Défendre une agriculture sans pesticides
Salon de l'Agriculture 2025 : trois débats pour passer des intentions au solutions
Le Salon International de l’Agriculture, est le rendez-vous incontournable du monde agricole. Il revient pour sa 61e édition sous le thème « L'Agriculture, cette fierté française ». Nous sommes fiers d'y participer à nouveau cette année pour démontrer qu’il est possible de permettre l’accès à une alimentation bio et durable au plus grand nombre et d'offrir aux agriculteurs et éleveurs les conditions socio-économiques pour faire évoluer leurs pratiques vers l’agroécologie.
En proposant trois tables-rondes les 24 et 27 février, nous mettrons en lumière les défis et les opportunités de l’agroécologie pour notre santé, celle de la nature et dans la vie quotidienne des agriculteurs et agricultrices qui la pratiquent.
Nos évènements au SIA à ne pas manquer :
Contrats tripartites, une solution à la crise de l'élevage bovin ?
📅 Date : Lundi 24 février à 9h30
📍 Lieu : Stand Max Havelaar France, hall 4, stand C034
🙌 Intervenants : Emmanuel Vasseneix président de la Laiterie de Saint-Denis-De-l’Hôtel, LSDH), Jérôme Chapon président de l’Association des producteurss de lait Pour le Bien Collectif, APBLC), un.e représentant.e de la grande distribution, un.e parlementaire, un.e acteur.rice engagé.e dans un contrat tripartite dans la filière allaitante.
Les mobilisations agricoles s'enchaînent. Trois lois sur les relations commerciales dans l’agriculture ont été adoptées et une quatrième est en préparation.Dans ce contexte, la FNH veut mettre en lumière un enjeu clé : le partage de la valeur dans l’élevage bovin, où la pauvreté est la plus forte du secteur agricole. Nos études sur l’élevage laitier et allaitant montrent l’ampleur du problème. Cette conférence explorera une solution porteuse d’avenir, à la fois juste pour les éleveurs et qui peut être bénéfique pour la nature : les contrats tripartites.
La restauration collective peut-elle devenir un moteur de l’agriculture bio et durable ?
📅 Date : Jeudi 27 février à 14 h.
📍 Lieu : Stand Max Havelaar France
🙌 Intervenants : Sarah Pecas, directrice de la mobilisation des acteurs du territoire, et Marie Rapaud, chargée de mission alimentation (FNH), Grégory Meche, directeur de la Caisse des écoles du 20e, Un directeur de CROUS (À confirmer)
Dans la restauration collective, la loi EGalim a lancé une dynamique pour contribuer à la transition agroécologique, à table et dans les territoires. Malgré les difficultés du quotidien, les acteurs de la restauration collective jouent tous les jours un rôle indispensable… À travers des témoignages de cantines engagées dans la démarche Mon Restau Responsable®, nous verrons comment il leur est possible de proposer des repas savoureux, bons pour la santé et respectueux de la nature, tout en soutenant des filières agricoles durables et rémunératrices pour les agriculteurs.
Quel avenir pour les mesures miroirs dans le nouveau mandat européen
📅 Date : Jeudi 27 février, 11h30
📍 Lieu : Stand Max Havelaar France, hall 4 stand C034
🙌 Intervenants : FNH, Institut Veblen
En partenariat avec l’Institut Veblen, nous ferons le point sur les avancées européennes concernant les mesures miroirs et leur impact sur la souveraineté alimentaire.
Pourquoi venir nous rencontrer ?
- Échanger avec des experts : nos intervenants partageront leurs expériences et analyses sur les grands enjeux agricoles actuels.
- Découvrir des solutions qui font leurs preuves : nous présenterons des initiatives concrètes pour favoriser une agriculture qui protège la santé et l'avenir de celles et ceux qui la pratiquent.
- Gagner en compréhension sur des enjeux complexes et ainsi contribuer à soutenir nos messages et propositions auprès de vos proches.
Informations pratiques
📍 Le Salon se tiendra au Parc des Expositions de Paris, Porte de Versailles.
Retrouvez-nous au Pavillon 4 sur le stand Max Havelaar France. Pour réserver vos billets, rendez-vous sur le site officiel du Salon de l’Agriculture
LOA au Sénat, un coup de massue pour l’agriculture biologique et la transition agroécologique
Le Sénat achève, le 06 février 2025, l’examen en plénière de l’article 1 de la loi d’orientation agricole, dont l’ambition a été constamment affaiblie au fur et à mesure de l’examen du texte depuis presque un an. La Fondation pour la Nature et l’Homme est consternée par les amendements votés par les sénateurs, le plus souvent avec le soutien de la Ministre de l’Agriculture. Choisir de rejeter purement et simplement les objectifs de développement des surfaces en agriculture biologique qui devaient pourtant être réintroduits dans le texte grâce à une mobilisation de la société civile (à l’initiative de la FNH) est inquiétant. Choisir d’abandonner toute ambition politique en matière de réduction de l’usage des pesticides, est consternant. Choisir de supprimer du texte toute mention à des objectifs de transition agroécologique et détourner le principe de « non régression de la souveraineté alimentaire » pour favoriser une production toujours plus intensive est atterrant !
Pourquoi voter le texte en l’état serait une grave erreur ?
Thomas Uthayakumar, directeur du plaidoyer et des programmes à la Fondation pour la Nature et l’Homme explique : « En supprimant les objectifs de surfaces en agriculture biologique et en se privant de toute ambition politique en matière de pesticides, le texte vient mettre un nouveau coup de massue à la santé des agriculteurs et de nos concitoyens.
D’autre part, alors que l’on sait à quel point il est primordial de mettre tout en œuvre pour répondre à l’enjeu majeur du renouvellement des générations, le texte n’avance quasiment plus aucune solution pour y parvenir. Pire, en favorisant l’agriculture intensive, cela aura pour conséquence de réduire encore davantage le nombre d’exploitations et d’agriculteurs ».
Agriculture : pourquoi choisir l’irréversible quand des alternatives existent ?
LOA et PPL “Duplomb” : Les décideurs politiques vont-ils continuer à céder aux sirènes productivistes ou enfin se ressaisir et offrir de réelles perspectives aux agriculteurs ?
Pour « lever les contraintes des agriculteurs » et « assurer la souveraineté alimentaire », deux textes sont actuellement étudiés au Sénat : la Loi d’Orientation Agricole et la proposition de loi sénatoriale, dite “PPL Duplomb”. Pourvus des mêmes rapporteurs, ces textes entendent répondre aux difficultés des agriculteurs par des mesures axées sur les reculs environnementaux et l’intensification de l’agriculture française. L’année écoulée montre pourtant à quel point les réponses apportées ne répondent en rien aux problématiques. Il est encore temps de changer de voie. Nos travaux démontrent clairement que “sauver” les agriculteurs passera par un meilleur partage de la valeur et un cap clair vers l’agroécologie.
Pourquoi les deux textes actuellement au Sénat ne répondent pas aux enjeux auxquels font face les agriculteurs ?
1- Parce la PPL Duplomb rend inatteignable l’objectif de la LOA :
D’un côté, nous avons la LOA (loi d'orientation agricole) qui ambitionne d’enrayer le déclin du nombre d’exploitations. De l’autre, nous avons la “PPL Duplomb” qui porte la réautorisation des pesticides néonicotinoïdes, mortels pour les pollinisateurs, et vise à simplifier la construction d’élevages intensifs. Pourtant, intensifier l’agriculture aura pour conséquence de réduire davantage le nombre d’exploitations et d’agriculteurs. Cela rendra d’autant plus inaccessible économiquement l’installation des nouvelles générations d’agriculteurs, dans des exploitations de plus grande taille. Les propositions de la PPL Duplomb rendent donc impossible l’atteinte de 500 000 agriculteurs et 400 000 exploitations d’ici 2035, comme revendiqué dans la LOA.
2- Parce que l’horizon promis d’une augmentation de la production, grâce à une simplification des normes environnementales, est un mirage.
En effet, les agriculteurs français et européens font face à une stagnation, voire une baisse des rendements à cause du changement climatique et de l’érosion de la qualité des sols. À l’inverse, les avancées environnementales permettront de garantir à l’agriculture sa capacité de produire, grâce à la biodiversité et à ses services rendus, à rebours des récents arbitrages sur la suppression de l’obligation de préserver les espaces semi-naturels (haies, mares, bosquets etc.) pour bénéficier des fonds de la PAC.
“Loin de répondre à ces enjeux et en s’accompagnant, en outre, de la remise en cause systématique du travail d’agences clés comme l’ANSES, l’OFB ou l’Agence Bio, ces textes ne proposent aucune réponse systémique. Pire, une grande partie des mesures portées aura des conséquences en cascade, souvent irréversibles, et qui toucheront en premier lieu les agriculteurs qui continueront à voir leur nombre baisser et leur vulnérabilité s'accroître.”
Pour enrayer la disparition des agriculteurs et enclencher la transition agroécologique, il faut répondre à 4 enjeux clés :
Le diagnostic de la Fondation pour la Nature et l’Homme reste le même depuis le début de la crise qui traverse le monde agricole, il y a plus d’un an. Pour sortir de l’impasse, il est indispensable de :
- Mieux répartir la valeur au sein des filières agricoles : cette dernière est de plus en plus inéquitable pour les agriculteurs, au profit des industriels et distributeurs.
- Flécher les soutiens financiers (subventions PAC et fiscalité agricole) vers les agriculteurs aux revenus les plus faibles. Cela est d'autant plus important dans un contexte d’inégalités fortes entre agriculteurs.
- Répondre aux défis liés à la transmission des exploitations en prenant le chemin inverse du modèle conventionnel et de la concentration des exploitations.
