Défendre une agriculture sans pesticides
Loi d’orientation Agricole : reculs et incohérences de l'article 1
Tard dans la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 mai, l’Assemblée Nationale a examiné l’article 1er du projet de loi d’orientation agricole, qui vise à définir les objectifs des politiques publiques en matière de renouvellement des générations agricoles, en plaçant la souveraineté alimentaire au cœur de ces objectifs. Au terme de plus d’une journée de débats, le gouvernement a fait adopter dans l’hémicycle la réécriture générale de cet article 1er, négociée préalablement avec les groupes politiques à sa droite (hors RN) et en laissant de côté l’immense majorité des amendements proposés à sa gauche.
directeur du plaidoyer et des programmes de la Fondation
Malgré le dépôt de plus de 500 sous-amendements par les députés, dont certains visaient à renforcer l’ambition environnementale de cet article et parmi lesquels se trouvaient des propositions de la FNH ( déposées par des groupes de parts et d’autres de l’échiquier politique), très peu d’améliorations structurantes du texte n’ont été finalement obtenues.
Les points suivants, défendus par la FNH, ont été votés dans l’article 1 : la préservation du pâturage pour l’élevage bovin, le respect des Stratégie Nationale Bas Carbone et Stratégie Nationale Biodiversité.
Mais de nouveaux reculs environnementaux :
- La conservation de la notion d'intérêt général majeur de l’agriculture dont la vision politique (1) consiste à faciliter la construction de projets pouvant porter atteinte à l’environnement (ex : bâtiments d’élevage classés comme à risque pour l’environnement, etc.)
- La suppression des objectifs de développement de surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique et de légumineuses, qui étaient jusqu’à présent mentionnés dans le code rural, malgré les nombreuses alertes de la société civile et des députés (y compris au sein de la majorité).
- La réticence à ce que la France puisse prendre des décisions avant le reste des pays européens en matière sanitaire et environnementale, dans un contexte où notre autorité sanitaire indépendante (l’ANSES) fait l’objet de nombreuses attaques.
Une définition et vision de la souveraineté alimentaire allant à l’encontre du droit international et des véritables défis à relever :
- Une définition faisant fi de celle de l’ONU (2) garantissant notamment le droit à l’alimentation et le droit des peuples à décider de leur système agricole et alimentaire.
- Une vision qui s’écarte du rapport gouvernemental sur la souveraineté alimentaire (3) soulignant le besoin de réduire nos importations en matière d’alimentation animale, d’engrais de synthèse ainsi que le besoin d’améliorer la résilience et la durabilité de notre modèle agricole.
L’examen du texte va se poursuivre les prochains jours et la FNH demande au gouvernement de corriger le tir afin de ne pas passer à côté d’une opportunité historique de réconcilier agriculture, environnement et préoccupations sociétales.
Sources
[1] Dans un article du Monde du 3 avril 2024, le cabinet du ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a déclaré que cette déclaration d'intérêt général majeur permettrait de “pondérer les politiques publiques et de placer l’agriculture au même niveau que l’environnement” et que “cela viendra en appui de l’interprétation du juge administratif chargée de se prononcer sur la validité de tel ou tel projet agricole”.
(2) United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas, 2018.
(3) Gouvernement. (2024). Évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire de la France.
Décryptage du plan Ecophyto 2030 : quelle ambition pour une agriculture sans pesticides ?
Plus de 6 mois après la parution de la première version, le très attendu plan Ecophyto 2030 pour réduire l'usage des pesticides de 50% a finalement été publié en mai. Mais suite à la crise agricole et les reculs environnementaux, que reste-t-il de l'ambition française pour une véritable transition vers une agriculture sans pesticides de synthèse ?
Il y a quelques semaines encore, les agriculteurs défilaient dans les capitales européennes pour revendiquer la difficulté de vivre de leur métier et leur besoin de reconnaissance face à une concurrence mondiale exacerbée. La principale réponse apportée ? Un abaissement des normes environnementales sans réelle prise en compte de la question de la répartition de la valeur pour accompagner le changement de modèle d'agriculture pourtant nécessaire.
Après plusieurs semaines d'annonces contradictoires, le Gouvernement a finalement publié la version définitive du plan Ecophyto 2030 qui vise, pour rappel, à conduire à une réduction de 50% de l'usage des pesticides en France. Malgré des moyens supplémentaires, ce plan manque encore d'ambition sur plusieurs points clés défendus par la Fondation depuis le début des concertations. Décryptage…
L'ambition française de sortie du glyphosate
Rappel de notre demande : Inclure l’objectif de sortie du glyphosate dans le nouveau plan.
🚫 : Non atteint
Les objectifs fixés dans le cadre du plan spécifique sortie du glyphosate, inclus dans la précédente version d'Ecophyto, visaient à un arrêt de la majorité des usages. Ces objectifs sont toujours absents du plan Ecophyto 2030, malgré nos demandes formulées lors de la concertation fin 2023.
Les chiffres régulièrement cités par le ministre de l’Agriculture font état d’une baisse des ventes de glyphosate de 37 % entre 2018 et 2019. Cependant, ces ventes ont immédiatement connu une nouvelle hausse de 42 % entre 2019 et 2020 (dernières données publiées). Ces ventes restaient, en 2020, toujours supérieures à celles de 2009 et ont connu une hausse quasi-continue sur l’ensemble de la période 2009-2021.
Il est donc primordial de fixer un cap clair pour accompagner la sortie du glyphosate, dont l’interdiction était un engagement du président de la République...
L'objectif de réduction des pesticides et l'indicateur pour la mesurer
Rappel de notre demande : Fixer l’objectif de réduction de 50 % des pesticides en prenant comme seule référence les quantités utilisées en 2009, plutôt que celles de 2015-2017, qui représentent les plus hautes valeurs de ces 15 dernières années !
🚫 : Non atteint
On pourrait se réjouir, l'objectif de -50% est finalement conservé malgré les craintes initiales et la référence reste la moyenne triennale 2011-2013. En revanche, le HRI1 devient le nouvel indicateur de référence, le NODU est conservé mais ne sera plus communiqué comme référence. Cet indicateur n'est pourtant pas satisfaisant pour suivre l'évolution de l'usage des pesticides, puisqu'il :
- Ne tient pas compte de la dose d'application ;
- Tient compte de la toxicité des molécules mais ce risque n'est pas évalué pour la totalité des substances pesticides utilisées aujourd'hui.
Absent de la version publiée d'Ecophyto 2030, le NODU affiche pourtant une hausse de 3% des utilisations de pesticides entre 2011 et 2021 contre une baisse de 32% pour le HRI pendant la même période.
Ainsi, si l'ambition de réduire de 50% l'usage des pesticides est bel et bien conservée, la méthode de mesure de cette baisse conduit à surestimer la diminution d'usage des pesticides. Le HRI, indicateur dédié à la mesure des risques, doit être utilisé dans ce but et le NODU doit rester la boussole pour mesurer la baisse des usages.
Un système de pénalité pour faire baisser les ventes de pesticides
Rappel de notre demande : Imposer un système de bonus et de pénalités pour inciter l’agro-business à réduire drastiquement leurs ventes de pesticides et proposer des alternatives agroécologiques.
✅ : Atteint
Initialement absente, la mise en place de pénalités financières en cas de réalisation insuffisante des Certificats d'Economies de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) a finalement été intégrée dans la nouvelle version d'Ecophyto 2030.
Cette mesure, pour laquelle la Fondation se bat depuis plusieurs mois, vise à inciter les distributeurs de produits phytosanitaires à promouvoir des mesures de réduction d'usage et des risques associés à ces produits, sans pénaliser les seuls agriculteurs.
La Fondation salue la réintégration de cette mesure et compte sur la fixation de sanctions suffisantes pour crédibiliser le dispositif.
Vers la reconception des systèmes de productions agricoles
Rappel de notre demande : Lancer une réflexion globale sur la refonte de notre système agricole, aujourd’hui trop dépendant de l’usage des pesticides (monocultures, productions intensives…), pour aller vers des systèmes basés sur l’agroécologie.
🚧 : Partiellement atteint
Les travaux des filières sur les alternatives aux pesticides, notamment au sein du PARSADA, doivent conduire à déterminer les principales impasses techniques des filières. Toutefois, Ecophyto 2030 ne prévoit toujours pas de réflexions communes à l'ensemble des filières pour sortir des pesticides en restaurant la biodiversité agricole et diversifiant les productions agricoles.
Quelques mesures sont néanmoins prévues pour soutenir le monde agricole, par exemple par des investissements pour accompagner la diversification des productions agricoles sur les fermes en favorisant la création de débouchés économiques pour les nouvelles productions. Le plan prévoit également de renforcer la recherche et l'enseignement pour accompagner la reconception des systèmes agricoles.
La nécessaire reconception des systèmes de production agricoles reste le parent pauvre du plan Ecophyto 2030 malgré le consensus scientifique qui l'identifie comme un levier majeur pour accompagner la sortie des pesticides. La Fondation appelle à la mise en œuvre ambitieuse d'un plan d'accompagnement de cette transformation de l'ensemble des filières agricoles.
Des mesures miroirs pour limiter les distorsions de concurrence environnementales
Rappel de notre demande : Refuser l’entrée sur le marché européen d’aliments produits avec des pesticides interdits en Europe. Une situation dramatique qui fait subir à nos agriculteurs une concurrence déloyale.
✅ : Atteint
Le plan entérine la volonté de porter au niveau européen notamment la mise en œuvre des clauses et mesures miroirs pour éviter les distorsions de concurrence qui conduisent à freiner la transition agroécologique des agriculteurs européens. Pour cela, le plan Ecophyto propose différentes mesures également portées par la Fondation :
- Diminuer automatiquement les limites maximales de résidus (LMR) pour les molécules interdites au sein de l'UE au seuil de détection ;
- Supprimer les tolérances à l'importation (TI) accordées pour des substances interdites au sein de l'UE afin de ne pas bloquer les importations en provenance des pays tiers.
La Fondation soutient ces mesures et encourage les pouvoirs publics français à porter une position forte lors du prochain cycle européen afin que ces mesures soient intégrées dans la législation européenne.
LOA : Pourquoi voter le texte en l’état serait une grosse erreur et comment l'améliorer ?
Alors que le projet de loi passe en première lecture à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi, la FNH décrypte le texte et ses manquements. En ne promouvant pas un modèle agroécologique, cette loi d’orientation agricole est à rebours des défis de notre siècle, mais aussi des objectifs que le gouvernement s'est lui-même fixés. Les solutions sont pourtant sur la table : soutenir les modèles agroécologiques (en particulier pour l’élevage), encourager la restructuration-diversification, conserver l’ambition du diagnostic prévu à l’article 9 (aujourd’hui menacé dans le cadre des négociations avec Les Républicains) et éviter tout recul environnemental !
