Face à une fiscalité immobilière exigeante, de nombreux contribuables cherchent à alléger l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) tout en soutenant des causes reconnues d’utilité publique. Le don sur succession s’inscrit dans cette démarche en permettant de réduire la base taxable lors de la transmission d’un patrimoine, et la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH) se présente comme un bénéficiaire privilégié de ce dispositif.
Contexte et enjeux de l’IFI
L’IFI concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net dépasse un seuil défini. Dans ce cadre, la valorisation de l’actif immobilier constitue un enjeu majeur pour la gestion patrimoniale. Réduire la valeur imposable permet d’alléger la charge fiscale annuelle et d’optimiser la transmission du patrimoine. Le don sur succession offre ainsi une solution à la fois efficace d’un point de vue fiscal et philanthropique.
Le dispositif du don sur succession
Le don sur succession est encadré par le Code général des impôts, notamment par l’article 788, III, qui autorise un héritier, légataire ou donataire à déduire du montant taxable de sa succession une libéralité effectuée à titre définitif et en pleine propriété. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, cette libéralité doit être :
- Réalisée sans réserve (pas de démembrement, pas de réserve d’usufruit).
- Consentite à titre définitif.
- Versée dans le délai légal pour la déclaration de succession, soit 6 mois si le décès a eu lieu en France métropolitaine, ou 12 mois s’il est survenu hors de France.
- Adressée à un organisme reconnu d’utilité publique.
L’impact fiscal du don sur succcession
- Réduction des droits de succession : le montant de la libéralité consentie est déduit de la base taxable, réduisant ainsi le coût fiscal de la transmission.
- Optimisation de l’IFI : en abaissant la valeur nette du patrimoine immobilier soumis à l’IFI, la libéralité contribue également à une diminution de l’impôt annuel.
Guide fiscal spécial IFI 2024
Découvrez comment contribuer à la transformation écologique et défiscaliser votre impôt
Télécharger (format pdf - 2 Mo)
Le barème progressif des droits de succession
Pour les transmissions en ligne directe (entre parents et enfants), le Code général des impôts prévoit un abattement de 100 000 € par enfant. Au-delà de cet abattement, le montant taxable est soumis à un barème progressif dont les tranches pour l’année 2025 sont les suivantes :
- Jusqu’à 8 072 € : 5 %
- De 8 073 € à 12 109 € : 10 %
- De 12 110 € à 15 932 € : 15 %
- De 15 933 € à 552 324 € : 20 %
- De 552 325 € à 902 838 € : 30 %
- De 902 839 € à 1 805 677 € : 40 %
- Au-delà de 1 805 677 € : 45 %
Pour les autres catégories d’héritiers (frères et sœurs, neveux/nièces, et autres), des abattements spécifiques sont prévus (15 932 €, 7 967 € ou 1 594 € selon le lien de parenté), suivis d’un barème adapté.
NB : Les seuils et abattements peuvent faire l’objet d’une revalorisation législative ou réglementaire.
Avantages fiscaux et impact sur l’IFI
Le recours au don sur succession permet de réduire la base taxable de la succession d’un montant équivalent à la libéralité consentie. Cette opération présente plusieurs avantages :
- Diminution des droits de succession : en déduisant le montant du don, l’héritier paie moins de droits, conformément au barème progressif.
- Réduction de l’assiette IFI : en allégeant la valeur du patrimoine immobilier transmis, le don sur succession a un effet direct sur la réduction de l’IFI annuel.
- Engagement philanthropique : en choisissant de verser la libéralité au profit de la Fondation pour la Nature et l'Homme, l’héritier soutient activement des actions en faveur de l’environnement et du bien-être collectif.
Pourquoi choisir la Fondation pour la Nature et l'Homme ?
La Fondation pour la Nature et l’Homme œuvre pour que les solutions écologiques deviennent la norme de nos vies, sans laisser personne de côté. En plaçant l’humain au cœur de ses actions, la FNH lève les blocages économiques, politiques, psychologiques et sociaux qui entravent cet horizon, seul choix d’avenir.