- Donner un cap clair à l'agriculture, cohérent avec les objectifs fixés collectivement (Ecophyto, Plan protéines, etc.) et qui assure la résilience du secteur.
La majorité des agriculteurs reconnaissent que la transition de l’agriculture est une nécessité (62%) et soulignent un contexte économique préoccupant (52%). Saisissons donc la chance que nous offre la séquence législative actuelle et répondons, enfin, à ces revendications qui conditionnent l’avenir de toute une profession, mais aussi notre avenir à tous !
Protéger nos vies, ça commence par un brocoli bio !
Nous sommes très heureux de vous présenter notre première campagne de communication, réalisée gracieusement par Publicis Activ ! À travers quatre moments de vie de notre quotidien à tous, cette campagne tendre et authentique rappelle que oui “Protéger nos vies, ça commence par un brocoli bio !“.
Cette campagne, empreinte de poésie et d’émotion, nous projette dans quatre instants de vie, de l’enfance à l’âge adulte, qui mettent en lumière les engagements forts qui structurent la mission de la Fondation : permettre à toutes et tous de manger bio, local et de saison, offrir à chacun l’accès à une mobilité décarbonée, protéger la biodiversité indispensable à notre bien-être et au lien social et soutenir une agriculture sans pesticides dans l’intérêt des agriculteurs et des citoyens.
Anne-Laure Guermont, Directrice RSE de Publicis Activ explique : « Le cœur de cette campagne repose sur l’humain et sur l'idée qu’un seul don en faveur de la Fondation pour la Nature et l'Homme peut avoir un impact positif sur des enjeux cruciaux et immédiats de notre vie quotidienne. La Fondation porte en son nom une idée très puissante, celle de l’interconnexion entre l’Homme et la nature et pour cette campagne il nous a semblé très efficace de mettre l’emphase non pas sur la problématique environnementale mais tout au contraire sur les bénéfices humains des actions de la Fondation. »
« Nous sommes très fiers de cette campagne réalisée gracieusement par Publicis Activ. Ces tranches de vie sont le parfait reflet de qui nous sommes et de pourquoi nous agissons : protéger le climat et la biodiversité car toutes les dimensions de nos vies en dépendent. Nous saluons également le choix de Séquences Clés Productions, entreprise Solidaire d'Utilité Sociale, signataire de la Charte de la Diversité, qui a produit le film pour nous. Sans eux, cette belle campagne n’aurait pas pu voir le jour » précise Stéphanie Clément-Grandcourt, Directrice générale de la Fondation pour la Nature et l’Homme.
Pourquoi les tomates n’ont plus de goût ?
Les tomates, autrefois symbole de saveur et de diversité, semblent avoir perdu leur goût distinctif. Avec plus de 480 variétés officiellement inscrites en France, pourquoi celles que nous trouvons sur les étals aujourd'hui manquent-elles de saveur ? Découvrez pourquoi la sélection moderne des tomates, influencée par les exigences de la grande distribution et les pratiques agricoles contemporaines, ont perdu leur goût d'antan.
Une grande palette de variétés
D’origine amérindienne, la tomate est très largement cultivée et dégustée en Europe depuis que les Espagnols et Portugais l’ont ramenée sur notre continent, après la découverte de l’Amérique. Plus de 480 variétés de tomates sont officiellement inscrites sur le catalogue français des semences autorisées à la vente. Auxquelles s’ajoutent 170 autres cultivars recensés dans une liste annexe de variétés traditionnelles pour jardiniers amateurs.
Les tomates domestiques présentent encore en France une très grande diversité de tailles (de la tomate cerise jusqu’à 2 kilos), de formes (oblongue, ronde, allongée, en forme de cœur, etc.) et de couleurs (rouge, orange, jaune, verte, etc.). Un patrimoine génétique d’une richesse extraordinaire, avec bien sûr une grande palette de qualités nutritionnelles et organoleptiques.
Mais force nous est de constater que celles vendues aujourd’hui sur les marchés ou par la grande distribution sont très peu nombreuses et « ont perdu leur goût ». La raison en est qu’elles ont été sélectionnées par les compagnies semencières sur de tout autres critères, à la demande des industries agroalimentaires (notamment pour la fabrication des sauces) et de la grande distribution.
Les exigences de la grande distribution
Soucieuses de pouvoir toujours conquérir de nouvelles parts de marchés en vendant leurs marchandises en toutes saisons et à de moindres coûts monétaires, ces dernières sont parvenues à imposer leurs propres normes aux généticiens et aux producteurs. Parmi lesquels il convient de citer tout particulièrement le rendement à l’hectare, la précocité, la résistance à certaines maladies, l’homogénéité du calibre, la fermeté de la chair, et l’aptitude à la récolte mécanisée, etc.
Les producteurs de tomates sont incités aujourd’hui à acheter et employer des semences hybrides de type F1, issues du croisement de deux lignées totalement pures pour les gènes d’intérêt en question. Parmi lesquels ne figurent généralement pas les gènes à l’origine du goût ou de la teneur en antioxydants. Il leur est par contre déconseillé de sélectionner par eux-mêmes leurs propres semences, en fonction de leurs propres critères, au risque, sinon, de fournir des tomates d’une très grande hétérogénéité. Ce qui n’est pas conforme aux souhaits des industriels et la grande distribution qui, pour réduire leurs coûts, veulent en effet acheter à chaque fois une production massive de tomates standards, parfaitement homogènes.
Comprendre l'impact de la sélection génétique
Le séquençage du génome de la tomate est désormais achevé. Les compagnies semencières parviennent désormais à produire de plus en plus aisément par hybridation des semences de tomates répondant aux désirs des grandes et moyennes surfaces. Elles ont très largement recours, dans leurs travaux de sélection, à un gène appelé RIN (Ripening inhibitor) qui garantit à la tomate un épiderme (la peau) d’une très grande rigidité, et lui assure une moindre fragilité lors des transports, une moindre sensibilité au pourrissement et une plus grande durée de conservation à l’étalage.
Mais est-ce bien de cela dont raffolent les gourmets ?
La perte de goût des tomates modernes est largement due à une sélection génétique focalisée sur le rendement et la résistance, souvent au détriment de leur saveur. En privilégiant les producteurs locaux et en explorant les variétés anciennes, nous pouvons redécouvrir le plaisir des tomates savoureuses. Pensez à l'origine, à la saison et aux méthodes de culture lors de votre prochain achat de tomates, car cela influence directement leur goût et leur qualité.
Loi d’orientation Agricole : reculs et incohérences de l'article 1
Tard dans la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 mai, l’Assemblée Nationale a examiné l’article 1er du projet de loi d’orientation agricole, qui vise à définir les objectifs des politiques publiques en matière de renouvellement des générations agricoles, en plaçant la souveraineté alimentaire au cœur de ces objectifs. Au terme de plus d’une journée de débats, le gouvernement a fait adopter dans l’hémicycle la réécriture générale de cet article 1er, négociée préalablement avec les groupes politiques à sa droite (hors RN) et en laissant de côté l’immense majorité des amendements proposés à sa gauche.
directeur du plaidoyer et des programmes de la Fondation
Malgré le dépôt de plus de 500 sous-amendements par les députés, dont certains visaient à renforcer l’ambition environnementale de cet article et parmi lesquels se trouvaient des propositions de la FNH ( déposées par des groupes de parts et d’autres de l’échiquier politique), très peu d’améliorations structurantes du texte n’ont été finalement obtenues.
Les points suivants, défendus par la FNH, ont été votés dans l’article 1 : la préservation du pâturage pour l’élevage bovin, le respect des Stratégie Nationale Bas Carbone et Stratégie Nationale Biodiversité.
Mais de nouveaux reculs environnementaux :
- La conservation de la notion d'intérêt général majeur de l’agriculture dont la vision politique (1) consiste à faciliter la construction de projets pouvant porter atteinte à l’environnement (ex : bâtiments d’élevage classés comme à risque pour l’environnement, etc.)
- La suppression des objectifs de développement de surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique et de légumineuses, qui étaient jusqu’à présent mentionnés dans le code rural, malgré les nombreuses alertes de la société civile et des députés (y compris au sein de la majorité).
- La réticence à ce que la France puisse prendre des décisions avant le reste des pays européens en matière sanitaire et environnementale, dans un contexte où notre autorité sanitaire indépendante (l’ANSES) fait l’objet de nombreuses attaques.
Une définition et vision de la souveraineté alimentaire allant à l’encontre du droit international et des véritables défis à relever :
- Une définition faisant fi de celle de l’ONU (2) garantissant notamment le droit à l’alimentation et le droit des peuples à décider de leur système agricole et alimentaire.
- Une vision qui s’écarte du rapport gouvernemental sur la souveraineté alimentaire (3) soulignant le besoin de réduire nos importations en matière d’alimentation animale, d’engrais de synthèse ainsi que le besoin d’améliorer la résilience et la durabilité de notre modèle agricole.
L’examen du texte va se poursuivre les prochains jours et la FNH demande au gouvernement de corriger le tir afin de ne pas passer à côté d’une opportunité historique de réconcilier agriculture, environnement et préoccupations sociétales.
Sources
[1] Dans un article du Monde du 3 avril 2024, le cabinet du ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a déclaré que cette déclaration d'intérêt général majeur permettrait de “pondérer les politiques publiques et de placer l’agriculture au même niveau que l’environnement” et que “cela viendra en appui de l’interprétation du juge administratif chargée de se prononcer sur la validité de tel ou tel projet agricole”.
(2) United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas, 2018.
(3) Gouvernement. (2024). Évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire de la France.
Décryptage du plan Ecophyto 2030 : quelle ambition pour une agriculture sans pesticides ?