Un texte qui hypothèque notre avenir et notre souveraineté alimentaire en oubliant l’agroécologie
À l’heure où l’agriculture et l’environnement sont perçus - à tort - comme étant opposés, la Fondation pour la Nature et l’Homme rappelle qu’aucune voie d’avenir pour l’agriculture n’est possible sans transition agroécologique. Les écosystèmes constituent le socle sur lequel repose notre capacité productive, il est donc impératif de les préserver. L’oublier, c’est hypothéquer notre souveraineté alimentaire.
L'intérêt de l’agroécologie a largement été démontré (par le CGAAER, le Haut Conseil pour le Climat ou encore le GIEC) pour :
- Renforcer la résilience de l’agriculture face aux chocs géopolitiques, économiques mais aussi climatiques ;
- Garantir notre souveraineté alimentaire (notamment en réduisant les importations d’engrais et d’alimentation animale) ;
- Respecter les engagements de l’État en matière de lutte contre le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité et de transition agroécologique.
C’est d’ailleurs pour cela que 62% des agriculteurs disent avoir conscience que l’agroécologie est une nécessité !
Que contient la loi et que devrait-elle donc contenir ?
La loi contient :
- Très peu de mesures concrètes permettant la transition agroécologique et le renouvellement des générations, malgré les objectifs initiaux du projet de loi et de nombreux mois de concertations.
- Un volet simplification qui crée des reculs environnementaux et oppose à tort agriculture et environnement alors que la détresse du monde agricole vient d’un insuffisant accompagnement financier pour la transition et d’un partage de la valeur de plus en plus inégal.
La loi devrait contenir :
À l’heure où le renouvellement massif des générations agricoles pourrait constituer une formidable opportunité pour améliorer la durabilité et la résilience de notre agriculture, la FNH appelle les parlementaires à réhausser l’ambition du texte en :
1. Soutenant les pratiques agroécologiques (en particulier pour l‘élevage) notamment en priorisant les installations dans des modèles durables.
2. Développant la restructuration-diversification des exploitations. Cette pratique consiste à reconcevoir une ferme pour y installer plusieurs porteurs de projets, diversifier ses productions agricoles et faciliter ainsi sa transmission.
« Un horizon pour les fermes d’élevage : restructurer et diversifier ».
Nous y avons analysé 12 fermes françaises ayant suivi cette démarche aux multiples bénéfices environnementaux et socio-économiques.
Télécharger (format pdf - 11 Mo)
3. Conservant l’ambition du diagnostic des exploitations prévu dans la loi, notamment en préservant le module sur la qualité et la santé des sols et en incluant les enjeux de préservation de la biodiversité et de respect du bien-être animal.
4. Évitant tout recul environnemental (ex : instauration d’un droit à l’erreur, suppression des seuils ICPE pour les élevages bovins, mise en place d’une présomption d'intérêt général majeur pour l’ensemble des ouvrages destinés à prélever et stocker l’eau à usage agricole).
Crise agricole : pourquoi est-il urgent de mettre en place des mesures miroirs ?
Alors que Gabriel Attal a récemment déclaré vouloir « des mesures miroirs partout », la Fondation pour la Nature et l’Homme, INTERBEV et l’Institut Veblen publient un nouveau rapport sur le sujet. Objectif : démontrer en quoi l’application effective de mesures miroirs est clé pour mettre en cohérence la politique commerciale de l’UE avec ses objectifs environnementaux et sanitaires. Les trois organisations entendent faire porter cette nécessité aux candidats aux élections européennes pour l’inscrire dans l’agenda du prochain cycle européen...
Pourquoi est-il urgent de mettre en place des mesures miroirs ?
Un rapport réalisé en collaboration avec l'Institut Veblen et INTERBEV
Télécharger le rapport (format pdf - 3 Mo)
Enseignement clé du rapport : les mesures miroirs, une condition pour répondre à la fois à la crise agricole et à l’urgence écologique
Dans leur rapport, les trois organisations rappellent que l’application de mesures miroirs répond au besoin de mise en cohérence de la politique commerciale européenne avec les politiques agricoles et environnementales. En effet, l’absence de mesures de réciprocité expose certaines filières agricoles françaises et européennes à une concurrence déloyale et les consommateurs à des risques sanitaires. Une incohérence qui aggrave la situation de certains agriculteurs, déjà en détresse économique et qui fait l’impasse sur les impacts environnementaux subis dans les pays tiers.
La multiplication des accords de commerce établis ces dernières années comme le CETA avec le Canada ou le récent accord avec la Nouvelle-Zélande accentue encore cette concurrence déloyale. En effet, ces accords facilitent l’entrée sur le marché de denrées agricoles produites selon des normes environnementales ou sanitaires moins exigeantes qu’en Europe. Une tendance qui devrait encore se renforcer à mesure que de nouveaux accords sont signés, comme avec le Chili ou le Mexique ou encore en cours de négociation avec les pays du Mercosur ou l’Australie.
Ainsi, la mise en place de mesures miroirs apporterait une partie de la réponse à la crise agricole et à l’urgence écologique à l’échelle européenne :
- En évitant une concurrence déloyale et un abaissement des prix, du fait de normes de production moins exigeantes pour une partie de nos importations.
- En contribuant à l'accomplissement des objectifs du Pacte vert européen. Par exemple, en mettant fin à l’importation de denrées issues de cultures traitées avec des substances interdites par la réglementation européenne.
Mais aussi à l’échelle des pays tiers qui commercent avec l’UE :
- En permettant d'atténuer les impacts de la consommation européenne liés aux pratiques agricoles non durables des pays-tiers en améliorant leurs normes de production, entre autres grâce à des programmes européens de développement.
A l’échelle internationale, ces mesures conduiraient à l'adoption de normes plus ambitieuses et contraignantes, en particulier pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris ou le Cadre Mondial de Kunming-Montréal.
Des études de cas qui mettent en lumière la différence de pratiques entre les producteurs européens et ceux des pays-tiers
En complément du rapport, 5 études de cas ont été réalisées sur la viande bovine, la viande ovine, le soja, la noisette et le riz. Elles apportent des éclairages édifiants sur les impacts des différences de pratiques sur l’environnement, le sanitaire et le bien-être animal, ainsi que sur la distorsion de concurrence subie par les filières européennes en raison de certaines de ces divergences réglementaires entre l’Union européenne et des pays tiers.
Quelques éléments clés à retenir :
- Concernant les élevages de bovins, l’utilisation d’antibiotiques promoteurs de croissance est encore autorisée dans les pays tiers, notamment ceux du Mercosur. Cette pratique est interdite en UE depuis 2006 alors que l’importation de viande issue d’élevage où ils sont utilisés est toujours permise.
- La réglementation européenne prévoit la traçabilité individuelle des animaux tout au long de leur vie, notamment depuis les récentes crises sanitaires comme celle de la vache folle. Cette obligation n’existe pas dans la majorité des pays tiers.
- On estime que, pour la filière bovine, le seul respect de la réglementation environnementale et sanitaire européenne génère un surcoût de production entre 3 et 8% par rapport au pays tiers.
- Alors que le nombre d’intrants disponibles pour les producteurs européens tend à baisser, il n’en est pas de même dans les pays tiers. Par exemple, plus de la moitié des herbicides utilisés pour produire le riz indien ne sont pas autorisés dans l’UE, et parmi eux, certains sont interdits de longue date. C’est le cas par exemple du Paraquat, interdit en 2007 au sein de l’UE en raison du lien établi entre l’exposition à cette substance et des cas de maladie de Parkinson.
- La dépendance de l’UE aux importations sur certains produits est le résultat de plusieurs décennies de libéralisation commerciale. L’exemple le plus marquant restant le soja, pour lequel les droits de douane européens ont été supprimés en 1962. Aujourd’hui, plus de 90 % du soja cultivé au Brésil ou aux Etats-Unis est OGM, et ces deux pays sont les principaux fournisseurs de fèves de soja de l’UE. Pourtant, la culture de soja OGM n’est pas autorisée en Europe mais il reste toutefois possible d’en importer, notamment pour nourrir le bétail européen. Le recours à ces cultures OGM est associé à un usage accru de pesticides, qui sont parfois même épandus par avion. Au Brésil, 200 substances sont utilisables sur le soja, dont moins de la moitié sont autorisées dans l’Union européenne.
Les Européennes, un moment clé pour se saisir de la question
Les 3 organisations appellent à ce que le prochain mandat européen soit celui de la concrétisation de la mise en place pérenne de mesures miroirs. L’objectif ? systématiser leur intégration dans les textes européens, et ainsi permettre aux agriculteurs et éleveurs de produire durablement sans subir de concurrence déloyale, en conformité avec les objectifs du Pacte vert européen. A défaut, les futurs députés européens doivent adopter le réflexe mesures miroirs lors de l’élaboration des futurs textes, notamment en matière d’agriculture ou d’environnement pour répondre à plusieurs enjeux.
Sur l’élevage, le bien-être animal et les conditions sanitaires :
- Interdire l’importation de produits issus d’élevage où les animaux sont traités avec des antibiotiques promoteurs de croissance ;
- Interdire l’importation de produits issus d’élevage où les animaux sont nourris avec une alimentation interdite en UE (notamment les farines animales) ou qui participe à la déforestation ;
- Exiger le respect de normes au moins équivalentes aux normes européennes pour les filières animales des pays tiers en matière notamment de condition d'élevage, de transport ou de traçabilité.
Sur l’utilisation de pesticides et d’OGM :
- Arrêter d’octroyer des tolérances à l’importation sur les résidus de pesticides afin de faciliter l’importation de denrées agricoles, notamment OGM.
- Empêcher l’import de denrées agricoles traitées avec des pesticides interdits au sein de l’UE ;
- Interdire l’exportation de pesticides interdits d’utilisation au sein de l’UE vers les pays tiers ;
Les acteurs économiques doivent également être mobilisés pour s’assurer du respect de ces mesures miroirs, en complément des pouvoirs publics, aussi bien en Europe que dans les pays tiers.
Le prochain mandat européen doit enfin être synonyme de mise en cohérence de la politique commerciale de l’Union avec l’adoption et l’application de mesures miroirs dans les textes européens et respecter les engagements de l’accord de Paris pour le climat et le cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal. L’objectif étant de garantir que les accords de commerce dont l’UE est signataire :
- Intègrent les enjeux de durabilité en conditionnant les échanges au respect de normes essentielles en matière sanitaire, environnementale ou de bien-être animal.
- Ciblent de façon plus précise les biens dont les échanges doivent être promus ou au contraire découragés.
Dès lors, l’UE et les Etats membres doivent s’engager à refuser tout accord qui ne serait pas aligné sur ces critères minimaux.
[Replay] Live Spécial Crise Agricole
En plein coeur de la crise agricole, alors que l'écologie et les normes environnementales sont souvent désignées comme les coupables du mal-être et de la misère des agriculteurs, nous avons démêlé le vrai du faux lors d'un LIVE inédit le mardi 27 février. Nous avons débattu avec nos invités autour d'une question centrale : " Faut-il sacrifier l’écologie pour aider les agriculteurs ? "
Aux côtés de notre animateur Laurent Bazin, découvrez nos 3 invités :
- Jean-Bernard Lozier : agriculteur céréalier dans l'Eure
- Carine Thierry : en polycultures élevage en Seine et Marne
- Thomas Uthayakumar : ingénier agronome et directeur des programmes et du plaidoyer au sein de notre fondation
Annonces de Gabriel Attal : la FNH condamne les nouveaux reculs environnementaux
À la suite des nouvelles annonces faites ce matin par Gabriel Attal pour répondre aux récentes mobilisations agricoles, la FNH condamne la poursuite des reculs environnementaux et rappelle l’urgence de la transition agroécologique pour garantir un avenir à l’agriculture française.
