Pour les associations ou les fondations, recevoir une donation constitue un avantage indéniable, leur permettant de maintenir leurs engagements de manière durable et pérenne. Alors quelles sont les modalités d’une donation à une association ? Et pourquoi choisir de faire une donation à la Fondation pour la Nature et l’Homme ?
Comment faire une donation à une association ou une fondation ?
Les associations ou les fondations qui peuvent recevoir une donation
Toute association, dès lors qu’elle est en mesure d’accomplir des actes juridiques en son nom, peut recevoir des dons manuels. Par contre, seules certaines associations sont autorisées à bénéficier de donations; il s’agit :
- des associations ayant pour but l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale ;
- des associations d'intérêt général ayant au moins trois ans d'existence et qui poursuivent une mission à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, œuvrant à la défense du patrimoine artistique, ou à l'environnement naturel ;
- des associations et fondations reconnues d'utilité publique ;
- des associations cultuelles ;
- des associations soumises au droit local d'Alsace-Moselle.
Les modalités d’une donation à une association reconnue d’utilité publique
Les donations font l’objet d’un acte notarié et l’association bénéficiaire doit faire la déclaration de donation à la préfecture du département où elle a son siège social. Elle est d’ailleurs désormais tenue de déclarer les dons perçus et les reçus fiscaux émis. Concernant l’imposition sur la donation, si les associations d’intérêt général sont soumises aux droits de succession à hauteur de 35 % du montant pour un don inférieur à 24 430 € et à hauteur de 45 % pour un montant supérieur, les fondations et associations reconnues d’utilité publique telle que la FNH en sont complètement exonérées. Les donations en faveur d’une association sont intégrées dans son patrimoine à titre gratuit et définitif.
Pourquoi faire une donation à la Fondation pour la Nature et l’Homme ?
En faisant une donation à la FNH, vous nous permettez de poursuivre notre engagement en faveur de la protection de l’environnement en plaçant l’Homme au cœur des solutions. Nous agissons sur trois leviers principaux :
Expertise et plaidoyer
- Identification des blocages à la transition écologique ;
- Élaboration de solutions adaptées, concrètes et immédiatement applicables ;
- Dialogues et mise en action des décideurs pour faire évoluer les politiques publiques, à l’origine de tout changement durable.
Mobilisation et engagement des publics
- Création et large diffusion de campagnes de mobilisation ;
- Vulgarisation des contenus experts à destination du grand public ;
- Création d’outils pour permettre à chacun d’agir, quel que soit son âge, son milieu et ses moyens.
Actions de terrain
- Animation du réseau « J’agis pour la nature », qui réunit 1 000 structures partout en France ;
- Lancement d’appels à projets ;
- Accompagnement et financement d’initiatives portées par la jeunesse pour les propulser et les pérenniser.
Ainsi, votre générosité nous aide concrètement à œuvrer pour la transition écologique. Pour vous accompagner dans les différentes étapes de ce projet, Sylvie Marmol, spécialiste de la transmission de patrimoine à la Fondation pour la Nature et l’Homme répondra à chacune de vos questions.
Sylvie Marmol : 01 41 22 10 70