Plus de 6 mois après la parution de la première version, le très attendu plan Ecophyto 2030 pour réduire l'usage des pesticides de 50% a finalement été publié en mai. Mais suite à la crise agricole et les reculs environnementaux, que reste-t-il de l'ambition française pour une véritable transition vers une agriculture sans pesticides de synthèse ?
Il y a quelques semaines encore, les agriculteurs défilaient dans les capitales européennes pour revendiquer la difficulté de vivre de leur métier et leur besoin de reconnaissance face à une concurrence mondiale exacerbée. La principale réponse apportée ? Un abaissement des normes environnementales sans réelle prise en compte de la question de la répartition de la valeur pour accompagner le changement de modèle d'agriculture pourtant nécessaire.
Après plusieurs semaines d'annonces contradictoires, le Gouvernement a finalement publié la version définitive du plan Ecophyto 2030 qui vise, pour rappel, à conduire à une réduction de 50% de l'usage des pesticides en France. Malgré des moyens supplémentaires, ce plan manque encore d'ambition sur plusieurs points clés défendus par la Fondation depuis le début des concertations. Décryptage…
L'ambition française de sortie du glyphosate
Rappel de notre demande : Inclure l’objectif de sortie du glyphosate dans le nouveau plan.
🚫 : Non atteint
Les objectifs fixés dans le cadre du plan spécifique sortie du glyphosate, inclus dans la précédente version d'Ecophyto, visaient à un arrêt de la majorité des usages. Ces objectifs sont toujours absents du plan Ecophyto 2030, malgré nos demandes formulées lors de la concertation fin 2023.
Les chiffres régulièrement cités par le ministre de l’Agriculture font état d’une baisse des ventes de glyphosate de 37 % entre 2018 et 2019. Cependant, ces ventes ont immédiatement connu une nouvelle hausse de 42 % entre 2019 et 2020 (dernières données publiées). Ces ventes restaient, en 2020, toujours supérieures à celles de 2009 et ont connu une hausse quasi-continue sur l’ensemble de la période 2009-2021.
Il est donc primordial de fixer un cap clair pour accompagner la sortie du glyphosate, dont l’interdiction était un engagement du président de la République...
L'objectif de réduction des pesticides et l'indicateur pour la mesurer
Rappel de notre demande : Fixer l’objectif de réduction de 50 % des pesticides en prenant comme seule référence les quantités utilisées en 2009, plutôt que celles de 2015-2017, qui représentent les plus hautes valeurs de ces 15 dernières années !
🚫 : Non atteint
On pourrait se réjouir, l'objectif de -50% est finalement conservé malgré les craintes initiales et la référence reste la moyenne triennale 2011-2013. En revanche, le HRI1 devient le nouvel indicateur de référence, le NODU est conservé mais ne sera plus communiqué comme référence. Cet indicateur n'est pourtant pas satisfaisant pour suivre l'évolution de l'usage des pesticides, puisqu'il :
- Ne tient pas compte de la dose d'application ;
- Tient compte de la toxicité des molécules mais ce risque n'est pas évalué pour la totalité des substances pesticides utilisées aujourd'hui.
Absent de la version publiée d'Ecophyto 2030, le NODU affiche pourtant une hausse de 3% des utilisations de pesticides entre 2011 et 2021 contre une baisse de 32% pour le HRI pendant la même période.
Ainsi, si l'ambition de réduire de 50% l'usage des pesticides est bel et bien conservée, la méthode de mesure de cette baisse conduit à surestimer la diminution d'usage des pesticides. Le HRI, indicateur dédié à la mesure des risques, doit être utilisé dans ce but et le NODU doit rester la boussole pour mesurer la baisse des usages.
Un système de pénalité pour faire baisser les ventes de pesticides
Rappel de notre demande : Imposer un système de bonus et de pénalités pour inciter l’agro-business à réduire drastiquement leurs ventes de pesticides et proposer des alternatives agroécologiques.
✅ : Atteint
Initialement absente, la mise en place de pénalités financières en cas de réalisation insuffisante des Certificats d'Economies de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) a finalement été intégrée dans la nouvelle version d'Ecophyto 2030.
Cette mesure, pour laquelle la Fondation se bat depuis plusieurs mois, vise à inciter les distributeurs de produits phytosanitaires à promouvoir des mesures de réduction d'usage et des risques associés à ces produits, sans pénaliser les seuls agriculteurs.
La Fondation salue la réintégration de cette mesure et compte sur la fixation de sanctions suffisantes pour crédibiliser le dispositif.
Vers la reconception des systèmes de productions agricoles
Rappel de notre demande : Lancer une réflexion globale sur la refonte de notre système agricole, aujourd’hui trop dépendant de l’usage des pesticides (monocultures, productions intensives…), pour aller vers des systèmes basés sur l’agroécologie.
🚧 : Partiellement atteint
Les travaux des filières sur les alternatives aux pesticides, notamment au sein du PARSADA, doivent conduire à déterminer les principales impasses techniques des filières. Toutefois, Ecophyto 2030 ne prévoit toujours pas de réflexions communes à l'ensemble des filières pour sortir des pesticides en restaurant la biodiversité agricole et diversifiant les productions agricoles.
Quelques mesures sont néanmoins prévues pour soutenir le monde agricole, par exemple par des investissements pour accompagner la diversification des productions agricoles sur les fermes en favorisant la création de débouchés économiques pour les nouvelles productions. Le plan prévoit également de renforcer la recherche et l'enseignement pour accompagner la reconception des systèmes agricoles.
La nécessaire reconception des systèmes de production agricoles reste le parent pauvre du plan Ecophyto 2030 malgré le consensus scientifique qui l'identifie comme un levier majeur pour accompagner la sortie des pesticides. La Fondation appelle à la mise en œuvre ambitieuse d'un plan d'accompagnement de cette transformation de l'ensemble des filières agricoles.
Des mesures miroirs pour limiter les distorsions de concurrence environnementales
Rappel de notre demande : Refuser l’entrée sur le marché européen d’aliments produits avec des pesticides interdits en Europe. Une situation dramatique qui fait subir à nos agriculteurs une concurrence déloyale.
✅ : Atteint
Le plan entérine la volonté de porter au niveau européen notamment la mise en œuvre des clauses et mesures miroirs pour éviter les distorsions de concurrence qui conduisent à freiner la transition agroécologique des agriculteurs européens. Pour cela, le plan Ecophyto propose différentes mesures également portées par la Fondation :
- Diminuer automatiquement les limites maximales de résidus (LMR) pour les molécules interdites au sein de l'UE au seuil de détection ;
- Supprimer les tolérances à l'importation (TI) accordées pour des substances interdites au sein de l'UE afin de ne pas bloquer les importations en provenance des pays tiers.
La Fondation soutient ces mesures et encourage les pouvoirs publics français à porter une position forte lors du prochain cycle européen afin que ces mesures soient intégrées dans la législation européenne.
LOA : Pourquoi voter le texte en l’état serait une grosse erreur et comment l'améliorer ?
Alors que le projet de loi passe en première lecture à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi, la FNH décrypte le texte et ses manquements. En ne promouvant pas un modèle agroécologique, cette loi d’orientation agricole est à rebours des défis de notre siècle, mais aussi des objectifs que le gouvernement s'est lui-même fixés. Les solutions sont pourtant sur la table : soutenir les modèles agroécologiques (en particulier pour l’élevage), encourager la restructuration-diversification, conserver l’ambition du diagnostic prévu à l’article 9 (aujourd’hui menacé dans le cadre des négociations avec Les Républicains) et éviter tout recul environnemental !
Un texte qui hypothèque notre avenir et notre souveraineté alimentaire en oubliant l’agroécologie
À l’heure où l’agriculture et l’environnement sont perçus - à tort - comme étant opposés, la Fondation pour la Nature et l’Homme rappelle qu’aucune voie d’avenir pour l’agriculture n’est possible sans transition agroécologique. Les écosystèmes constituent le socle sur lequel repose notre capacité productive, il est donc impératif de les préserver. L’oublier, c’est hypothéquer notre souveraineté alimentaire.
L'intérêt de l’agroécologie a largement été démontré (par le CGAAER, le Haut Conseil pour le Climat ou encore le GIEC) pour :
- Renforcer la résilience de l’agriculture face aux chocs géopolitiques, économiques mais aussi climatiques ;
- Garantir notre souveraineté alimentaire (notamment en réduisant les importations d’engrais et d’alimentation animale) ;
- Respecter les engagements de l’État en matière de lutte contre le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité et de transition agroécologique.
C’est d’ailleurs pour cela que 62% des agriculteurs disent avoir conscience que l’agroécologie est une nécessité !
Que contient la loi et que devrait-elle donc contenir ?
La loi contient :
- Très peu de mesures concrètes permettant la transition agroécologique et le renouvellement des générations, malgré les objectifs initiaux du projet de loi et de nombreux mois de concertations.
- Un volet simplification qui crée des reculs environnementaux et oppose à tort agriculture et environnement alors que la détresse du monde agricole vient d’un insuffisant accompagnement financier pour la transition et d’un partage de la valeur de plus en plus inégal.
La loi devrait contenir :
À l’heure où le renouvellement massif des générations agricoles pourrait constituer une formidable opportunité pour améliorer la durabilité et la résilience de notre agriculture, la FNH appelle les parlementaires à réhausser l’ambition du texte en :
1. Soutenant les pratiques agroécologiques (en particulier pour l‘élevage) notamment en priorisant les installations dans des modèles durables.
2. Développant la restructuration-diversification des exploitations. Cette pratique consiste à reconcevoir une ferme pour y installer plusieurs porteurs de projets, diversifier ses productions agricoles et faciliter ainsi sa transmission.
« Un horizon pour les fermes d’élevage : restructurer et diversifier ».