Nouvelles annonces sur la LOA : le productivisme au détriment de la transition agroécologique
Gabriel Attal a annoncé l’intégration de l’objectif de souveraineté alimentaire dans la future loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA). La FNH s’inquiète de la définition du gouvernement et rappelle que le sens premier du concept de souveraineté alimentaire n’est pas le productivisme mais le droit des populations à décider de leur alimentation. Nous condamnons également la volonté du gouvernement de faire de cette LOA l’opportunité de simplifier la construction de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) agricoles et de projets relatifs à la gestion de l’eau (comme les méga-bassines). Nous considérons que ces projets ne permettront pas d’assurer à notre agriculture un avenir et une résilience face au changement climatique.
Le changement de l’indicateur du Plan Ecophyto 2030 : un nouveau recul environnemental acté par le gouvernement
Un nouveau recul environnemental a été annoncé : l’abandon de l’indicateur NODU, au profit de l’adoption de l’indicateur européen HRI1. Nous condamnons cette décision, qui ignore l’avis de l’ensemble des ONG environnementales, qui n’ont cessé de répéter que le NODU doit rester l’indicateur de référence pour assurer le suivi dans le temps de l’usage des pesticides. Pour rappel, sur la base des données de 2011 à 2021, le NODU indique une hausse de 3 % des usages de pesticides en France alors que le HRI1 annonce une baisse de 32 % de ces mêmes usages. Ce changement d’indicateur, loin d’être anecdotique, remet sérieusement en question l’ambition même de la France en la matière.
L’urgence pour éviter la concurrence déloyale pour les agriculteurs : mettre en place des mesures miroirs (sans pour autant abaisser les normes environnementales) !
En ce qui concerne le refus réaffirmé du gouvernement de ratifier l’accord UE-Mercosur en l’état et la volonté d’interdire l’importation de produits agricoles traités au thiaclopride, la FNH salue ces annonces mais attend plus de garanties. En effet, l’adoption de mesures de réciprocité des normes environnementales et sanitaires européennes ne doit pas se faire par le biais de mesures d’urgence temporaires mais par une mise en adéquation de la politique commerciale européenne avec ses ambitions environnementales. Grâce aux mesures miroirs, l’UE et la France doivent accélérer sur la transition agroécologique et les objectifs du Pacte vert, plutôt que de détricoter progressivement ces normes encore insuffisantes.
Une nouvelle loi EGAlim d’ici l’été : une opportunité pour mettre en place des outils structurants pour améliorer la rémunération des agriculteurs
Sur le sujet de la répartition de la valeur, la multiplication des contrôles et la mise en place de sanctions pour assurer le respect des lois EGalim dans les négociations commerciales sont en effet plus qu’indispensables. Le gouvernement a également annoncé la présentation d’ici l’été d’une nouvelle loi EGAlim. Elle devra être l’occasion de véritablement répondre aux enjeux de rémunération des agriculteurs, notamment en assurant l’encadrement des marges de la distribution et de l’industrie agroalimentaire et la mise en place de prix planchers, et ne devra pas omettre la prise en compte les enjeux de durabilité environnementale.
Accélérer la mise en place de loi EGAlim dans la restauration collective : un bon objectif, mais en attente de vraies solutions !
Enfin, Gabriel Attal a promis l’organisation d’une “conférence des solutions” d’ici avril pour assurer l’accélération de la mise en œuvre de l’objectif de la loi EGAlim de 50% de produits durables, dont 20% de produits bio, dans les achats de la restauration collective. Il y a, en effet, urgence à assurer le respect de cette loi, qui devrait déjà être appliquée depuis 2022. Cependant, une simple conférence ne suffira pas ! L’État doit, dans un premier temps, se montrer exemplaire dans l’application de cette loi et accompagner financièrement les secteurs de la restauration collective les plus en retard (comme la santé et le médico-social). Cette conférence devra cependant être l'occasion d’envisager la potentielle extension des objectifs EGAlim à la restauration commerciale et à la grande distribution, notamment pour créer de nouveaux débouchés pour les agriculteurs biologiques traversant une crise historique.
Gabriel Attal annonce vouloir « des mesures-miroirs partout » : la FNH dit CHICHE !
Mettre en place des mesures-miroirs partout, oui, mais utilisons-les pour faciliter la transition agroécologique de l’agriculture, pas pour niveler par le bas les progrès réalisés !
La Fondation pour la Nature et l’Homme a fait de la mise en œuvre des mesures-miroirs l’un des axes clés de son action. Dès 2019, elle a notamment porté une proposition phare : l’adoption d’un règlement européen sur les importations européennes, basé sur ce principe de mesures-miroirs. Dans un premier rapport publié en 2021, elle démontrait pourquoi les mesures-miroirs sont un outil essentiel à la fois pour stopper la concurrence déloyale qui étouffe le monde agricole, mais aussi préserver le climat, la biodiversité et la santé de tous des pesticides les plus nocifs.
Alors que Gabriel Attal vient d’annoncer une série de mesures qui détricotent les acquis environnementaux, la Fondation se veut très vigilante concernant la volonté du Premier ministre de mettre « des mesures miroirs partout, des clauses de sauvegarde pour lutter sans relâche contre la concurrence ». La distorsion de concurrence inacceptable que la Fondation partage également ne doit pas inciter les pouvoirs publics à niveler par le bas les normes européennes pour espérer gagner le combat de la compétitivité. A l’heure des crises écologiques et sociales, abaisser les règles environnementales et sanitaires est une folie qui nous mènera tous, agriculteurs et consommateurs, droit dans le mur.
Les mesures-miroirs sont à associer au Pacte Vert pour favoriser les progrès, pas des retours en arrière
Tirer à boulets rouges sur les normes environnementales n’est pas la solution. L’UE dispose d’une réglementation environnementale plus ambitieuse que de nombreux pays tiers, ce qui est une bonne chose pour la planète et la santé de tous. Mais la vérité c’est que cette règlementation est encore insuffisante pour atteindre ses objectifs climatiques et de protection de la biodiversité. En outre, le manque de cohérence entre politiques agricole, environnementale et commerciale met à mal la pérennité des efforts qui doivent être mis en place par les agriculteurs européens pour accélerer dans le virage de la transition agroécologique.
Pour autant, c’est bien une Europe forte sur ces questions qui nous permettra de progresser.
Sachons utiliser les mesures-miroirs comme un outil nécessaire à l’accomplissement des objectifs du Pacte vert européen et à la transition des systèmes de production alimentaires vers plus de durabilité. Elles doivent notamment permettre d’aligner la politique commerciale de l’UE avec ses objectifs climatiques et environnementaux, comme ceux de la stratégie "De la ferme à la table”, et d’atteindre les objectifs de transition qu’elle s’est fixée. Il en va de la résilience du modèle agricole européen et de la souveraineté alimentaire de tout le continent.
D’ici quelques jours, la Fondation sortira un nouveau rapport faisant le point sur les avancées et le chemin restant à faire pour mettre en place des mesures-miroirs. La Fondation dévoilera aussi un travail approfondi réalisé sur 6 produits (viande de bœuf, d’agneau, soja, colza, riz et noisettes) dévoilant les distorsions de pratiques et la concurrence déloyale qui en découle. Un travail qui démontre que l’heure devrait être à la surenchère environnementale, pas au détricotage des avancées.
Crise agricole : de graves reculs environnementaux qui ne résoudront pas le problème
La FNH déplore un détricotage opportuniste des acquis environnementaux, suite aux annonces de Gabriel Attal ce 1er février. Non seulement les mesures annoncées ne résoudront pas la détresse socio-économique des agriculteurs, mais de plus elles mettront en danger la transition agroécologique, si nécessaire pour notre souveraineté alimentaire et pour l’avenir de l’agriculture.
Si parmi les annonces, certains éléments sont intéressants (et dans l’attente de leur mise en application concrète) : refus ferme de l’accord de commerce UE-Mercosur, détermination sur l'application de mesures-miroirs, volonté de faire respecter la loi EGAlim, augmentation du budget à l’accompagnement de l’installation-transmission... la FNH déplore de graves reculs :
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La “mise à l’arrêt” du plan Ecophyto et de nouvelles attaques contre l’ANSES. La nécessité de réduire les pesticides n’est pas une question d’indicateur mais bien d’ambition à changer de modèle et à donner des moyens aux agriculteurs pour y parvenir. En ce sens, le gouvernement se trompe de réponse à apporter. Au motif d’éviter des “sur-transpositions”, qui restent à démontrer, il met en péril notre agriculture face aux bouleversements à venir.
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La réduction du peu de conditionnalités environnementales existantes pour obtenir des subventions de la PAC, que ce soit sur :
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Le minimum de surfaces d’intérêt écologique qu’une exploitation doit comporter (alors que les jachères ne représentent en réalité que moins d’1% de la surface agricole utile et sont présentes en majorité dans les grandes cultures).
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Le non-retournement des prairies alors que celles-ci constituent des puits de carbone et des réserves de biodiversité indispensables aux atteintes de nos objectifs environnementaux.
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- Les discussions en cours pour amoindrir encore l’ambition de la directive sur les émissions industrielles (IED) sur les élevages les plus intensifs de porcs et volailles. Pourtant, face aux importations de viande croissantes, la solution n’est pas l’industrialisation de la production mais l’adoption d’une politique alimentaire ambitieuse pour consommer “moins et mieux de viande”.
- L’opacité sur la révision des arrêtés au niveau local entre les préfets et les agriculteurs.
La souveraineté alimentaire et transition agroécologique vont de paire. Seul un partage de la valeur équitable au sein des filières agroalimentaires permettra de sortir de la crise en prenant réellement en compte la problématique du revenu des agriculteurs.
Pour cela, nous avons plus que jamais besoin d’une Europe verte, ambitieuse, avec des normes exigeantes et harmonisées ainsi que des moyens pour accompagner les agriculteurs dans cette transition agroécologique.
Des mesures-miroirs pour notre santé et la planète
A quoi servent-elles et pourquoi sont-elles importantes dans le combat pour une agriculture plus durable que nous menons ?
Vous en entendez parler dans la presse : les mesures-miroirs sont l’une des réponses attendues par le monde agricole pour faire face à la crise. Mobilisée depuis 2019 sur ce sujet, la Fondation vous propose d’ y voir plus clair sur ce dispositif et son utilité pour la transition agro-écologique.
Les mesures-miroirs, qu’est-ce que c’est ?
