L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), créé en 1989, a été remplacé lors de la première loi de Finances du gouvernement Macron par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Qu’induit la mise en œuvre de ce nouvel impôt ? Quelles sont les différences ? Y-a-t-il des points qui demeurent identiques ?
ISF- IFI : Les différences
Déclaration IFI : à partir de 1,3 million d’euros
Avec l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, les personnes qui avaient un patrimoine net taxable compris entre 1,3 million d’euros et 2,57 millions d’euros déclaraient leur ISF en même temps que leurs revenus via le formulaire 2042-C. En revanche, lorsque le montant net taxable de leur patrimoine était égal ou supérieur à 2,57 millions, elles devaient remplir le formulaire 2725. Dorénavant, les contribuables doivent remplir le formulaire 2042 IFI dès que leur patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros. La déclaration IFI s’effectue toujours au même moment que la déclaration de l’impôt sur le revenu.
Assiette fiscale modifiée
La principale différence entre ces deux impôts réside dans la base d’imposition. L’ISF portait sur l’ensemble des actifs du foyer fiscal, que ce soit des biens mobiliers ou immobiliers. Il comprenait les actions et parts sociales, les placements bancaires et financiers, les autres valeurs mobilières, l’épargne, les liquidités, les meubles et véhicules, etc. Désormais, l’IFI restreint ce champ d’application au seul patrimoine immobilier non professionnel, biens bâtis et non bâtis. Il inclut les immeubles, appartements, maisons, les placements immobiliers, les immeubles et fractions d’immeubles détenus indirectement via des sociétés civiles immobilières, les organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
Puisque ce sont uniquement les biens immobiliers qui sont comptabilisés dans le calcul de l’IFI, les contribuables assujettis à ce nouvel impôt sont moins nombreux qu’avec l’ISF.
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ISF- IFI : Ce qui reste inchangé
Bien que l’assiette fiscale soit allégée, le gouvernement a laissé de nombreux points identiques.
- Le seuil d’imposition est toujours fixé à 1,3 million d’euros ;
- Le barème IFI (Lien vers article « Simulation IFI : comment estimer votre impôt en 2024 ? ») suit le même taux d’imposition, allant de 0% à 1,5% ;
- Les déductions telles que l’abattement de 30% sur la résidence principale, l’exonération complète des biens immobiliers utilisés à des fins professionnelles et la réduction d’impôt de 75% pour les dons effectués au profit d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique sont maintenues.
Ainsi, la différence majeure entre l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et l’Impôt sur la Fortune Immobilière est que ce dernier porte uniquement sur le patrimoine immobilier.