Nous y avons analysé 12 fermes françaises ayant suivi cette démarche aux multiples bénéfices environnementaux et socio-économiques.
Télécharger (format pdf - 11 Mo)
3. Conservant l’ambition du diagnostic des exploitations prévu dans la loi, notamment en préservant le module sur la qualité et la santé des sols et en incluant les enjeux de préservation de la biodiversité et de respect du bien-être animal.
4. Évitant tout recul environnemental (ex : instauration d’un droit à l’erreur, suppression des seuils ICPE pour les élevages bovins, mise en place d’une présomption d'intérêt général majeur pour l’ensemble des ouvrages destinés à prélever et stocker l’eau à usage agricole).
Crise agricole : pourquoi est-il urgent de mettre en place des mesures miroirs ?
La Fondation pour la Nature et l’Homme, INTERBEV et l’Institut Veblen publient un nouveau rapport appelant à la mise en oeuvre de mesures miroirs afin d'accélérer la transition agroécologique. Objectif : démontrer en quoi l’application effective de ces mesures est clé pour mettre en cohérence la politique commerciale de l’UE avec ses objectifs environnementaux et sanitaires. Les trois organisations entendent faire de cette nécessité une priorité pour le nouvel exécutif européen. En complément de ce travail, des études de cas ont été réalisées avec différentes filières pour illustrer les conséquences concrètes de l'absence de réciprocité des normes sur les agriculteurs européens.
Pourquoi est-il urgent de mettre en place des mesures miroirs ?
Un rapport réalisé en collaboration avec l'Institut Veblen et INTERBEV
Télécharger le rapport (format pdf - 3 Mo)
Enseignement clé du rapport : les mesures miroirs, une condition pour répondre à la fois à la crise agricole et à l’urgence écologique
Dans leur rapport, les trois organisations rappellent que l’application de mesures miroirs répond au besoin de mise en cohérence de la politique commerciale européenne avec les politiques agricoles et environnementales. En effet, l’absence de mesures de réciprocité expose certaines filières agricoles françaises et européennes à une concurrence déloyale et les consommateurs à des risques sanitaires. Une incohérence qui aggrave la situation de certains agriculteurs, déjà en détresse économique et qui fait l’impasse sur les impacts environnementaux subis dans les pays tiers.
La multiplication des accords de commerce établis ces dernières années comme le CETA avec le Canada ou le récent accord avec la Nouvelle-Zélande accentue encore cette concurrence déloyale. En effet, ces accords facilitent l’entrée sur le marché de denrées agricoles produites selon des normes environnementales ou sanitaires moins exigeantes qu’en Europe. Une tendance qui devrait encore se renforcer à mesure que de nouveaux accords sont signés, comme avec le Chili ou le Mexique ou encore en cours de négociation avec les pays du Mercosur ou l’Australie.
Ainsi, la mise en place de mesures miroirs apporterait une partie de la réponse à la crise agricole et à l’urgence écologique à l’échelle européenne :
- En évitant une concurrence déloyale et un abaissement des prix, du fait de normes de production moins exigeantes pour une partie de nos importations.
- En contribuant à l'accomplissement des objectifs du Pacte vert européen. Par exemple, en mettant fin à l’importation de denrées issues de cultures traitées avec des substances interdites par la réglementation européenne.
Mais aussi à l’échelle des pays tiers qui commercent avec l’UE :
- En permettant d'atténuer les impacts de la consommation européenne liés aux pratiques agricoles non durables des pays-tiers en améliorant leurs normes de production, entre autres grâce à des programmes européens de développement.
A l’échelle internationale, ces mesures conduiraient à l'adoption de normes plus ambitieuses et contraignantes, en particulier pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris ou le Cadre Mondial de Kunming-Montréal.
Des études de cas qui mettent en lumière la différence de pratiques entre les producteurs européens et ceux des pays-tiers
En complément du rapport, 5 études de cas ont été réalisées sur la viande bovine, la viande ovine, le soja, la noisette et le riz. Elles apportent des éclairages édifiants sur les impacts des différences de pratiques sur l’environnement, le sanitaire et le bien-être animal, ainsi que sur la distorsion de concurrence subie par les filières européennes en raison de certaines de ces divergences réglementaires entre l’Union européenne et des pays tiers.
Quelques éléments clés à retenir :
- Concernant les élevages de bovins, l’utilisation d’antibiotiques promoteurs de croissance est encore autorisée dans les pays tiers, notamment ceux du Mercosur. Cette pratique est interdite en UE depuis 2006 alors que l’importation de viande issue d’élevage où ils sont utilisés est toujours permise.
- La réglementation européenne prévoit la traçabilité individuelle des animaux tout au long de leur vie, notamment depuis les récentes crises sanitaires comme celle de la vache folle. Cette obligation n’existe pas dans la majorité des pays tiers.
- On estime que, pour la filière bovine, le seul respect de la réglementation environnementale et sanitaire européenne génère un surcoût de production entre 3 et 8% par rapport au pays tiers.
- Alors que le nombre d’intrants disponibles pour les producteurs européens tend à baisser, il n’en est pas de même dans les pays tiers. Par exemple, plus de la moitié des herbicides utilisés pour produire le riz indien ne sont pas autorisés dans l’UE, et parmi eux, certains sont interdits de longue date. C’est le cas par exemple du Paraquat, interdit en 2007 au sein de l’UE en raison du lien établi entre l’exposition à cette substance et des cas de maladie de Parkinson.
- La dépendance de l’UE aux importations sur certains produits est le résultat de plusieurs décennies de libéralisation commerciale. L’exemple le plus marquant restant le soja, pour lequel les droits de douane européens ont été supprimés en 1962. Aujourd’hui, plus de 90 % du soja cultivé au Brésil ou aux Etats-Unis est OGM, et ces deux pays sont les principaux fournisseurs de fèves de soja de l’UE. Pourtant, la culture de soja OGM n’est pas autorisée en Europe mais il reste toutefois possible d’en importer, notamment pour nourrir le bétail européen. Le recours à ces cultures OGM est associé à un usage accru de pesticides, qui sont parfois même épandus par avion. Au Brésil, 200 substances sont utilisables sur le soja, dont moins de la moitié sont autorisées dans l’Union européenne.
Les Européennes, un moment clé pour se saisir de la question
Les 3 organisations appellent à ce que le prochain mandat européen soit celui de la concrétisation de la mise en place pérenne de mesures miroirs. L’objectif ? systématiser leur intégration dans les textes européens, et ainsi permettre aux agriculteurs et éleveurs de produire durablement sans subir de concurrence déloyale, en conformité avec les objectifs du Pacte vert européen. A défaut, les futurs députés européens doivent adopter le réflexe mesures miroirs lors de l’élaboration des futurs textes, notamment en matière d’agriculture ou d’environnement pour répondre à plusieurs enjeux.
Sur l’élevage, le bien-être animal et les conditions sanitaires :
- Interdire l’importation de produits issus d’élevage où les animaux sont traités avec des antibiotiques promoteurs de croissance ;
- Interdire l’importation de produits issus d’élevage où les animaux sont nourris avec une alimentation interdite en UE (notamment les farines animales) ou qui participe à la déforestation ;
- Exiger le respect de normes au moins équivalentes aux normes européennes pour les filières animales des pays tiers en matière notamment de condition d'élevage, de transport ou de traçabilité.
Sur l’utilisation de pesticides et d’OGM :
- Arrêter d’octroyer des tolérances à l’importation sur les résidus de pesticides afin de faciliter l’importation de denrées agricoles, notamment OGM.
- Empêcher l’import de denrées agricoles traitées avec des pesticides interdits au sein de l’UE ;
- Interdire l’exportation de pesticides interdits d’utilisation au sein de l’UE vers les pays tiers ;
Les acteurs économiques doivent également être mobilisés pour s’assurer du respect de ces mesures miroirs, en complément des pouvoirs publics, aussi bien en Europe que dans les pays tiers.
Le prochain mandat européen doit enfin être synonyme de mise en cohérence de la politique commerciale de l’Union avec l’adoption et l’application de mesures miroirs dans les textes européens et respecter les engagements de l’accord de Paris pour le climat et le cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal. L’objectif étant de garantir que les accords de commerce dont l’UE est signataire :
- Intègrent les enjeux de durabilité en conditionnant les échanges au respect de normes essentielles en matière sanitaire, environnementale ou de bien-être animal.
- Ciblent de façon plus précise les biens dont les échanges doivent être promus ou au contraire découragés.
Dès lors, l’UE et les Etats membres doivent s’engager à refuser tout accord qui ne serait pas aligné sur ces critères minimaux.
[Replay] Live Spécial Crise Agricole
En plein coeur de la crise agricole, alors que l'écologie et les normes environnementales sont souvent désignées comme les coupables du mal-être et de la misère des agriculteurs, nous avons démêlé le vrai du faux lors d'un LIVE inédit le mardi 27 février. Nous avons débattu avec nos invités autour d'une question centrale : " Faut-il sacrifier l’écologie pour aider les agriculteurs ? "
Aux côtés de notre animateur Laurent Bazin, découvrez nos 3 invités :
- Jean-Bernard Lozier : agriculteur céréalier dans l'Eure
- Carine Thierry : en polycultures élevage en Seine et Marne
- Thomas Uthayakumar : ingénier agronome et directeur des programmes et du plaidoyer au sein de notre fondation
Annonces de Gabriel Attal : la FNH condamne les nouveaux reculs environnementaux
À la suite des nouvelles annonces faites ce matin par Gabriel Attal pour répondre aux récentes mobilisations agricoles, la FNH condamne la poursuite des reculs environnementaux et rappelle l’urgence de la transition agroécologique pour garantir un avenir à l’agriculture française.