Pesticides interdits en UE dans nos assiettes, bovins nourris au soja issu de la déforestation, agneaux transportés au mépris du bien-être animal, bilan carbone désastreux et destruction de la biodiversité… Saviez-vous que nous importons des aliments qui ne respectent pas les normes sanitaires et environnementales que nous imposons aux producteurs européens ?
Une concurrence déloyale qui pourrait disparaître avec la mise en place de mesures-miroirs qui permettraient de conditionner l'accès des denrées importées dans l’UE au respect de certaines normes essentielles de production européennes sur les aspects sanitaires, sociaux, environnementaux ou de bien-être animal notamment.
En effet, dans le secteur agricole, les mesures-miroirs ont plusieurs finalités : la protection de la santé des consommateurs, de l’environnement, la santé des producteurs et des populations riveraines dans les pays de production ou le bien-être animal.
Il existe deux outils qui peuvent être mis en œuvre pour répondre à ces enjeux :
Les clauses-miroirs qui désignent des clauses environnementales, sanitaires ou de bien-être animal incluses au cas par cas dans les accords de commerce bilatéraux afin de faciliter les importations et de supprimer les droits douane de certains produits agricoles. Ces clauses font l’objet de négociations spécifiques, en particulier pour les produits identifiés comme sensibles du point de vue de la protection de la santé publique, de l’environnement ou du bien-être animal.
Les mesures-miroirs qui sont des dispositions intégrées dans la législation européenne, qui conditionnent l'accès au marché de l'UE au respect de normes de production européennes, en termes de santé ou d'environnement par exemple, quelle que soit l’origine des biens et sans qu’un accord de libre-échange spécifique soit nécessaire.
Les mesures-miroirs existent de longue date dans le secteur agricole. Par exemple, l’interdiction d’import de bœuf traité aux hormones en vigueur depuis 1996 ou encore les exigences imposées aux produits importés pour leur commercialisation en tant que produits biologiques sur le marché de l’UE. Mais en matière d’utilisation de pesticides, notamment ceux interdits en UE pour les productions végétales, et sur les modes d’élevage, beaucoup reste à faire.
Les mesures-miroirs, un travail de longue haleine porté par la FNH et un outil indispensable pour la transition des modèles agricoles
Depuis 2019, la FNH se mobilise sur ce sujet et porte notamment une proposition phare : l’adoption d’un règlement européen sur les importations européennes, basé sur ce principe de mesures-miroirs.
Présenté aux décideurs (eurodéputés, ministres, secrétaires d’État…) il a été retenu par le gouvernement français (Julien Denormandie, plusieurs eurodéputés et même Emmanuel Macron), ainsi que par la Commission européenne. Un travail de longue haleine que la FNH poursuit désormais pour que ces mesures-miroirs puissent être appliquées dans les véhicules législatifs pertinents.
Les mesures-miroirs, quels sont les enjeux ?
- L’utilisation d’antibiotiques promoteurs de croissance ou d’antiparasitaires actuellement interdits d’utilisation dans l’UE ;
- L’alimentation animale à l’origine de déforestation ou l’usage de certains aliments interdits en UE, notamment les farines animales.
- Le bien-être animal c’est à dire l’ensemble des conditions de vie de l’animal, de sa naissance à l’abattage : le transport ou le respect des libertés fondamentales de l’animal par exemple ;
- La garantie de la traçabilité des chaînes d’approvisionnement, pour laquelle l’UE dispose de normes strictes permettant de garantir des contrôles en cas de problème sanitaire notamment.
- L’utilisation de molécules non autorisées en Europe : utilisées dans les exploitations des pays tiers, leurs résidus peuvent ensuite être retrouvés dans les produits finis exportés vers l’Union Européenne.
- A l’inverse, certains États membres de l’UE continuent à exporter des produits phytosanitaires interdits d’utilisation dans les exploitations européennes. Il convient de mettre fin à la production, la mise en circulation et à l'exportation de produits phytosanitaires interdits d’utilisation dans les Etats membres de l’UE. En France, une interdiction a été mise en place en 2018 mais elle n’a été que partielle.
En quoi les mesures-miroirs, et plus largement le Pacte Vert sont des outils européens indispensables pour la transition agro-écologique ?
L’UE dispose d’une réglementation environnementale plus ambitieuse que de nombreux pays tiers mais encore insuffisante pour atteindre ses objectifs climatiques et de protection de la biodiversité. En outre, le manque de cohérence entre politiques agricole, environnementale et commerciale met à mal la pérennité des efforts qui doivent être mis en place par les agriculteurs européens pour amorcer le virage de la transition agroécologique.
Pour autant, c’est bien une Europe forte sur ces questions qui nous permettra de progresser.
Les mesures-miroirs sont en effet l’un des outils nécessaires à l’accomplissement des objectifs du Pacte vert européen et à la transition des systèmes de production alimentaires vers plus de durabilité. Elles doivent notamment permettre d’aligner la politique commerciale de l’UE avec ses objectifs climatiques et environnementaux, comme ceux de la stratégie de “la ferme à la table”, et d’atteindre les objectifs de transition qu’elle s’est fixée. Il en va de la résilience du modèle agricole européen et de la souveraineté alimentaire de tout le continent.
Colère agricole : posons un diagnostic juste pour proposer des solutions efficaces !
Depuis mi-janvier, de nombreux agriculteurs manifestent leur colère et leur désarroi en France et en Europe. Certains n’hésitent pas à pointer les normes environnementales françaises et européennes, comme source principale de la colère agricole. Face au déluge d’informations dont nous sommes submergés, la Fondation vous propose un décryptage de cette crise, de ses causes profondes et des solutions que nous défendons pour sortir l'agriculture de l’impasse.
5 questions pour comprendre
Colère des agriculteurs : comment sortir de l'impasse ?
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Les normes environnementales ne sont pas la source de la détresse économique des agriculteurs
Colère agricole: la première des batailles est celle des revenus !
- Une augmentation des coûts de production de 30 % ces trois dernières années. Ces coûts sont liés aux prix de l’énergie, des engrais de synthèse, des phytosanitaires, du pétrole, dont l’agriculture conventionnelle dépend fortement.
- Un partage de la valeur inéquitable dans les filières agricoles : sur une brique de lait, la part reçue par un éleveur a baissé de 4% entre 2001 et 2022 alors que celle des entreprises agroalimentaires a augmenté de 64% et de 188% pour la grande distribution.
- Les conséquences du changement climatique qui se traduisent directement en perte de revenus : sécheresses qui pénalisent fortement les prairies et cultures, la maladie hémorragique épizootique, les inondations, etc.
- Les accords de libre-échange, négociés parfois depuis plusieurs dizaines d’années (comme l'accord UE-Mercosur), mettent sous pression les agriculteurs du fait d’une concurrence déloyale, en particulier quand ils sont signés avec des pays ne respectant pas les mêmes normes environnementales ou sanitaires que nous. Ces accords accentuent l’incompréhension et le désarroi dans le milieu agricole.
Face à cette crise agricole, que propose la Fondation ?
1 / Assurer aux agriculteurs des revenus dignes et cohérents avec les impératifs environnementaux. Parmi nos propositions :
- Fixer un prix plancher des matières premières agricoles et encadrer les marges des acteurs de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution.
- Inclure les agriculteurs dans l’ensemble du processus de négociations commerciales pour leur permettre de sécuriser une meilleure rémunération dans le temps qui couvre les coûts de production et leur permette d’investir dans la transition agroécologique (contrats tripartites entre agriculteurs, entreprises agroalimentaires et grande distribution avec des garanties socio-économiques et environnementales).
- Mettre en œuvre des mesures de réciprocité, ou mesures miroirs, pour s’assurer que les denrées agricoles importées par l’UE respectent les mêmes normes environnementales et sanitaires que celles imposées aux agriculteurs européens.
2/ Accompagner la transition agroécologique des agriculteurs pour leur permettre de réduire leurs coûts de production et d’être plus résilients face au changement climatique.
- Refondre progressivement les aides de la PAC vers plus d’équité entre agriculteurs, plus d’accompagnement vers l’agroécologique et de la valorisation des pratiques vertueuses.
- Soutenir davantage les agriculteurs biologiques en crise par des aides d’urgence et contribuer à la structuration de débouchés par une politique alimentaire ambitieuse.
- Maintenir les exigences du plan Ecophyto et du Pacte Vert européen en matière de réduction d’usage des pesticides pour garantir à la fois la résilience de l’agriculture, la protection de la santé des agriculteurs, des consommateurs et de la biodiversité.
Réduction des pesticides : la France a encore un rôle à jouer !
La condition ? Repenser notre système agricole et mettre en place des techniques agroécologiques. Par exemple, l’allongement des rotations, la diversification des cultures, ou encore la destruction physique (et non chimique) des mauvaises herbes seront clés pour y parvenir.
Si enclencher ce changement de paradigme n’est pas simple, il est pourtant indispensable. Le courage politique attendu requiert la mise en œuvre d’un plan ambitieux de réduction des pesticides en France, avec des moyens financiers à la hauteur pour accompagner les agriculteurs.
Voici les mesures que nous défendons :
#1. Inclure l’objectif de sortie du glyphosate.
#2. Fixer l’objectif de réduction de 50 % des pesticides en prenant comme seule référence les quantités utilisées en 2009, plutôt que celles de 2015-2017, qui représentent les plus hautes valeurs de ces 15 dernières années !
#3. Imposer un système de bonus et de pénalités pour inciter l’agro-business à réduire drastiquement leurs ventes de pesticides et proposer des alternatives agroécologiques.
#4. Lancer une réflexion globale sur la refonte de notre système agricole, aujourd’hui trop dépendant de l’usage des pesticides (monocultures, productions intensives…), pour aller vers des systèmes basés sur l’agroécologie.
#5. Refuser l’entrée sur le marché européen d’aliments produits avec des pesticides interdits en Europe. Une situation dramatique qui fait subir à nos agriculteurs une concurrence déloyale.
Mesures miroirs : acteurs agricoles, ONG et législateurs affichent des objectifs communs
Alors que la campagne pour les élections européennes 2024 débute, INTERBEV, la Fondation pour la Nature et l'Homme et l'Institut Veblen ont réuni les grands acteurs de l’alimentation, ce mardi 31 octobre à la Maison de la Chimie. Cette conférence a été conclue par la présentation, par les 3 organisations, de leur feuille de route partagée en faveur de la réciprocité des normes de production dans les échanges commerciaux.
Cette journée a réuni Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ; Antoine Pellion, Secrétaire général à la Planification écologique, des parlementaires, des représentants de cinq grandes filières agricoles françaises (ANVOL, AIBS, Intercéréales, Interfel, Terres Univia) et plusieurs organisations de la société civile (UFC que Choisir, IDDRI, Le Pacte Pour le Pouvoir de Vivre).
Replay de la conférence du 31 octobre
La mise en place de mesures miroirs, permettant d’interdire l’importation de denrées agricoles produites avec des substances et pratiques interdites en UE (pesticides, antibiotiques activateurs de croissance…), est un sujet porté par INTERBEV, l’Institut Veblen et la Fondation pour la Nature l’Homme depuis 2015.
