pourquoi ? Cet accord déjà signé mais pas encore ratifié est spécialement climaticide. Il contribuerait notamment à une augmentation de 25% par an de la déforestation, du seul fait de la hausse de la production de viande bovine.
• La mise en place de mesures-miroirs au sein de l’UE. Elles permettraient d’exiger aux denrées importées les mêmes normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal que les denrées produites en Europe. Cela peut paraître incroyable, mais aujourd’hui ce n’est pas le cas !

2/Des investissements massifs et durables pour la transition écologique

Suite à la crise sanitaire et avec le plan de relance européen, certaines règles fiscales et budgétaires ont été suspendues. Cela a permis de débloquer des financements conséquents en faveur du plan de relance européen. La France doit se saisir de ce moment pour que d’ici l’été 2022, une réforme des règles budgétaires soit adoptée afin de libérer davantage d’investissements pour la transition écologique. Transformer ce qu’on appelle le pacte de stabilité européen, qui dicte les règles budgétaires, par un pacte de résilience.

L’enjeu est double : la France et l’Europe ont besoin de financements à la fois massifs et sur le long terme pour faire la transition écologique et sociale. Sans cela, la transition est un vœu pieu. Il nous faut pouvoir mobiliser l’argent nécessaire sur un temps long pour rénover des millions de logements chaque année, créer de nouvelles lignes de train et créer des alternatives à la voiture individuelle.

3/ Un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Au sein de l’Union européenne, les industries émettrices comme l’acier, le ciment ou les centrales électriques sont soumises à un prix du C02 fixé par le marché carbone. Mais en dehors de l’UE, ces industries ne sont pas soumises à cette obligation. Dans un marché mondialisé, cela met donc l’Europe et ses acteurs économiques en situation de concurrence déloyale.

Alors, pour éviter de payer le prix du carbone, les industriels européens demandent la mise en place de ce qu’on appelle des quotas ou des permis à polluer gratuits. Résultat : ni les industriels européens ni extra-européens sont incités à réduire leurs émissions de GES.

Que peut proposer la France ?

• D’abord, mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui appliquerait le prix du carbone aussi aux produits et matières premières importées.
• Ensuite, elle doit supprimer les permis de polluer (quotas gratuits) des industries européennes, pour les inciter à investir dans leur transition. Aujourd’hui, il est prévu que ces permis soient maintenus jusqu’en 2035, ce qui donnerait encore plus de 10 ans à des industries très émettrices pour continuer à polluer.

4/ 100% de véhicules zéro émissions nettes d’ici 2035

La Commission européenne estime que pour atteindre la neutralité carbone en 2050, les pays européens devraient arrêter de vendre les véhicules essence, diesel et hybrides neufs en 2035 et engager une transition profonde du secteur automobile.

Plusieurs États membres ont déjà pris cet engagement pour 2030 et la Commission européenne pousse pour une fin de vente à 2035 pour l’ensemble des véhicules. La France souhaiterait quant à elle exclure les hybrides de cet objectif. Ce qui revient à laisser circuler des véhicules utilisant de l’énergie fossile bien au-delà de cette date….

Que peut proposer la France ?

• Maintenir la date de 2035 pour l’ensemble des véhicules et donc sans moratoire pour les hybrides, et renforcer les objectifs intermédiaires en visant notamment la fin des moteurs thermiques à 2030.
• Appuyer l’augmentation des investissements publics sur le secteur ferroviaire notamment, pour favoriser le report de la voiture individuelle vers des modes de transport moins polluants.