Nouvelles annonces sur la LOA : le productivisme au détriment de la transition agroécologique
Gabriel Attal a annoncé l’intégration de l’objectif de souveraineté alimentaire dans la future loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA). La FNH s’inquiète de la définition du gouvernement et rappelle que le sens premier du concept de souveraineté alimentaire n’est pas le productivisme mais le droit des populations à décider de leur alimentation. Nous condamnons également la volonté du gouvernement de faire de cette LOA l’opportunité de simplifier la construction de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) agricoles et de projets relatifs à la gestion de l’eau (comme les méga-bassines). Nous considérons que ces projets ne permettront pas d’assurer à notre agriculture un avenir et une résilience face au changement climatique.
Le changement de l’indicateur du Plan Ecophyto 2030 : un nouveau recul environnemental acté par le gouvernement
Un nouveau recul environnemental a été annoncé : l’abandon de l’indicateur NODU, au profit de l’adoption de l’indicateur européen HRI1. Nous condamnons cette décision, qui ignore l’avis de l’ensemble des ONG environnementales, qui n’ont cessé de répéter que le NODU doit rester l’indicateur de référence pour assurer le suivi dans le temps de l’usage des pesticides. Pour rappel, sur la base des données de 2011 à 2021, le NODU indique une hausse de 3 % des usages de pesticides en France alors que le HRI1 annonce une baisse de 32 % de ces mêmes usages. Ce changement d’indicateur, loin d’être anecdotique, remet sérieusement en question l’ambition même de la France en la matière.
L’urgence pour éviter la concurrence déloyale pour les agriculteurs : mettre en place des mesures miroirs (sans pour autant abaisser les normes environnementales) !
En ce qui concerne le refus réaffirmé du gouvernement de ratifier l’accord UE-Mercosur en l’état et la volonté d’interdire l’importation de produits agricoles traités au thiaclopride, la FNH salue ces annonces mais attend plus de garanties. En effet, l’adoption de mesures de réciprocité des normes environnementales et sanitaires européennes ne doit pas se faire par le biais de mesures d’urgence temporaires mais par une mise en adéquation de la politique commerciale européenne avec ses ambitions environnementales. Grâce aux mesures miroirs, l’UE et la France doivent accélérer sur la transition agroécologique et les objectifs du Pacte vert, plutôt que de détricoter progressivement ces normes encore insuffisantes.
Une nouvelle loi EGAlim d’ici l’été : une opportunité pour mettre en place des outils structurants pour améliorer la rémunération des agriculteurs
Sur le sujet de la répartition de la valeur, la multiplication des contrôles et la mise en place de sanctions pour assurer le respect des lois EGalim dans les négociations commerciales sont en effet plus qu’indispensables. Le gouvernement a également annoncé la présentation d’ici l’été d’une nouvelle loi EGAlim. Elle devra être l’occasion de véritablement répondre aux enjeux de rémunération des agriculteurs, notamment en assurant l’encadrement des marges de la distribution et de l’industrie agroalimentaire et la mise en place de prix planchers, et ne devra pas omettre la prise en compte les enjeux de durabilité environnementale.
Accélérer la mise en place de loi EGAlim dans la restauration collective : un bon objectif, mais en attente de vraies solutions !
Enfin, Gabriel Attal a promis l’organisation d’une “conférence des solutions” d’ici avril pour assurer l’accélération de la mise en œuvre de l’objectif de la loi EGAlim de 50% de produits durables, dont 20% de produits bio, dans les achats de la restauration collective. Il y a, en effet, urgence à assurer le respect de cette loi, qui devrait déjà être appliquée depuis 2022. Cependant, une simple conférence ne suffira pas ! L’État doit, dans un premier temps, se montrer exemplaire dans l’application de cette loi et accompagner financièrement les secteurs de la restauration collective les plus en retard (comme la santé et le médico-social). Cette conférence devra cependant être l'occasion d’envisager la potentielle extension des objectifs EGAlim à la restauration commerciale et à la grande distribution, notamment pour créer de nouveaux débouchés pour les agriculteurs biologiques traversant une crise historique.
Gabriel Attal annonce vouloir « des mesures-miroirs partout » : la FNH dit CHICHE !
Mettre en place des mesures-miroirs partout, oui, mais utilisons-les pour faciliter la transition agroécologique de l’agriculture, pas pour niveler par le bas les progrès réalisés !
La Fondation pour la Nature et l’Homme a fait de la mise en œuvre des mesures-miroirs l’un des axes clés de son action. Dès 2019, elle a notamment porté une proposition phare : l’adoption d’un règlement européen sur les importations européennes, basé sur ce principe de mesures-miroirs. Dans un premier rapport publié en 2021, elle démontrait pourquoi les mesures-miroirs sont un outil essentiel à la fois pour stopper la concurrence déloyale qui étouffe le monde agricole, mais aussi préserver le climat, la biodiversité et la santé de tous des pesticides les plus nocifs.
Alors que Gabriel Attal vient d’annoncer une série de mesures qui détricotent les acquis environnementaux, la Fondation se veut très vigilante concernant la volonté du Premier ministre de mettre « des mesures miroirs partout, des clauses de sauvegarde pour lutter sans relâche contre la concurrence ». La distorsion de concurrence inacceptable que la Fondation partage également ne doit pas inciter les pouvoirs publics à niveler par le bas les normes européennes pour espérer gagner le combat de la compétitivité. A l’heure des crises écologiques et sociales, abaisser les règles environnementales et sanitaires est une folie qui nous mènera tous, agriculteurs et consommateurs, droit dans le mur.
Les mesures-miroirs sont à associer au Pacte Vert pour favoriser les progrès, pas des retours en arrière
Tirer à boulets rouges sur les normes environnementales n’est pas la solution. L’UE dispose d’une réglementation environnementale plus ambitieuse que de nombreux pays tiers, ce qui est une bonne chose pour la planète et la santé de tous. Mais la vérité c’est que cette règlementation est encore insuffisante pour atteindre ses objectifs climatiques et de protection de la biodiversité. En outre, le manque de cohérence entre politiques agricole, environnementale et commerciale met à mal la pérennité des efforts qui doivent être mis en place par les agriculteurs européens pour accélerer dans le virage de la transition agroécologique.
Pour autant, c’est bien une Europe forte sur ces questions qui nous permettra de progresser.
Sachons utiliser les mesures-miroirs comme un outil nécessaire à l’accomplissement des objectifs du Pacte vert européen et à la transition des systèmes de production alimentaires vers plus de durabilité. Elles doivent notamment permettre d’aligner la politique commerciale de l’UE avec ses objectifs climatiques et environnementaux, comme ceux de la stratégie "De la ferme à la table”, et d’atteindre les objectifs de transition qu’elle s’est fixée. Il en va de la résilience du modèle agricole européen et de la souveraineté alimentaire de tout le continent.
D’ici quelques jours, la Fondation sortira un nouveau rapport faisant le point sur les avancées et le chemin restant à faire pour mettre en place des mesures-miroirs. La Fondation dévoilera aussi un travail approfondi réalisé sur 6 produits (viande de bœuf, d’agneau, soja, colza, riz et noisettes) dévoilant les distorsions de pratiques et la concurrence déloyale qui en découle. Un travail qui démontre que l’heure devrait être à la surenchère environnementale, pas au détricotage des avancées.
Crise agricole : de graves reculs environnementaux qui ne résoudront pas le problème
La FNH déplore un détricotage opportuniste des acquis environnementaux, suite aux annonces de Gabriel Attal ce 1er février. Non seulement les mesures annoncées ne résoudront pas la détresse socio-économique des agriculteurs, mais de plus elles mettront en danger la transition agroécologique, si nécessaire pour notre souveraineté alimentaire et pour l’avenir de l’agriculture.
Si parmi les annonces, certains éléments sont intéressants (et dans l’attente de leur mise en application concrète) : refus ferme de l’accord de commerce UE-Mercosur, détermination sur l'application de mesures-miroirs, volonté de faire respecter la loi EGAlim, augmentation du budget à l’accompagnement de l’installation-transmission... la FNH déplore de graves reculs :
-
La “mise à l’arrêt” du plan Ecophyto et de nouvelles attaques contre l’ANSES. La nécessité de réduire les pesticides n’est pas une question d’indicateur mais bien d’ambition à changer de modèle et à donner des moyens aux agriculteurs pour y parvenir. En ce sens, le gouvernement se trompe de réponse à apporter. Au motif d’éviter des “sur-transpositions”, qui restent à démontrer, il met en péril notre agriculture face aux bouleversements à venir.
-
La réduction du peu de conditionnalités environnementales existantes pour obtenir des subventions de la PAC, que ce soit sur :
-
Le minimum de surfaces d’intérêt écologique qu’une exploitation doit comporter (alors que les jachères ne représentent en réalité que moins d’1% de la surface agricole utile et sont présentes en majorité dans les grandes cultures).
-
Le non-retournement des prairies alors que celles-ci constituent des puits de carbone et des réserves de biodiversité indispensables aux atteintes de nos objectifs environnementaux.
-
- Les discussions en cours pour amoindrir encore l’ambition de la directive sur les émissions industrielles (IED) sur les élevages les plus intensifs de porcs et volailles. Pourtant, face aux importations de viande croissantes, la solution n’est pas l’industrialisation de la production mais l’adoption d’une politique alimentaire ambitieuse pour consommer “moins et mieux de viande”.
- L’opacité sur la révision des arrêtés au niveau local entre les préfets et les agriculteurs.
La souveraineté alimentaire et transition agroécologique vont de paire. Seul un partage de la valeur équitable au sein des filières agroalimentaires permettra de sortir de la crise en prenant réellement en compte la problématique du revenu des agriculteurs.
Pour cela, nous avons plus que jamais besoin d’une Europe verte, ambitieuse, avec des normes exigeantes et harmonisées ainsi que des moyens pour accompagner les agriculteurs dans cette transition agroécologique.