C’est en février 2022, année de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), qu’elles font vraiment émerger le sujet à l’occasion d’une grande conférence organisée à Bruxelles. Depuis, et malgré une « bataille culturelle » sur le sujet bien engagée, force est de constater que peu de décisions politiques concrètes ont été adoptées, la plupart des chantiers engagés en début de la Présidence restant inachevés. Quelques rares avancées ont toutefois été obtenues pendant la PFUE, telle que l’adoption d’un règlement relatif à la déforestation importée, dont la robustesse reste à prouver dans sa mise en oeuvre effective.
Dans le même temps, des décisions bien concrètes ont, elles, été prises en ce qui concerne les accords de libre-échange : des accords ont été conclus avec le Chili et la Nouvelle-Zélande, les négociations se sont accélérées avec l’Australie et surtout, les discussions sur la ratification de l’accord UE-Mercosur se sont intensifiées. L’application de mesures miroirs pour une réciprocité des normes dans les échanges commerciaux devient donc une urgence pour protéger les filières agricoles européennes et rendre possible l’accélération de leur transition agroécologique.
A l’issue de la conférence, INTERBEV, la FNH et l’Institut Veblen ont donc présenté leur feuille de route collective comprenant 3 grands objectifs :
- Remettre en cohérence la politique commerciale de l’Union européenne avec les objectifs affichés des politiques agricole et environnementale. Cette mise en cohérence est une des conditions fortes pour atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne en matière de souveraineté alimentaire et de transition écologique.
- Permettre ainsi, aux agriculteurs et aux entreprises des filières agricoles, de continuer à produire en s’engageant dans des démarches de durabilité, sans être mis en concurrence avec des produits issus de systèmes qui ne respectent pas les normes de production sanitaires, environnementales et sociales équivalentes à celle de l’UE. Les mesures miroirs ne sont cependant pas une barrière aux importations et doivent permettre aux produits durables d’être exportés vers l’UE, notamment pour les filières issues des organisations paysannes du Sud, en particulier pour les produits équitables qui ne sont pas produits en UE.
- Agir positivement sur le chantier de la transition écologique et sociale en ne laissant plus dans l’angle mort des politiques publiques européennes la question de l’impact environnemental, sanitaire et social (normes relatives au droit du travail) lié aux standards de production des aliments importés.
Cette feuille de route relative à la question des importations agricoles comporte 5 mesures prioritaires que la France devra s’engager à obtenir d’ici la fin du prochain mandat européen :
1 – Un moratoire européen sur les accords de libre-échange
Appeler la Commission européenne à établir un moratoire sur les accords de libre-échange, en posant notamment la question de leur compatibilité avec les ambitions affichées par l’Union européenne en matière de souveraineté alimentaire et de transition écologique.
Ce moratoire portant sur l’ensemble des accords en cours de ratification (ex : Nouvelle-Zélande, Mexique, Chili, …) ou de négociation (ex : Australie, Inde, …) devra permettre d’interroger simultanément les volumes d’importation cumulés concédés pour les secteurs sensibles (leur impact sur la production domestique, l’économie des filières et des territoires concernés) et les standards de production sanitaires et environnementaux des produits importés.
2 – Un refus ferme de ratifier l’accord UE-Mercosur
Refuser toute ratification de l'accord commercial conclu entre l'UE et le Mercosur en l'absence de clauses miroirs conditionnant strictement les préférences commerciales accordées au respect des normes européennes de production en matière, notamment : de traçabilité, d'utilisation des antibiotiques en élevage, d'utilisation des produits phytosanitaires.
3 – Une liste précise des mesures miroirs à faire adopter et appliquer d’ici la fin du prochain mandat européen
Appliquer la mesure miroir déjà adoptée visant à interdire l’accès au marché européen aux viandes issues d’animaux traités aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance : les textes d’exécution nécessaires doivent être enfin publiés. Élaborer, dans un même temps, à l'échelle de la France et d'ici la fin du premier semestre 2024 au plus tard, une liste précise des mesures miroirs pertinentes prioritaires qui devront être adoptées et appliquées d'ici la fin du prochain mandat européen en matière notamment de traçabilité et d'utilisation de produits phytosanitaires.
4 – La mise en oeuvre de contrôles efficaces au sein de filières dédiées dans les pays exportateurs :
En se basant sur l'exemple de l'interdiction de l'importation de boeuf aux hormones, pousser l'application de mesures miroir effectivement contrôlables, c'est-à-dire faisant l'objet de contrôles réalisés dans les pays exportateurs à travers la mise en oeuvre de filières dédiées à l'exportation vers l'UE. Le sujet de la réciprocité des normes ne doit pas être utilisé uniquement comme un élément de langage politique : il doit correspondre à des mesures législatives prévoyant de réelles restrictions aux importations basées sur des contrôles efficaces. Le poids du contrôle des mesures miroirs et de la réciprocité ne peut réalistement pas être délégué uniquement aux pays exportateurs mais doit passer par une coordination de l’ensemble des acteurs des chaînes de valeur (exportateurs, douanes et services de contrôle officiels et entreprises européennes). Les entreprises de l’UE et leurs chaînes de valeur (fournisseurs et sous-traitants y compris) doivent également être mises à contribution et assumer leurs responsabilités, sur le modèle de la diligence raisonnée adoptée dans le règlement sur la déforestation importée.
5 – Un règlement européen relatif à la lutte contre la déforestation importée véritablement utile
Veiller à la bonne application des obligations de diligence raisonnable déjà prévues dans le texte concernant, notamment, la viande bovine et le soja. Élargir, dans le même temps, la liste des produits et des zones forestières concernés par le règlement européen relatif à la lutte contre la déforestation importée à tous les produits agricoles sensibles d'un point de vue environnemental et importés depuis les pays à risque tels que le Brésil et aux zones de savane telles que celles du Cerrado.
Néonicotinoïdes : comment donner de l’ambition aux mesures miroirs européennes ?
Dans un nouveau rapport, l’Institut Veblen, le Bureau européen de l’environnement et la Fondation pour la Nature et l’Homme analysent la réglementation actuelle et formulent des recommandations pour en finir avec l’importation de produits traités avec des pesticides interdits en Europe.
Pesticides néonicotinoïdes : comment donner de l’ambition aux mesures miroirs européennes ?
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En février 2023, l’UE a adopté pour la première fois un règlement comportant une mesure miroir sur des pesticides pour un motif environnemental. Objectif : interdire d’ici 2026 l'importation de produits agroalimentaires contenant des traces de thiaméthoxame et de clothianidine, deux pesticides néonicotinoïdes (que l’on retrouve notamment dans le thé, les laitues ou les cerises pour le premier ou le thé, les herbes aromatiques, le riz ou le raisin pour le second), prohibés dans l’UE en raison de leur toxicité, notamment sur les pollinisateurs. Une décision qui va dans le bon sens, mais dont la portée et la robustesse devraient être renforcées pour les raisons suivantes :
1- L’UE continue de produire et d’exporter les mêmes pesticides qu’elle interdit sur son territoire
Interdits à l’utilisation sur le sol européen, certains pesticides sont pourtant toujours fabriqués par des entreprises européennes afin d’être exportés. Une pratique injustifiable sur le plan éthique qui renforce la probabilité d’importer des produits contenant ces mêmes pesticides sur le marché européen. En France, une interdiction partielle a été adoptée dans la loi EGAlim et mise en œuvre début 2022. La Belgique vient de prendre une décision du même ordre. Des discussions sont en cours pour des mesures d’interdiction de ces exportations en Allemagne et au niveau communautaire.
2- Seuls 2 néonicotinoïdes sur 4 interdits en Europe sont concernés par la mesure miroir.
Le règlement européen couvre deux néonicotinoïdes : le thiaméthoxame et la clothianidine. Les deux autres molécules que sont le thiaclopride et l’imidaclopride (qui fait partie des pesticides interdits dans l’UE principalement vendus dans les pays tiers), échappent ainsi au règlement. Pire, les produits contenant des résidus d’imidaclopride tels que les canneberges, les haricots ou le houblon, bénéficient même d’une tolérance accrue à l’importation.
3- L’approche par les limites maximales de résidus (LMR) comporte de nombreuses lacunes.
- Certaines catégories de produits ne sont pas couvertes, par exemple les matières premières agricoles destinées à la production d’énergie, une partie des aliments destinés uniquement au bétail ainsi que les produits transformés.
- L’abaissement au seuil de détection des LMR et leur contrôle ne garantissent pas l’absence totale d’usage de pesticides interdits en amont.
- Il sera toujours possible de demander des tolérances à l’importation plus élevées.
4- Le règlement européen ne prévoit pas de mettre fin aux dérogations accordées par les Etats membres pour l’usage de néonicotinoïdes interdits.
Heureusement, un récent arrêt de la CJUE pourrait y mettre un terme.
5- Des incertitudes quant à la compatibilité du règlement avec le droit de l’OMC et les accords commerciaux.
L’approche par les LMR risque d’amoindrir l‘efficacité du règlement et pourrait nuire à sa solidité juridique. Une interdiction totale d’importer des produits contenant des pesticides interdits, pour des raisons environnementales légitimes, pourrait s’avérer bien plus efficace pour protéger la biodiversité et la santé humaine.
L’accord UE-MERCOSUR risque d’accentuer le problème
Cet accord de commerce encourage à la fois les exportations européennes de pesticides interdits vers les pays du Mercosur et les importations de denrées agricoles traitées avec ces produits interdits qui reviennent directement dans les assiettes des Européens.
Etude de cas : Le Brésil
- Le Brésil est le 2e plus gros utilisateur de pesticides au monde, et le 2e plus gros importateur de pesticides interdits fabriqués en Europe. En effet, un tiers des substances actives autorisées au Brésil sont interdites dans l’UE.
- Il importe près de la moitié de la production européenne de néonicotinoïdes interdits, fournie principalement par la Belgique, l’Allemagne et la France - dont les exportations de pesticides interdits ont théoriquement été interdits en 2022. L’imidaclopride, qui échappe aux mesures miroirs européennes, est la principale substance active détectée dans les aliments échantillonnés à travers le pays, selon une étude de 2019.
- La législation brésilienne en matière de pesticides est bien moins contraignante que dans l’UE, et les LMR autorisées y sont beaucoup plus élevées : à titre d’exemple le Brésil autorise des LMR de glyphosate 5 000 fois plus élevées que dans l’UE, pour l’eau potable.
- Mais le Brésil est aussi le 2e pays d’importation de matières premières agricoles et d’aliments pour l’UE : il est devenu le leader mondial pour l'exportation de soja (qui consomme à lui seul plus de la moitié des volumes de pesticides importés), de bœuf, de poulets, de jus d’orange, de café et de canne à sucre, de bioéthanol et de tabac.
- Ainsi, l’UE importe, sous forme de résidus dans les aliments, les pesticides interdits qu’elle continue d’exporter au Brésil. Une étude du Pesticide Action Network (PAN) a révélé la présence de résidus de pesticides interdits ou strictement réglementés dans 12% des aliments échantillonnés, en provenance du Brésil et à destination de l’UE : plus de la moitié des pommes (77%), du riz (60%) et des haricots (53%) étaient concernés.
