Communiqué de presse

Comment mettre en place un véritable véto climatique?

Publié le 08 juillet 2019 , mis à jour le 25 novembre 2020

Le 25 octobre 2017, le gouvernement français a présenté son plan d’action sur le CETA. A cette occasion, il a évoqué la mise en place d’un« véto climatique » reprenant ainsi le titre d'une proposition portée par l’Institut Veblen et la FNH ainsi que par la commission d’experts chargée d'évaluer le CETA, présidée par K. Schubert et nommée par le Gouvernement. Mais la solution qu'il met en avant vide la proposition de son contenu, la rendant ainsi inopérante. La présente note vise à démontrer pourquoi la proposition du gouvernement n’aura pas l’effet escompté et présente nos propositions pour que soit mis en place un mécanisme efficace de véto climatique. 

Rapport

Télécharger (format pdf - 163 Ko)

L'article vous a été utile pour mieux comprendre cette actualité ?

Pour approfondir le sujet

Produire les citadines électriques en France
Loi d’orientation Agricole : reculs et incohérences de l'article 1
LOA : Pourquoi voter le texte en l’état serait une grosse erreur et comment l'améliorer ?