Des mesures-miroirs pour notre santé et la planète
A quoi servent-elles et pourquoi sont-elles importantes dans le combat pour une agriculture plus durable que nous menons ?
Vous en entendez parler dans la presse : les mesures-miroirs sont l’une des réponses attendues par le monde agricole pour faire face à la crise. Mobilisée depuis 2019 sur ce sujet, la Fondation vous propose d’ y voir plus clair sur ce dispositif et son utilité pour la transition agro-écologique.
Les mesures-miroirs, qu’est-ce que c’est ?
Pesticides interdits en UE dans nos assiettes, bovins nourris au soja issu de la déforestation, agneaux transportés au mépris du bien-être animal, bilan carbone désastreux et destruction de la biodiversité… Saviez-vous que nous importons des aliments qui ne respectent pas les normes sanitaires et environnementales que nous imposons aux producteurs européens ?
Une concurrence déloyale qui pourrait disparaître avec la mise en place de mesures-miroirs qui permettraient de conditionner l'accès des denrées importées dans l’UE au respect de certaines normes essentielles de production européennes sur les aspects sanitaires, sociaux, environnementaux ou de bien-être animal notamment.
En effet, dans le secteur agricole, les mesures-miroirs ont plusieurs finalités : la protection de la santé des consommateurs, de l’environnement, la santé des producteurs et des populations riveraines dans les pays de production ou le bien-être animal.
Il existe deux outils qui peuvent être mis en œuvre pour répondre à ces enjeux :
Les clauses-miroirs qui désignent des clauses environnementales, sanitaires ou de bien-être animal incluses au cas par cas dans les accords de commerce bilatéraux afin de faciliter les importations et de supprimer les droits douane de certains produits agricoles. Ces clauses font l’objet de négociations spécifiques, en particulier pour les produits identifiés comme sensibles du point de vue de la protection de la santé publique, de l’environnement ou du bien-être animal.
Les mesures-miroirs qui sont des dispositions intégrées dans la législation européenne, qui conditionnent l'accès au marché de l'UE au respect de normes de production européennes, en termes de santé ou d'environnement par exemple, quelle que soit l’origine des biens et sans qu’un accord de libre-échange spécifique soit nécessaire.
Les mesures-miroirs existent de longue date dans le secteur agricole. Par exemple, l’interdiction d’import de bœuf traité aux hormones en vigueur depuis 1996 ou encore les exigences imposées aux produits importés pour leur commercialisation en tant que produits biologiques sur le marché de l’UE. Mais en matière d’utilisation de pesticides, notamment ceux interdits en UE pour les productions végétales, et sur les modes d’élevage, beaucoup reste à faire.
Les mesures-miroirs, un travail de longue haleine porté par la FNH et un outil indispensable pour la transition des modèles agricoles
Depuis 2019, la FNH se mobilise sur ce sujet et porte notamment une proposition phare : l’adoption d’un règlement européen sur les importations européennes, basé sur ce principe de mesures-miroirs.
Présenté aux décideurs (eurodéputés, ministres, secrétaires d’État…) il a été retenu par le gouvernement français (Julien Denormandie, plusieurs eurodéputés et même Emmanuel Macron), ainsi que par la Commission européenne. Un travail de longue haleine que la FNH poursuit désormais pour que ces mesures-miroirs puissent être appliquées dans les véhicules législatifs pertinents.
Les mesures-miroirs, quels sont les enjeux ?
- L’utilisation d’antibiotiques promoteurs de croissance ou d’antiparasitaires actuellement interdits d’utilisation dans l’UE ;
- L’alimentation animale à l’origine de déforestation ou l’usage de certains aliments interdits en UE, notamment les farines animales.
- Le bien-être animal c’est à dire l’ensemble des conditions de vie de l’animal, de sa naissance à l’abattage : le transport ou le respect des libertés fondamentales de l’animal par exemple ;
- La garantie de la traçabilité des chaînes d’approvisionnement, pour laquelle l’UE dispose de normes strictes permettant de garantir des contrôles en cas de problème sanitaire notamment.
- L’utilisation de molécules non autorisées en Europe : utilisées dans les exploitations des pays tiers, leurs résidus peuvent ensuite être retrouvés dans les produits finis exportés vers l’Union Européenne.
- A l’inverse, certains États membres de l’UE continuent à exporter des produits phytosanitaires interdits d’utilisation dans les exploitations européennes. Il convient de mettre fin à la production, la mise en circulation et à l'exportation de produits phytosanitaires interdits d’utilisation dans les Etats membres de l’UE. En France, une interdiction a été mise en place en 2018 mais elle n’a été que partielle.
En quoi les mesures-miroirs, et plus largement le Pacte Vert sont des outils européens indispensables pour la transition agro-écologique ?
L’UE dispose d’une réglementation environnementale plus ambitieuse que de nombreux pays tiers mais encore insuffisante pour atteindre ses objectifs climatiques et de protection de la biodiversité. En outre, le manque de cohérence entre politiques agricole, environnementale et commerciale met à mal la pérennité des efforts qui doivent être mis en place par les agriculteurs européens pour amorcer le virage de la transition agroécologique.
Pour autant, c’est bien une Europe forte sur ces questions qui nous permettra de progresser.
Les mesures-miroirs sont en effet l’un des outils nécessaires à l’accomplissement des objectifs du Pacte vert européen et à la transition des systèmes de production alimentaires vers plus de durabilité. Elles doivent notamment permettre d’aligner la politique commerciale de l’UE avec ses objectifs climatiques et environnementaux, comme ceux de la stratégie de “la ferme à la table”, et d’atteindre les objectifs de transition qu’elle s’est fixée. Il en va de la résilience du modèle agricole européen et de la souveraineté alimentaire de tout le continent.
Colère agricole : posons un diagnostic juste pour proposer des solutions efficaces !
Depuis mi-janvier, de nombreux agriculteurs manifestent leur colère et leur désarroi en France et en Europe. Certains n’hésitent pas à pointer les normes environnementales françaises et européennes, comme source principale de la colère agricole. Face au déluge d’informations dont nous sommes submergés, la Fondation vous propose un décryptage de cette crise, de ses causes profondes et des solutions que nous défendons pour sortir l'agriculture de l’impasse.
5 questions pour comprendre
Colère des agriculteurs : comment sortir de l'impasse ?
Je télécharge le livre blanc (format pdf - 3 Mo)
Les normes environnementales ne sont pas la source de la détresse économique des agriculteurs
Colère agricole: la première des batailles est celle des revenus !
- Une augmentation des coûts de production de 30 % ces trois dernières années. Ces coûts sont liés aux prix de l’énergie, des engrais de synthèse, des phytosanitaires, du pétrole, dont l’agriculture conventionnelle dépend fortement.
- Un partage de la valeur inéquitable dans les filières agricoles : sur une brique de lait, la part reçue par un éleveur a baissé de 4% entre 2001 et 2022 alors que celle des entreprises agroalimentaires a augmenté de 64% et de 188% pour la grande distribution.
- Les conséquences du changement climatique qui se traduisent directement en perte de revenus : sécheresses qui pénalisent fortement les prairies et cultures, la maladie hémorragique épizootique, les inondations, etc.
- Les accords de libre-échange, négociés parfois depuis plusieurs dizaines d’années (comme l'accord UE-Mercosur), mettent sous pression les agriculteurs du fait d’une concurrence déloyale, en particulier quand ils sont signés avec des pays ne respectant pas les mêmes normes environnementales ou sanitaires que nous. Ces accords accentuent l’incompréhension et le désarroi dans le milieu agricole.
Face à cette crise agricole, que propose la Fondation ?
1 / Assurer aux agriculteurs des revenus dignes et cohérents avec les impératifs environnementaux. Parmi nos propositions :
- Fixer un prix plancher des matières premières agricoles et encadrer les marges des acteurs de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution.
- Inclure les agriculteurs dans l’ensemble du processus de négociations commerciales pour leur permettre de sécuriser une meilleure rémunération dans le temps qui couvre les coûts de production et leur permette d’investir dans la transition agroécologique (contrats tripartites entre agriculteurs, entreprises agroalimentaires et grande distribution avec des garanties socio-économiques et environnementales).
- Mettre en œuvre des mesures de réciprocité, ou mesures miroirs, pour s’assurer que les denrées agricoles importées par l’UE respectent les mêmes normes environnementales et sanitaires que celles imposées aux agriculteurs européens.
2/ Accompagner la transition agroécologique des agriculteurs pour leur permettre de réduire leurs coûts de production et d’être plus résilients face au changement climatique.
- Refondre progressivement les aides de la PAC vers plus d’équité entre agriculteurs, plus d’accompagnement vers l’agroécologique et de la valorisation des pratiques vertueuses.
- Soutenir davantage les agriculteurs biologiques en crise par des aides d’urgence et contribuer à la structuration de débouchés par une politique alimentaire ambitieuse.
- Maintenir les exigences du plan Ecophyto et du Pacte Vert européen en matière de réduction d’usage des pesticides pour garantir à la fois la résilience de l’agriculture, la protection de la santé des agriculteurs, des consommateurs et de la biodiversité.
Réduction des pesticides : la France a encore un rôle à jouer !
La condition ? Repenser notre système agricole et mettre en place des techniques agroécologiques. Par exemple, l’allongement des rotations, la diversification des cultures, ou encore la destruction physique (et non chimique) des mauvaises herbes seront clés pour y parvenir.
Si enclencher ce changement de paradigme n’est pas simple, il est pourtant indispensable. Le courage politique attendu requiert la mise en œuvre d’un plan ambitieux de réduction des pesticides en France, avec des moyens financiers à la hauteur pour accompagner les agriculteurs.