Comment rendre les mesures miroirs environnementales réellement efficaces ?
Nos trois organisations recommandent de :
- Baisser sans attendre les LMR au seuil de détection pour les néonicotinoïdes interdits ou non approuvés, et pour l’ensemble des pesticides extrêmement dangereux, en étendant l’instrument à l’ensemble des productions agricoles (cultures destinées à l’alimentation animale, aux usages énergétiques ou ornementaux) .
- Développer une approche d'interdiction totale pour les pesticides les plus dangereux. Concernant la faisabilité technique d’une telle interdiction, l’UE pourrait s’inspirer des mécanismes de contrôle et de traçabilité qu’elle met déjà en oeuvre concernant l’interdiction des hormones de croissance dans les produits animaux importés ou encore en matière de produits issus de l’agriculture biologique.
- Pour être aussi en cohérence vis-à-vis des règles de l'OMC, la Commission européenne devrait également mettre fin aux doubles standards existants, en interdisant :
- la fabrication, le stockage, le transport et l'exportation des substances interdites par l'UE ;
- les dérogations accordées par les Etats membres pour ces substances interdites, conformément à la récente décision de la CJUE, en privilégiant les incitations à l'adoption de pratiques agricoles plus durables.
Accord UE-Mercosur : pourquoi la France doit absolument garder son droit de véto ?
Alors que l’Assemblée Nationale a adopté, ce mardi 13 juin, à une immense majorité, une résolution transpartisane contre la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, la Fondation pour la Nature et l’Homme INTERBEV et l’Institut Veblen joignent une nouvelle fois leur voix pour appeler Emmanuel Macron et son Gouvernement à suivre, sans ambiguïté, la position exprimée par les députés. Le Gouvernement doit, également, protéger le droit de véto de la France en bloquant toute tentative de modification, par la Commission européenne, des règles démocratiques initialement prévues pour la ratification de l’accord.
C’est un vote d’une importance majeure, qui a eu lieu hier soir dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale au lendemain de l’annonce, par la Présidente de la Commission européenne en visite au Brésil, d’une ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur “au plus tard d’ici la fin de l’année” ! A quelques jours de la rencontre prévue à Paris entre Lula et E. Macron, les députés ont donc pressé le Gouvernement de s’opposer fermement à cette ratification. Ceci, en dépit des ajustements cosmétiques ajoutés par la Commission européenne dans un “instrument additionnel” non-contraignant.
Conserver le pouvoir de bloquer l’accord : un enjeu majeur qui se joue maintenant
Parmi les exigences formulées par les députés : le Gouvernement devra bloquer toute tentative de modification, par la Commission européenne, des règles démocratiques initialement prévues pour la ratification de l’accord. Ceci, pour que la France conserve son véto, lors du seul et unique vote qui doit avoir lieu au Conseil de l’Union européenne sur l’intégralité de l’accord. Et que les Parlements nationaux conservent, eux aussi, leur pouvoir de bloquer l’accord.
Cette demande est d’autant plus importante qu’il existe un précédent récent, sur le sujet : pour “simplifier” la ratification d’un traité de libre-échange conclu avec le Chili, la Commission européenne a découpé l’accord conclu pour en isoler son chapitre commercial et ne soumettre ce chapitre qu’à un simple vote à la majorité qualifiée, au Conseil de l’Union européenne, tout en court-circuitant les parlements nationaux. Ce chapitre commercial, présenté comme un “accord intérimaire”, s’appliquerait alors sans que les Parlements nationaux ne soient consultés.
C’est donc, notamment, pour s’assurer que la France bloquera toute tentative similaire en ce qui concerne la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, que cette résolution a été adoptée hier.
Au regard de l’accélération du calendrier de ratification annoncée et de la détermination exprimée par la Présidente de la Commission européenne à ratifier cet accord climaticide et destructeur pour nos agriculteurs[4], la Fondation pour la Nature et l’Homme, INTERBEV et l'Institut Veblen soutiennent pleinement cette demande : une telle manoeuvre serait injustifiable au plan démocratique et totalement contraire aux engagements pris et répétés par Emmanuel Macron depuis 2019, au sujet de cet accord.
Olivier Becht au Brésil : l'occasion de rappeler la position de la France sur l'accord UE-Mercosur ?
Alors que l’Assemblée Nationale devrait se prononcer officiellement, mercredi 13 juin à 17 heures, contre la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur qui, “en l’état” ne contient aucune garantie sanitaire et environnementale, le Ministre délégué en charge du Commerce extérieur, Olivier BECHT, se rend au Brésil cette semaine pour y rencontrer plusieurs membres du Gouvernement. Un déplacement qui questionne INTERBEV, l’Institut Veblen et la Fondation pour la Nature et l’Homme mobilisés ensemble pour éviter l’adoption d’un accord anachronique et climaticide
Pour INTERBEV, l’Institut Veblen et la Fondation pour la Nature et l’Homme, il est urgent que le Gouvernement fasse preuve de plus de transparence et de cohérence sur ce sujet : la France ne peut pas se dire très opposée à l’accord UE-Mercosur et laisser supposer le contraire lorsqu’elle s’exprime à Bruxelles ou à Brasilia[1].
Nos trois organisations attendent donc que la résolution soumise au vote des députés le 13 juin à l’Assemblée Nationale - qui liste précisément les “lignes rouges” empêchant toute ratification de l’accord UE-Mercosur en l’état - devienne, si elle est adoptée, la position officielle de la France sur cet accord, défendue indifféremment quel que soit le lieu où elle est exprimée. Le Gouvernement français doit en outre tout faire pour dissuader la Commission européenne de passer en force au Conseil avec un découpage de l’accord ou le recours à un accord intérimaire sur le volet commercial.
Sources
[1] Catherine Colonna en Février (source : Brésil : le pays renoue avec la France après le départ de Bolsonaro et le retour de Lula (sudouest.fr)
« Nous y tenons (à cet accord). Nous sommes plus confiants désormais dans la capacité du Brésil d’accepter dans un futur accord le respect des principes sociaux et environnementaux », a dit Catherine Colonna. Mais « il y a encore beaucoup de travail technique à faire et nous attendons les propositions de la Commission européenne », a-t-elle ajouté, alors que Mauro Vieira avait souhaité voir l’accord ratifié avant la fin du premier semestre.
Partez à la rencontre de celles et ceux qui font la transition agricole
Peut-être est-ce justement parce qu’ils y ont travaillé et connaissent bien les travers des discours souvent alarmistes sur l’écologie dans les médias qu’à 30 et 35 ans, Mélanie et Kern ont souhaité s’en affranchir. Avec Les Joies Sauvages, la chaîne Youtube qu’ils ont créée en 2022, ils racontent, via l’œilleton de la caméra, les histoires de ceux et celles qui font le choix de la transition (agricole notamment) dans la vraie vie. Mission réussie, le ton est décalé mais le message reste percutant et positif ! Un projet soutenu par notre programme Génération Climat.
Avec Génération Climat, la Fondation accompagne les jeunes vers l’engagement et la création d’initiatives pour le climat et la biodiversité. Depuis 2016, nous avons aidé plus de 1 000 jeunes à concrétiser leur projet !
Ils racontent l’écologie sans se la raconter
Pour Mélanie et Kern, l’écologie est un terme tellement utilisé aujourd’hui que parfois, on ne sait plus bien ce qu’il recouvre. Qui dit écologie pense plutôt aux crises auxquelles on l’associe : climatique, perte de biodiversité, pénuries d’eau, épuisement de matières premières, précarité alimentaire… mais l’écologie c’est aussi l’ensemble des solutions expérimentées par celles et ceux qui ont déjà engagé une transition et tentent localement de trouver des solutions. C’est bien cela que Mélanie et Kern veulent mettre en lumière :
L’idée avec Les Joies Sauvages c’est de sortir du discours technique, scientifique ou même éthique et de montrer l’écologie comme elle est vécue au quotidien. Cela signifie de proposer une vision très concrète des parcours de chacun : leurs motivations, la mise en action, les difficultés rencontrées, les joies comme les déconvenues, sans se départir de l’humour et du franc-parler qui accompagnent les rencontres avec tous ces acteurs de la transition.
Une caméra itinérante, un van de 6m2, et une bonne dose d’autodérision !
C’est en janvier 2022 que débute l’aventure de ce média itinérant : Kern et Mélanie commencent à sillonner la France pour tourner une première série de reportages vidéo sur l’habitat alternatif. Changement de vie radical ou simple virage, toutes ces histoires de vie s’inscrivent dans une même dynamique et se concentrent sur des pratiques et des modes de vie moins carbonés, proches de la nature et solidaires.
L’incursion de la caméra de Kern au cœur de cette transition choisie est naturellement bienveillante mais revendique d’être transparente. Pas question d’occulter les difficultés rencontrées : vie en collectivité, argent, inclusion. « Des problèmes trop rarement évoqués dans l’approche un peu bisounours du thème de l’habitat collectif dans diverses sources consultées avant de monter notre projet ». 8 reportages composent de cette saison, diffusés gratuitement sur leur chaîne Youtube.
« On the road again » pour une saison 2 dédiée aux agricultrices et aux agriculteurs
Avec un brevet en agriculture biologique pour Mélanie et des wwoofings pour Kern, le thème reliant l’agroécologie et l’alimentation soutenable, piliers de la transition écologique, s’est imposé pour la deuxième saison des Joies Sauvages, avec, toujours en filigrane, la prise en compte de l’empreinte carbone, du lien au vivant et de la solidarité. Pour la réaliser, ils ont reçu le soutien de notre dispositif Génération Climat.
« Au-delà, d’un financement, la FNH est une caution pour notre projet du fait de son expertise dans le domaine de l’agriculture et son plaidoyer pour défendre la transition alimentaire. Cela nous encourage à poursuivre dans cette voie pour toucher un maximum de gens car remplir son assiette concerne absolument tout le monde, alors rompre avec les anciens modèles, imaginer et en partager de nouveaux, c’est se positionner dans l’avenir ! »
Les Joies Sauvages : saison 2
2:30
Des portraits variés, des solutions concrètes et toujours cette transparence sans langue de bois
Chaque parcours ou projet en permaculture, culture sur sol vivant, maraîchage bio, est le fruit d’un cheminement personnel. Pour le raconter, Mélanie et Kern ont passé du temps sur des fermes, ont gagné leur confiance, intégré leur quotidien et partagé des moments de vie pour les laisser exprimer différents points de vue.
Leur souhait pour cette deuxième saison : éviter les clivages entre les différentes pratiques agricoles, c’est à dire se frayer un chemin entre les idées noires et les fantasmes liés au retour à la terre, une vision de la nature fleur bleue et de ses images qui font vendre ! Car si l’agroécologie est une vraie alternative à l’agriculture conventionnelle et à l’élevage intensif, il existe aussi plusieurs obstacles pour la mettre en œuvre (au premier rang desquels l’accès aux terres, un problème d’ordre politique).
