A quoi servent-elles et pourquoi sont-elles importantes dans le combat pour une agriculture plus durable que nous menons ?
Vous en entendez parler dans la presse : les mesures-miroirs sont l’une des réponses attendues par le monde agricole pour faire face à la crise. Mobilisée depuis 2019 sur ce sujet, la Fondation vous propose d’ y voir plus clair sur ce dispositif et son utilité pour la transition agro-écologique.
Les mesures-miroirs, qu’est-ce que c’est ?
Pesticides interdits en UE dans nos assiettes, bovins nourris au soja issu de la déforestation, agneaux transportés au mépris du bien-être animal, bilan carbone désastreux et destruction de la biodiversité… Saviez-vous que nous importons des aliments qui ne respectent pas les normes sanitaires et environnementales que nous imposons aux producteurs européens ?
Une concurrence déloyale qui pourrait disparaître avec la mise en place de mesures-miroirs qui permettraient de conditionner l'accès des denrées importées dans l’UE au respect de certaines normes essentielles de production européennes sur les aspects sanitaires, sociaux, environnementaux ou de bien-être animal notamment.
En effet, dans le secteur agricole, les mesures-miroirs ont plusieurs finalités : la protection de la santé des consommateurs, de l’environnement, la santé des producteurs et des populations riveraines dans les pays de production ou le bien-être animal.
Il existe deux outils qui peuvent être mis en œuvre pour répondre à ces enjeux :
Les clauses-miroirs qui désignent des clauses environnementales, sanitaires ou de bien-être animal incluses au cas par cas dans les accords de commerce bilatéraux afin de faciliter les importations et de supprimer les droits douane de certains produits agricoles. Ces clauses font l’objet de négociations spécifiques, en particulier pour les produits identifiés comme sensibles du point de vue de la protection de la santé publique, de l’environnement ou du bien-être animal.
Les mesures-miroirs qui sont des dispositions intégrées dans la législation européenne, qui conditionnent l'accès au marché de l'UE au respect de normes de production européennes, en termes de santé ou d'environnement par exemple, quelle que soit l’origine des biens et sans qu’un accord de libre-échange spécifique soit nécessaire.
Les mesures-miroirs existent de longue date dans le secteur agricole. Par exemple, l’interdiction d’import de bœuf traité aux hormones en vigueur depuis 1996 ou encore les exigences imposées aux produits importés pour leur commercialisation en tant que produits biologiques sur le marché de l’UE. Mais en matière d’utilisation de pesticides, notamment ceux interdits en UE pour les productions végétales, et sur les modes d’élevage, beaucoup reste à faire.
Les mesures-miroirs, un travail de longue haleine porté par la FNH et un outil indispensable pour la transition des modèles agricoles
Depuis 2019, la FNH se mobilise sur ce sujet et porte notamment une proposition phare : l’adoption d’un règlement européen sur les importations européennes, basé sur ce principe de mesures-miroirs.
Présenté aux décideurs (eurodéputés, ministres, secrétaires d’État…) il a été retenu par le gouvernement français (Julien Denormandie, plusieurs eurodéputés et même Emmanuel Macron), ainsi que par la Commission européenne. Un travail de longue haleine que la FNH poursuit désormais pour que ces mesures-miroirs puissent être appliquées dans les véhicules législatifs pertinents.
Les mesures-miroirs, quels sont les enjeux ?
- L’utilisation d’antibiotiques promoteurs de croissance ou d’antiparasitaires actuellement interdits d’utilisation dans l’UE ;
- L’alimentation animale à l’origine de déforestation ou l’usage de certains aliments interdits en UE, notamment les farines animales.
- Le bien-être animal c’est à dire l’ensemble des conditions de vie de l’animal, de sa naissance à l’abattage : le transport ou le respect des libertés fondamentales de l’animal par exemple ;
- La garantie de la traçabilité des chaînes d’approvisionnement, pour laquelle l’UE dispose de normes strictes permettant de garantir des contrôles en cas de problème sanitaire notamment.
- L’utilisation de molécules non autorisées en Europe : utilisées dans les exploitations des pays tiers, leurs résidus peuvent ensuite être retrouvés dans les produits finis exportés vers l’Union Européenne.
- A l’inverse, certains États membres de l’UE continuent à exporter des produits phytosanitaires interdits d’utilisation dans les exploitations européennes. Il convient de mettre fin à la production, la mise en circulation et à l'exportation de produits phytosanitaires interdits d’utilisation dans les Etats membres de l’UE. En France, une interdiction a été mise en place en 2018 mais elle n’a été que partielle.
En quoi les mesures-miroirs, et plus largement le Pacte Vert sont des outils européens indispensables pour la transition agro-écologique ?
L’UE dispose d’une réglementation environnementale plus ambitieuse que de nombreux pays tiers mais encore insuffisante pour atteindre ses objectifs climatiques et de protection de la biodiversité. En outre, le manque de cohérence entre politiques agricole, environnementale et commerciale met à mal la pérennité des efforts qui doivent être mis en place par les agriculteurs européens pour amorcer le virage de la transition agroécologique.
Pour autant, c’est bien une Europe forte sur ces questions qui nous permettra de progresser.
Les mesures-miroirs sont en effet l’un des outils nécessaires à l’accomplissement des objectifs du Pacte vert européen et à la transition des systèmes de production alimentaires vers plus de durabilité. Elles doivent notamment permettre d’aligner la politique commerciale de l’UE avec ses objectifs climatiques et environnementaux, comme ceux de la stratégie de “la ferme à la table”, et d’atteindre les objectifs de transition qu’elle s’est fixée. Il en va de la résilience du modèle agricole européen et de la souveraineté alimentaire de tout le continent.
L'article vous a été utile pour mieux comprendre cette actualité ?
Pour approfondir le sujet