Voici les mesures que nous défendons :
#1. Inclure l’objectif de sortie du glyphosate.
#2. Fixer l’objectif de réduction de 50 % des pesticides en prenant comme seule référence les quantités utilisées en 2009, plutôt que celles de 2015-2017, qui représentent les plus hautes valeurs de ces 15 dernières années !
#3. Imposer un système de bonus et de pénalités pour inciter l’agro-business à réduire drastiquement leurs ventes de pesticides et proposer des alternatives agroécologiques.
#4. Lancer une réflexion globale sur la refonte de notre système agricole, aujourd’hui trop dépendant de l’usage des pesticides (monocultures, productions intensives…), pour aller vers des systèmes basés sur l’agroécologie.
#5. Refuser l’entrée sur le marché européen d’aliments produits avec des pesticides interdits en Europe. Une situation dramatique qui fait subir à nos agriculteurs une concurrence déloyale.
Mesures miroirs : acteurs agricoles, ONG et législateurs affichent des objectifs communs
Alors que la campagne pour les élections européennes 2024 débute, INTERBEV, la Fondation pour la Nature et l'Homme et l'Institut Veblen ont réuni les grands acteurs de l’alimentation, ce mardi 31 octobre à la Maison de la Chimie. Cette conférence a été conclue par la présentation, par les 3 organisations, de leur feuille de route partagée en faveur de la réciprocité des normes de production dans les échanges commerciaux.
Cette journée a réuni Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ; Antoine Pellion, Secrétaire général à la Planification écologique, des parlementaires, des représentants de cinq grandes filières agricoles françaises (ANVOL, AIBS, Intercéréales, Interfel, Terres Univia) et plusieurs organisations de la société civile (UFC que Choisir, IDDRI, Le Pacte Pour le Pouvoir de Vivre).
Replay de la conférence du 31 octobre
La mise en place de mesures miroirs, permettant d’interdire l’importation de denrées agricoles produites avec des substances et pratiques interdites en UE (pesticides, antibiotiques activateurs de croissance…), est un sujet porté par INTERBEV, l’Institut Veblen et la Fondation pour la Nature l’Homme depuis 2015.
C’est en février 2022, année de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), qu’elles font vraiment émerger le sujet à l’occasion d’une grande conférence organisée à Bruxelles. Depuis, et malgré une « bataille culturelle » sur le sujet bien engagée, force est de constater que peu de décisions politiques concrètes ont été adoptées, la plupart des chantiers engagés en début de la Présidence restant inachevés. Quelques rares avancées ont toutefois été obtenues pendant la PFUE, telle que l’adoption d’un règlement relatif à la déforestation importée, dont la robustesse reste à prouver dans sa mise en oeuvre effective.
Dans le même temps, des décisions bien concrètes ont, elles, été prises en ce qui concerne les accords de libre-échange : des accords ont été conclus avec le Chili et la Nouvelle-Zélande, les négociations se sont accélérées avec l’Australie et surtout, les discussions sur la ratification de l’accord UE-Mercosur se sont intensifiées. L’application de mesures miroirs pour une réciprocité des normes dans les échanges commerciaux devient donc une urgence pour protéger les filières agricoles européennes et rendre possible l’accélération de leur transition agroécologique.
A l’issue de la conférence, INTERBEV, la FNH et l’Institut Veblen ont donc présenté leur feuille de route collective comprenant 3 grands objectifs :
- Remettre en cohérence la politique commerciale de l’Union européenne avec les objectifs affichés des politiques agricole et environnementale. Cette mise en cohérence est une des conditions fortes pour atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne en matière de souveraineté alimentaire et de transition écologique.
- Permettre ainsi, aux agriculteurs et aux entreprises des filières agricoles, de continuer à produire en s’engageant dans des démarches de durabilité, sans être mis en concurrence avec des produits issus de systèmes qui ne respectent pas les normes de production sanitaires, environnementales et sociales équivalentes à celle de l’UE. Les mesures miroirs ne sont cependant pas une barrière aux importations et doivent permettre aux produits durables d’être exportés vers l’UE, notamment pour les filières issues des organisations paysannes du Sud, en particulier pour les produits équitables qui ne sont pas produits en UE.
- Agir positivement sur le chantier de la transition écologique et sociale en ne laissant plus dans l’angle mort des politiques publiques européennes la question de l’impact environnemental, sanitaire et social (normes relatives au droit du travail) lié aux standards de production des aliments importés.
Cette feuille de route relative à la question des importations agricoles comporte 5 mesures prioritaires que la France devra s’engager à obtenir d’ici la fin du prochain mandat européen :
1 – Un moratoire européen sur les accords de libre-échange
Appeler la Commission européenne à établir un moratoire sur les accords de libre-échange, en posant notamment la question de leur compatibilité avec les ambitions affichées par l’Union européenne en matière de souveraineté alimentaire et de transition écologique.
Ce moratoire portant sur l’ensemble des accords en cours de ratification (ex : Nouvelle-Zélande, Mexique, Chili, …) ou de négociation (ex : Australie, Inde, …) devra permettre d’interroger simultanément les volumes d’importation cumulés concédés pour les secteurs sensibles (leur impact sur la production domestique, l’économie des filières et des territoires concernés) et les standards de production sanitaires et environnementaux des produits importés.
2 – Un refus ferme de ratifier l’accord UE-Mercosur
Refuser toute ratification de l'accord commercial conclu entre l'UE et le Mercosur en l'absence de clauses miroirs conditionnant strictement les préférences commerciales accordées au respect des normes européennes de production en matière, notamment : de traçabilité, d'utilisation des antibiotiques en élevage, d'utilisation des produits phytosanitaires.
3 – Une liste précise des mesures miroirs à faire adopter et appliquer d’ici la fin du prochain mandat européen
Appliquer la mesure miroir déjà adoptée visant à interdire l’accès au marché européen aux viandes issues d’animaux traités aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance : les textes d’exécution nécessaires doivent être enfin publiés. Élaborer, dans un même temps, à l'échelle de la France et d'ici la fin du premier semestre 2024 au plus tard, une liste précise des mesures miroirs pertinentes prioritaires qui devront être adoptées et appliquées d'ici la fin du prochain mandat européen en matière notamment de traçabilité et d'utilisation de produits phytosanitaires.
4 – La mise en oeuvre de contrôles efficaces au sein de filières dédiées dans les pays exportateurs :
En se basant sur l'exemple de l'interdiction de l'importation de boeuf aux hormones, pousser l'application de mesures miroir effectivement contrôlables, c'est-à-dire faisant l'objet de contrôles réalisés dans les pays exportateurs à travers la mise en oeuvre de filières dédiées à l'exportation vers l'UE. Le sujet de la réciprocité des normes ne doit pas être utilisé uniquement comme un élément de langage politique : il doit correspondre à des mesures législatives prévoyant de réelles restrictions aux importations basées sur des contrôles efficaces. Le poids du contrôle des mesures miroirs et de la réciprocité ne peut réalistement pas être délégué uniquement aux pays exportateurs mais doit passer par une coordination de l’ensemble des acteurs des chaînes de valeur (exportateurs, douanes et services de contrôle officiels et entreprises européennes). Les entreprises de l’UE et leurs chaînes de valeur (fournisseurs et sous-traitants y compris) doivent également être mises à contribution et assumer leurs responsabilités, sur le modèle de la diligence raisonnée adoptée dans le règlement sur la déforestation importée.
5 – Un règlement européen relatif à la lutte contre la déforestation importée véritablement utile
Veiller à la bonne application des obligations de diligence raisonnable déjà prévues dans le texte concernant, notamment, la viande bovine et le soja. Élargir, dans le même temps, la liste des produits et des zones forestières concernés par le règlement européen relatif à la lutte contre la déforestation importée à tous les produits agricoles sensibles d'un point de vue environnemental et importés depuis les pays à risque tels que le Brésil et aux zones de savane telles que celles du Cerrado.
Néonicotinoïdes : comment donner de l’ambition aux mesures miroirs européennes ?
Dans un nouveau rapport, l’Institut Veblen, le Bureau européen de l’environnement et la Fondation pour la Nature et l’Homme analysent la réglementation actuelle et formulent des recommandations pour en finir avec l’importation de produits traités avec des pesticides interdits en Europe.
Pesticides néonicotinoïdes : comment donner de l’ambition aux mesures miroirs européennes ?
Télécharger la synthèse (format pdf - 2 Mo)
En février 2023, l’UE a adopté pour la première fois un règlement comportant une mesure miroir sur des pesticides pour un motif environnemental. Objectif : interdire d’ici 2026 l'importation de produits agroalimentaires contenant des traces de thiaméthoxame et de clothianidine, deux pesticides néonicotinoïdes (que l’on retrouve notamment dans le thé, les laitues ou les cerises pour le premier ou le thé, les herbes aromatiques, le riz ou le raisin pour le second), prohibés dans l’UE en raison de leur toxicité, notamment sur les pollinisateurs. Une décision qui va dans le bon sens, mais dont la portée et la robustesse devraient être renforcées pour les raisons suivantes :
1- L’UE continue de produire et d’exporter les mêmes pesticides qu’elle interdit sur son territoire
Interdits à l’utilisation sur le sol européen, certains pesticides sont pourtant toujours fabriqués par des entreprises européennes afin d’être exportés. Une pratique injustifiable sur le plan éthique qui renforce la probabilité d’importer des produits contenant ces mêmes pesticides sur le marché européen. En France, une interdiction partielle a été adoptée dans la loi EGAlim et mise en œuvre début 2022. La Belgique vient de prendre une décision du même ordre. Des discussions sont en cours pour des mesures d’interdiction de ces exportations en Allemagne et au niveau communautaire.