3 épisodes sur 8 ont déjà été filmés. Avec en moyenne 10 heures de rush par épisode à visionner, couper, monter, ils n’économisent pas leur temps ! Le conseil qu’ils donneraient à ceux qui se lancent dans un projet : « Ne pas s’emballer trop vite quand on est porté par l’excitation. Le terrain est et reste le meilleur moyen d’apprendre et de se confronter à la réalité. Il est plus enthousiasmant de garder des marges de progression que réviser ses ambitions à la baisse. »
Dans les coulisses de la transition
Les témoignages de ceux qui mettent en place des pratiques vertueuses s’accompagneront de modules pédagogiques et d’infos concrètes traitant la question des enjeux alimentaires dans le fond. Toujours caméra à l’épaule, Kern et Mélanie abordent sur un ton léger ces sujets comme la saisonnalité, le locavorisme, l’empreinte carbone, les aliments contenus dans nos assiettes… Ce décryptage sous forme de vidéos de deux minutes, sera diffusé une fois par semaine.
A cela s’ajoute une animation quotidienne sur les réseaux sociaux pour fédérer une communauté et partager avec les abonnés les coulisses de la transition et le côté ludique des tournages version making-off !
Mobiliser les citoyens au-delà des écrans
Hors champ caméra, Kern et Mélanie organisent des projections débats dans les territoires visités pour permettre à la collectivité et surtout à ceux qui y ont contribué, mais n’ont pas accès au numérique, de visionner les reportages. Un moyen aussi de toucher la presse locale, de s’inscrire dans le paysage médiatique et de mobiliser le public au-delà d’internet
Plan pesticides : 3 conditions pour faire preuve d’ambition
« Respecter le cadre européen, rien que le cadre européen », c’est sous cette condition qu’Elisabeth Borne a posé hier, au Salon de l’agriculture, les bases d’un plan de développement d’alternatives aux pesticides, ainsi que la construction d’un plan de financement associé. Pour que ce plan soit efficace, la FNH pose trois conditions de succès. Par ailleurs, alors que l’enjeu est de faire de la France un modèle d’exemplarité en matière de transition agricole et alimentaire, la FNH craint que ce renvoi au cadre européen conduise à niveler par le bas les ambitions de réduction des pesticides. Or, c’est parce que la France a eu toute latitude que nous avons par exemple pu interdire les néonicotinoïdes sur notre territoire.
Quelles conditions pour un plan de financements des alternatives aux pesticides ambitieux ?
Selon les derniers chiffres communiqués en novembre dernier, l’utilisation des pesticides en 2021 est au même niveau qu’en 2009, année du lancement du plan Ecophyto. Cet échec, la FNH l’a de nombreuses fois rappelé, s’explique par le manque cruel de financement. Dans notre rapport “Réduction des pesticides en France : pourquoi un tel échec”, paru en 2021, la FNH a ainsi mis en lumière que seul 1% des financements publics et privés aide vraiment les agriculteurs à réduire leur usage des pesticides. Le plan Ecophyto ne représente lui, que 0,3% des financements publics aux acteurs agricoles et alimentaires. Anticiper la sortie des pesticides et surtout accompagner massivement les agriculteurs dans la réduction de leur usage a toujours été l’urgence.
La FNH pose depuis plusieurs année, trois conditions pour un plan de financement réussi :
- Cette planification est interministérielle, mettant en cohérence l’ensemble des politiques publiques et des financements aux acteurs agricoles et de l’alimentation (Ecophyto, France 2030, Plan Stratégique National de la PAC, etc.) et en associant l’ensemble des acteurs, y compris ceux de la société civile.
- Les financements sont fléchés vers l’accompagnement au changement de systèmes agricoles et alimentaires. Réduire drastiquement l’usage des pesticides tout en protégeant la biodiversité et l’économie des exploitations agricoles ne sera possible que si les transformations s’opèrent au niveau de toute la ferme (diversification, redéploiement d’infrastructures agroécologiques), mais également au regard des filières et des territoires pour assurer débouchés économiques et une diversité des paysages.
- Le plan de financement prend en compte la question de la fiscalité, afin de mieux l’encadrer et la rendre incitative à la réduction des pesticides et à l’accompagnement à la transformation des systèmes agricoles et alimentaires. Les dispositifs d’allègements fiscaux représentent près d’1/3 des financements publics et favorisent davantage aux exploitations les plus utilisatrices de pesticides. Pourtant, bien pensée, la fiscalité est un outil majeur de transition. La FNH demande l’instauration d’un système bonus-malus ambitieux qui permettrait de donner un signal aux acteurs économiques et de dégager des recettes permettant d’accélérer l’accompagnement des agriculteurs et des acteurs clefs de la transformation des systèmes agricoles et alimentaires.
Les incohérences du règlement UE sur l’utilisation durable des pesticides
La Commission européenne oublie de légiférer sur les pesticides interdits en Europe qui y reviennent pourtant sous forme de denrées importées ou qu’elle produit elle-même pour l’exportation…
La Commission européenne a finalement publié, mercredi 22 juin, le règlement sur l’utilisation durable des pesticides (dit règlement SUR) qui doit fixer 50% de réduction de leur usage dans l’Union d’ici à 2030. La FNH et l’Institut Veblen saluent la publication tant attendue de cette proposition, qui ouvre le nécessaire débat démocratique sur la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie Farm to Fork. Cependant, il est incompréhensible que le règlement ne contienne aucun élément sur la question des importations de denrées agricoles et alimentaires, traitées avec des pesticides interdits en Europe, ni même sur les substances interdites dans l’Union, mais produites sur son territoire pour être exportées…
« Ces pesticides "hors de contrôle" se retrouvent dans les champs des producteurs des pays tiers et par boomerang dans l’assiette des consommateurs européens. Ils créent aussi une concurrence déloyale pour les agriculteurs français et européens. La Commission rate ainsi une opportunité majeure d’avancer sur la mise en oeuvre effective de « mesures-miroirs », pourtant acté comme une solution dans son rapport du 3 juin dernier. »
Le règlement SUR passe à côté de deux opportunités :
1. Renforcer les règles sur l’utilisation des pesticides pour les produits importés
Alors que la Commission européenne a récemment affirmé la pertinence et la faisabilité juridique de la mise en place de mesures-miroirs, le règlement ne contient aucun élément sur la réciprocité des normes en matière d’utilisation de pesticides entre l’Europe et les autres marchés mondiaux. Une question pourtant centrale auxquelles nos organisations ont apporté une réponse en portant, depuis plusieurs mois, la mise en place de mesures-miroirs pour imposer aux produits importés les mêmes normes, notamment en matière de pesticides, que celles exigées aux agriculteurs européens.
La Commission aurait tout à fait pu saisir l’opportunité du règlement SUR pour abaisser les limites maximales de résidus (LMR) au seuil de détection pour tous les pesticides interdits par l’UE, avant une interdiction totale des substances et pratiques bannies par la réglementation européenne.
2. Interdire enfin la production, le stockage et l’exportation depuis l’UE de pesticides interdits par la réglementation européenne.
Le règlement SUR offrait aussi l’occasion de mettre fin à l’incohérence du cadre juridique européen en interdisant enfin la production, le stockage et l’exportation depuis l’UE de pesticides interdits par la réglementation européenne.
La FNH et l’Institut Veblen porteront des amendements sur ces points ces prochaines semaines.
UE-Mercosur : Pourquoi la France risque de revenir sur cet accord de commerce climaticide ?
Suite à notre mobilisation, et à la pression que nous avons exercée avec d'autres experts et organisations environnementales, Emmanuel Macron s’était engagé, en 2021, à ne pas ratifier l’accord de commerce entre l’UE et les pays du Mercosur, en l’état. Mais un nouvel élément pourrait changer la donne : le projet de règlement contre la déforestation importée présenté en novembre 2021 par la Commission européenne. Sous prétexte que ce règlement pourrait résoudre les impacts environnementaux de l’accord, la France risque de revenir sur ses pas. A la FNH, nous avons étudié les impacts d’un tel retour en arrière et nos conclusions sont claires : ce règlement comporte des faiblesses auxquelles il faut remédier, mais surtout il ne répond dans aucun cas aux conséquences environnementales, sanitaires et de concurrence déloyale qu'entraîneraient l’accord !
Suite aux appels de la société civile la Commission européenne a publié en novembre 2021 un projet de règlement contre la déforestation importée qui devrait être adopté cette année. En effet, l’appétit des pays du Nord pour certains produits comme le soja, l’huile de palme, la viande, le cacao ou le café contribue fortement à l’accélération de la déforestation[1]. D’ailleurs, près d’un tiers de la superficie forestière perdue est liée au commerce international. Parmi ces produits associés à la déforestation, les importations et la consommation des pays de l’UE ont compté pour 36 % entre 1990 et 2008 !
L’accord UE-Mercosur entraînerait une hausse conséquente de la déforestation
En Amérique du Sud, l’agriculture industrielle est à l’origine des deux tiers de la déforestation, essentiellement en raison de l’augmentation de la demande de terres pour la culture du soja et l’élevage de bétail[2]. La signature de nouveaux accords de commerce incite à augmenter la production agricole et favorise donc davantage de déforestation. Avec notre partenaire l’institut Veblen, nous avons calculé que l’accord UE-Mercosur augmenterait de 25% la déforestation en six ans dans les pays du Mercosur. Une situation dramatique alors que dans les zones tropicales, rien que pour l’année 2020, 4.2 millions d’hectares de forêts primaires ont été détruits[3].
Les forêts nous fournissent pourtant des services essentiels
Elles régulent le cycle du carbone et la concentration de CO2 dans l’atmosphère, elles hébergent 80% de la biodiversité terrestre et permettent de subvenir aux besoins d’1,6 milliard de personnes[4]. Détruire les écosystèmes forestiers, c’est accélérer le réchauffement climatique, accélérer la perte de biodiversité animale, végétale et microbienne et mettre en péril des milliards de personnes.
“Cependant, le projet de règlement européen sur la déforestation importée ne résoudra pas la question !”
Le Gouvernement français a indiqué que l’entrée en vigueur du règlement européen sur la déforestation importée serait l’une des conditions d’acceptabilité par la France de l’accord[7]. Néanmoins, nous soutenons que la proposition de règlement contient de nombreuses faiblesses :
- Des produits clés non concernés : le règlement, qui se concentre sur la conversion de forêts à des fins agricoles, vise des produits connus comme étant associés à la déforestation - le soja, l'huile de palme, le cacao, le café, les bovins, le bois - mais en oublie d’autres comme le maïs, l’hévéa, le colza, le coton ou la canne à sucre. Il a été pourtant évalué que l'expansion de la canne à sucre dans les pays du Mercosur aurait un effet indirect : celui de déplacer la production d’autres produits vers les zones forestières[8]
- Des écosystèmes essentiels non protégés : tels que les savanes, les zones humides et les prairies à haute biodiversité sont exclus de son champ, alors qu’ils peuvent être impactés par la déforestation. Les écosystèmes naturels du Cerrado au Brésil ou du Chaco en Argentine ne seraient donc pas pris en compte !
