La déclaration de l’I.F.I. est une obligation pour les redevables possédant un patrimoine immobilier dont la valeur excède une certaine valeur. Qu’a entraîné le passage de l’ISF à l’IFI ? Qui est concerné ? Quels sont les biens imposables ? Voilà les questions que nous aborderons dans cet article.
ISF et IFI : ce qui a changé
Le passage de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune à l’Impôt sur la Fortune Immobilière en 2018 n’a pas entraîné de modifications notoires mais son champ d’application est plus restreint. Si le seuil d’assujettissement, les taux d’imposition, l’abattement de 30% sur la résidence principale, l’exonération des biens liés à l’activité professionnelle et la réduction de l’IFI de 75% pour des dons à des associations ou à des fondations reconnues d’utilité publique (c’est le cas de la Fondation pour la Nature et l’Homme) sont maintenus, l’assiette fiscale est plus limitée. Désormais, les titres (actions et parts de Sociétés Civiles Immobilières) ne concernant pas l’immobilier, les placements bancaires (contrats d’assurance-vie hors unités de compte) et la possession de biens tels que les œuvres d’art, les bijoux, les meubles et les liquidités sont exclus de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Qui est concerné ?
Toute personne physique dont le domicile fiscal est situé en France (pour les biens immobiliers situés en France et à l’étranger) ou hors de France (pour les biens immobiliers situés en France) et qui détient au 1er janvier 2024 un patrimoine immobilier net taxable non destiné à l’activité professionnelle d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros, est assujettie à l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Plus précisément, le foyer fiscal considéré au titre de l’I.F.I. regroupe les personnes seules (célibataires, divorcé(e)s, séparé(e)s, veuf(ves)) ou en couple (mariés, pacsés, concubins). Il inclut également les enfants mineurs dont les redevables ont l’administration légale des biens. En revanche, les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents pour l’Impôt sur le Revenu doivent souscrire une déclaration 2042 IFI en leur nom propre. Toute personne assujettie doit donc remplir la partie du formulaire de déclaration d’impôt 2023 concernant l’IFI et s’acquitter de cet impôt selon un calendrier précis.
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Quels sont les biens à déclarer ?
Désormais, seuls les biens immobiliers détenus directement ou indirectement (SCI, SCPI, OCPI) sont imposables. Le patrimoine immobilier comprend donc trois types de biens immobiliers :
- Les biens immobiliers bâtis destinés à un usage personnel, les biens en cours de construction au 1er janvier 2024 et ceux classés monuments historiques ;
- Les biens immobiliers ou les fractions de biens immobiliers représentés par des parts de sociétés immobilières ;
- Les biens immobiliers non bâtis.
Il comprend également les droits immobiliers
Vous pouvez également obtenir une exonération partielle ou totale de l’IFI en fonction de la situation de votre patrimoine immobilier.