2- Seuls 2 néonicotinoïdes sur 4 interdits en Europe sont concernés par la mesure miroir.
Le règlement européen couvre deux néonicotinoïdes : le thiaméthoxame et la clothianidine. Les deux autres molécules que sont le thiaclopride et l’imidaclopride (qui fait partie des pesticides interdits dans l’UE principalement vendus dans les pays tiers), échappent ainsi au règlement. Pire, les produits contenant des résidus d’imidaclopride tels que les canneberges, les haricots ou le houblon, bénéficient même d’une tolérance accrue à l’importation.
3- L’approche par les limites maximales de résidus (LMR) comporte de nombreuses lacunes.
- Certaines catégories de produits ne sont pas couvertes, par exemple les matières premières agricoles destinées à la production d’énergie, une partie des aliments destinés uniquement au bétail ainsi que les produits transformés.
- L’abaissement au seuil de détection des LMR et leur contrôle ne garantissent pas l’absence totale d’usage de pesticides interdits en amont.
- Il sera toujours possible de demander des tolérances à l’importation plus élevées.
4- Le règlement européen ne prévoit pas de mettre fin aux dérogations accordées par les Etats membres pour l’usage de néonicotinoïdes interdits.
Heureusement, un récent arrêt de la CJUE pourrait y mettre un terme.
5- Des incertitudes quant à la compatibilité du règlement avec le droit de l’OMC et les accords commerciaux.
L’approche par les LMR risque d’amoindrir l‘efficacité du règlement et pourrait nuire à sa solidité juridique. Une interdiction totale d’importer des produits contenant des pesticides interdits, pour des raisons environnementales légitimes, pourrait s’avérer bien plus efficace pour protéger la biodiversité et la santé humaine.
L’accord UE-MERCOSUR risque d’accentuer le problème
Cet accord de commerce encourage à la fois les exportations européennes de pesticides interdits vers les pays du Mercosur et les importations de denrées agricoles traitées avec ces produits interdits qui reviennent directement dans les assiettes des Européens.
Etude de cas : Le Brésil
- Le Brésil est le 2e plus gros utilisateur de pesticides au monde, et le 2e plus gros importateur de pesticides interdits fabriqués en Europe. En effet, un tiers des substances actives autorisées au Brésil sont interdites dans l’UE.
- Il importe près de la moitié de la production européenne de néonicotinoïdes interdits, fournie principalement par la Belgique, l’Allemagne et la France - dont les exportations de pesticides interdits ont théoriquement été interdits en 2022. L’imidaclopride, qui échappe aux mesures miroirs européennes, est la principale substance active détectée dans les aliments échantillonnés à travers le pays, selon une étude de 2019.
- La législation brésilienne en matière de pesticides est bien moins contraignante que dans l’UE, et les LMR autorisées y sont beaucoup plus élevées : à titre d’exemple le Brésil autorise des LMR de glyphosate 5 000 fois plus élevées que dans l’UE, pour l’eau potable.
- Mais le Brésil est aussi le 2e pays d’importation de matières premières agricoles et d’aliments pour l’UE : il est devenu le leader mondial pour l'exportation de soja (qui consomme à lui seul plus de la moitié des volumes de pesticides importés), de bœuf, de poulets, de jus d’orange, de café et de canne à sucre, de bioéthanol et de tabac.
- Ainsi, l’UE importe, sous forme de résidus dans les aliments, les pesticides interdits qu’elle continue d’exporter au Brésil. Une étude du Pesticide Action Network (PAN) a révélé la présence de résidus de pesticides interdits ou strictement réglementés dans 12% des aliments échantillonnés, en provenance du Brésil et à destination de l’UE : plus de la moitié des pommes (77%), du riz (60%) et des haricots (53%) étaient concernés.
Comment rendre les mesures miroirs environnementales réellement efficaces ?
Nos trois organisations recommandent de :
- Baisser sans attendre les LMR au seuil de détection pour les néonicotinoïdes interdits ou non approuvés, et pour l’ensemble des pesticides extrêmement dangereux, en étendant l’instrument à l’ensemble des productions agricoles (cultures destinées à l’alimentation animale, aux usages énergétiques ou ornementaux) .
- Développer une approche d'interdiction totale pour les pesticides les plus dangereux. Concernant la faisabilité technique d’une telle interdiction, l’UE pourrait s’inspirer des mécanismes de contrôle et de traçabilité qu’elle met déjà en oeuvre concernant l’interdiction des hormones de croissance dans les produits animaux importés ou encore en matière de produits issus de l’agriculture biologique.
- Pour être aussi en cohérence vis-à-vis des règles de l'OMC, la Commission européenne devrait également mettre fin aux doubles standards existants, en interdisant :
- la fabrication, le stockage, le transport et l'exportation des substances interdites par l'UE ;
- les dérogations accordées par les Etats membres pour ces substances interdites, conformément à la récente décision de la CJUE, en privilégiant les incitations à l'adoption de pratiques agricoles plus durables.
Accord UE-Mercosur : pourquoi la France doit absolument garder son droit de véto ?
Alors que l’Assemblée Nationale a adopté, ce mardi 13 juin, à une immense majorité, une résolution transpartisane contre la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, la Fondation pour la Nature et l’Homme INTERBEV et l’Institut Veblen joignent une nouvelle fois leur voix pour appeler Emmanuel Macron et son Gouvernement à suivre, sans ambiguïté, la position exprimée par les députés. Le Gouvernement doit, également, protéger le droit de véto de la France en bloquant toute tentative de modification, par la Commission européenne, des règles démocratiques initialement prévues pour la ratification de l’accord.
C’est un vote d’une importance majeure, qui a eu lieu hier soir dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale au lendemain de l’annonce, par la Présidente de la Commission européenne en visite au Brésil, d’une ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur “au plus tard d’ici la fin de l’année” ! A quelques jours de la rencontre prévue à Paris entre Lula et E. Macron, les députés ont donc pressé le Gouvernement de s’opposer fermement à cette ratification. Ceci, en dépit des ajustements cosmétiques ajoutés par la Commission européenne dans un “instrument additionnel” non-contraignant.
Conserver le pouvoir de bloquer l’accord : un enjeu majeur qui se joue maintenant
Parmi les exigences formulées par les députés : le Gouvernement devra bloquer toute tentative de modification, par la Commission européenne, des règles démocratiques initialement prévues pour la ratification de l’accord. Ceci, pour que la France conserve son véto, lors du seul et unique vote qui doit avoir lieu au Conseil de l’Union européenne sur l’intégralité de l’accord. Et que les Parlements nationaux conservent, eux aussi, leur pouvoir de bloquer l’accord.
Cette demande est d’autant plus importante qu’il existe un précédent récent, sur le sujet : pour “simplifier” la ratification d’un traité de libre-échange conclu avec le Chili, la Commission européenne a découpé l’accord conclu pour en isoler son chapitre commercial et ne soumettre ce chapitre qu’à un simple vote à la majorité qualifiée, au Conseil de l’Union européenne, tout en court-circuitant les parlements nationaux. Ce chapitre commercial, présenté comme un “accord intérimaire”, s’appliquerait alors sans que les Parlements nationaux ne soient consultés.
C’est donc, notamment, pour s’assurer que la France bloquera toute tentative similaire en ce qui concerne la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, que cette résolution a été adoptée hier.
Au regard de l’accélération du calendrier de ratification annoncée et de la détermination exprimée par la Présidente de la Commission européenne à ratifier cet accord climaticide et destructeur pour nos agriculteurs[4], la Fondation pour la Nature et l’Homme, INTERBEV et l'Institut Veblen soutiennent pleinement cette demande : une telle manoeuvre serait injustifiable au plan démocratique et totalement contraire aux engagements pris et répétés par Emmanuel Macron depuis 2019, au sujet de cet accord.
Quelle est la position de la France sur l'accord UE-Mercosur ?
Alors que l’Assemblée Nationale devrait se prononcer officiellement, mercredi 13 juin à 17 heures, contre la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur qui, “en l’état” ne contient aucune garantie sanitaire et environnementale, le Ministre délégué en charge du Commerce extérieur, Olivier BECHT, se rend au Brésil cette semaine pour y rencontrer plusieurs membres du Gouvernement. Un déplacement qui questionne INTERBEV, l’Institut Veblen et la Fondation pour la Nature et l’Homme mobilisés ensemble pour éviter l’adoption d’un accord anachronique et climaticide
Pour INTERBEV, l’Institut Veblen et la Fondation pour la Nature et l’Homme, il est urgent que le Gouvernement fasse preuve de plus de transparence et de cohérence sur ce sujet : la France ne peut pas se dire très opposée à l’accord UE-Mercosur et laisser supposer le contraire lorsqu’elle s’exprime à Bruxelles ou à Brasilia.
Nos trois organisations attendent donc que la résolution soumise au vote des députés le 13 juin à l’Assemblée Nationale - qui liste précisément les “lignes rouges” empêchant toute ratification de l’accord UE-Mercosur en l’état - devienne, si elle est adoptée, la position officielle de la France sur cet accord, défendue indifféremment quel que soit le lieu où elle est exprimée. Le Gouvernement français doit en outre tout faire pour dissuader la Commission européenne de passer en force au Conseil avec un découpage de l’accord ou le recours à un accord intérimaire sur le volet commercial.
Sources
« Nous y tenons (à cet accord). Nous sommes plus confiants désormais dans la capacité du Brésil d’accepter dans un futur accord le respect des principes sociaux et environnementaux », a dit Catherine Colonna. Mais « il y a encore beaucoup de travail technique à faire et nous attendons les propositions de la Commission européenne », a-t-elle ajouté, alors que Mauro Vieira avait souhaité voir l’accord ratifié avant la fin du premier semestre.
Pour approfondir le sujet