De nouvelles espèces y sont décrites chaque année. On estime qu’il compte 12 000 espèces de plantes ainsi que plus de 850 espèces d’oiseaux et 251 espèces de mammifères.
- Une date trop tardive : le règlement établi que les produits qui ne sont pas « zéro déforestation », qui ne sont pas produits conformément à la législation du pays et qui ne font pas l’objet d’une déclaration de diligence raisonnable ne pourront ni être mis sur le marché de l’Union, ni être exportés à partir de ce marché. Il reste que la date butoir proposée est bien trop tardive : seuls les produits associés à de la déforestation ayant eu lieu après le 30 décembre 2020 se verront refuser l’accès au marché européen.
- Un manque de traçabilité qui met en question l’efficacité du règlement : les entreprises qui mettent les produits visés par le règlement sur le marché européen ou qui les exportent à partir de ce marché sont tenues de collecter des informations sur la provenance des matières premières, d’évaluer les risques et de prendre, si nécessaire, des mesures d'atténuation, afin de s’assurer que seul les produits zéro déforestation entrent sur le marché européen. Cependant, le manque d’exigence en termes de traçabilité au sein des pays du Mercosur rend cet exercice complexe et donc les résultats peu fiables.
Au-delà de la déforestation, d’autres impacts liés à l’accord rendent sa ratification inadmissible
Le contenu reste en effet plus que problématique, notamment en matière de normes sanitaires. En matière de pesticides notamment, 27% des 190 principes actifs autorisés au Brésil sont interdits dans l’UE, et surtout les limites maximales de résidus sont souvent beaucoup plus hautes au Brésil (10 fois plus sur le glyphosate - canne à sucre, ou 400 fois pour l’utilisation de malathion sur les haricots (produits interdits dans l’UE).
Par ailleurs, avec l’Institut Veblen, nous avions déjà souligné dans un rapport publié en 2020 que “les chapitres développement durable de l’accord sont non contraignants", ce qui est problématique. Par ailleurs, le fait que des produits issus de pratiques interdites entrent légalement dans l’Union européenne met à mal les agriculteurs européens qui subissent ainsi une concurrence déloyale.
Sources
[1] Nguyen Tien Hong, Keiichiro Kanemoto, « Mapping the deforestation footprint of national reveals growing threat to tropical forests », Nature ecology & evolution, n°5, 2021, pp. 845-853
[2] Mordue de viande. L’Europe alimente la crise climatique par son addition au soja, Greenpeace, Juin 2019, p.5
[3] World Resource Institute, How much forest was lost in 2020, https://research.wri.org/gfr/forest-pulse
[4] WWF, https://www.wwf.fr/champs-daction/foret
[5] Document du ministre chargé du Commerce extérieur et de l’attractivité de travail sur le projet d’accord d’association UE-MERCOSUR, divulgué dans la presse le 29 janvier 2021
[6] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union ainsi qu'à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010
[7] Final overview trade SIA EU-Mercosur, Final report, mars 2009, p. 35
Guerre en Ukraine : pas de retour en arrière sur la réduction des pesticides
La guerre en Ukraine remet sur le devant de la scène notre double dépendance énergétique et alimentaire et donc la question de la souveraineté et de la sécurité alimentaire. Or, pour atteindre celles-ci, les défenseurs de l’agriculture intensive militent pour une remise en cause de la stratégie européenne de « la Ferme à la Fourchette » qui prévoit une baisse de 50 % des pesticides d'ici 2030. Un retour en arrière dangereux qui continuerait de nous rendre dépendant et qui mettrait l’agriculture en risque.
A quoi notre agriculture est-elle dépendante ?
La pandémie et maintenant la guerre menée par Vladimir Poutine, révèlent chaque jour un peu plus l’extrême vulnérabilité de la France et de l’Europe en matière d’énergie et d’alimentation :
- dépendance aux énergies fossiles d’abord pour fabriquer les engrais et pesticides de synthèse, fortement utilisés dans nos cultures, mais également pour les machines agricoles, le transport et la transformation des produits
- dépendance aux intrants importés ensuite, comme les engrais fabriqués en Russie et en Ukraine
- dépendance aux matières premières importées enfin. L’Europe mais aussi de nombreux pays du monde dépendent également de l’importation des céréales ukrainiennes et russes. C’est le cas pour l’alimentation animale en Europe, notamment pour le porc et la volaille.
La guerre russe en Ukraine a dopé une flambée en cours des prix de l’énergie. Par conséquent, le prix des engrais azotés de synthèse est passé de 250 euros à 800 euros la tonne, soit une multiplication par 3 depuis janvier 2021. La tonne de blé est aussi passée de 260 euros à 400 euros entre février et mars 2022.
- L’Ukraine est le grenier du monde. Elle possède la plus grande surface agricole européenne et exporte 65% de sa production de céréales et oléagineux (80 millions de tonnes par an). Ainsi, l'Ukraine représente 50% du tournesol, 20% du colza, près de 20% du maïs et 12% des exportations mondiales de blé. Le pays fournit ainsi 50% du maïs que l’on importe en Europe.
- La Russie de son côté est le 3ème exportateur mondial de céréales, devant l’Ukraine et derrière les Etats-Unis et l’Argentine (source : UN Comtrade). Ces céréales servent à l’élevage français qui utilise 9,7 millions de tonnes de céréales par an pour nourrir les animaux (5 milions de tonnes pour la volaille, 2,7 millions de tonnes pour le porc et 1,7 millions de tonnes pour les bovins, ovins, caprins).
En France, des impacts directs sur les agriculteurs et sur la précarité
A ce jour en France, la sécurité alimentaire n’est pas remise en cause car notre pays produit suffisamment de blé à destination de l’alimentation humaine et en exporte même. Mais la flambée des prix des intrants de synthèse, de l’énergie et des céréales rebat les cartes sur de nombreux plans. Elle entraine :
- un coût supplémentaire pour les agriculteurs, qu’ils soient cultivateurs (car dépendants des intrants) mais surtout éleveurs (car dépendants également de l’importation d’alimentation animale), ayant pour impact une baisse directe de leurs revenus.
- un problème d’accessibilité à l’alimentation d’une partie croissante de la population française. Alors qu’en 2020, entre 5 et 7 millions de citoyens avaient déjà recours à l’aide alimentaire en France, nous nous faisons beaucoup de soucis quant aux répercussions d’une telle hausse de prix alimentaires et de l’énergie. Les conséquences pourraient être dramatiques.
A l’international, la sécurité alimentaire est impactée
La crise alimentaire peut advenir et adviendra dans d’autres pays : en premier lieu en Ukraine, mais également chez ceux qui dépendent du blé russe et ukrainien à destination de la consommation humaine. 26 pays, principalement en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie, dépendent à plus de 50 % de de la Russie et de l’Ukraine pour leurs importations de blé. Le Liban par exemple importe 80 % de son blé d’Ukraine. Selon la FAO, 8 à 13 millions de personnes supplémentaires pourraient souffrir de faim à terme. Cela s’explique, dans l’immédiat, par des enjeux d’accessibilité économique aux denrées comme le blé par exemple qui voit son prix exploser. En fonction de la durée du conflit, la FAO s’attend à ce que l’indice des prix alimentaires passe de 8 à 20% au-dessus du niveau actuel déjà très élevé.
Le modèle productiviste qui encourage l’utilisation de pesticides n’est pas la solution !
Dans ce contexte fortement déstabilisé, la FNSEA et les tenants du modèle agro-alimentaire majoritaire actuel utilisent le contexte géopolitique pour relancer leur demande d’abaissement des normes environnementales et sociales et incitent à produire plus. Ils refusent les objectifs européens ambitieux de la stratégie de « la Ferme à la Fourchette » (volet agricole du Pacte Vert), comme par exemple l’objectif d’atteindre moins 50% de pesticides en 2030 mais pas uniquement, les ambitions suivantes sont également jugées inacceptables : abandon progressif des élevages industriels, mise en jachère obligatoire de 4% de la surface agricole utile, interdiction d’usage des pesticides sur les surfaces d’intérêt écologique etc. Le candidat Emmanuel Macron a également annoncé jeudi 17 mars son intention de revoir la stratégie de « la Ferme à la Fourchette ».
Mettre fin à la dépendance des systèmes agricoles et atteindre la souveraineté alimentaire par l’agroécologie
Face à ce constat il est prépondérant de résoudre les problèmes à la racine en répondant aux enjeux suivants : accessibilité et souveraineté. Il nous faut donc pouvoir « produire différemment » afin d’assurer que toutes et tous les citoyen(ne)s, en France et dans le monde puissent décider de leur alimentation et avoir accès à une alimentation saine et durable… qui puisse profiter aux générations futures. 200 scientifiques ont expliqué dans une tribune publiée le 18 mars dernier, qu’une transformation de notre système alimentaire est plus que jamais nécessaire :
Diminuer l’usage d’intrants agricoles grâce à la mise en place de systèmes agroécologiques. Nous le voyons, les intrants agricoles (pétrole, pesticides, engrais azotés de synthèse) coûtent trop chers et nous en dépendons fortement vis-à-vis d’autres pays. Il est donc fondamental de baisser leur usage jusqu’à s’en passer si l’on veut assurer l’indépendance de nos productions vis-à-vis des énergies fossiles et des importations d’intrants. Et cela est possible grâce à la mise en place d’un système agroécologique en France, en UE et dans les pays du monde entier :
Réduire la place des protéines animales dans nos productions. Nous importons trop de céréales pour l’alimentation animale, ayant des répercussions sur les coûts de production des élevages et les prix alimentaires. Il est donc nécessaire de réduire grandement la place des protéines animales dans nos productions, et dans notre consommation et revaloriser l’élevage durable plus autonome en matière d’intrants et d’alimentation animale.
Remettre à pâturer les animaux dans des prairies riches en légumineuses : face à la dépendance aux engrais de synthèse et à l’alimentation animale produit majoritairement à base de gaz russe et norvégien, deux solutions :
- développer la culture du trèfle, du sainfoin, de la luzerne ou toute autre légumineuse car ces dernières ont la propriété d’apporter naturellement l’azote au sol
- remettre à pâturer les animaux dans les prairies de légumineuses qui leurs fournissent des protéines
Réduire la place des cultures énergétiques : face à l’incertitude d’un manque de disponibilité de denrées à venir sur le moyen terme, il est fondamental de prioriser la production alimentaire sur les terres agricoles. Les cultures énergétiques tel que cultivées et utilisées doivent cesser.
Faire vivre la souveraineté alimentaire. Il est fondamental de se poser la question de l’impact de nos échanges commerciaux avec le reste du monde. Notre exportation subventionnée procure une véritable concurrence déloyale vis-à-vis des agriculteurs des pays importateurs. Il s’agit donc à la fois de supprimer les mécanismes de subventions aux exportations et de permettre à chaque pays ou groupe de pays de mettre en place des politiques agricoles et alimentaires comme l’Europe l’a fait en son temps.
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