Découvrez comment les évolutions fiscales potentielles pour 2025 pourraient impacter la transmission par donation, et pourquoi la Fondation pour la Nature et l’Homme constitue un destinataire pertinent pour optimiser votre patrimoine tout en soutenant des projets à forte utilité sociale et environnementale.
Un cadre fiscal en évolution
Maintien des abattements attractifs : Le régime actuel des donations en France prévoit des abattements fiscaux permettant de transmettre une partie de son patrimoine à ses proches sans droits de mutation. En ligne directe (parents-enfants), cet abattement s’élève à 100 000 € par enfant et par parent, tous les 15 ans.
À ce jour, rien n’indique que ce seuil sera modifié de manière substantielle en 2025. Les donateurs peuvent donc continuer à compter sur un cadre fiscal favorable, leur permettant de transmettre tout ou partie de leurs biens à moindre coût.
Vers une réforme du barème fiscal : Plusieurs propositions, encore au stade de l’étude, visent à rendre la fiscalité des donations plus progressive, notamment pour les transmissions excédant un certain plafond. L’idée serait d’appliquer un taux plus élevé aux dons d’un montant important, afin de limiter certaines optimisations fiscales jugées excessives.
Si une telle réforme venait à être adoptée, elle pourrait avant tout concerner les plus hauts patrimoines. Pour l’ensemble des autres donateurs, l’impact resterait limité, en particulier lorsqu’ils s’orientent vers une donation à un organisme d’intérêt général comme la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH).
Transmission anticipée et flexibilité des donations
Les pistes de réforme pour 2025 incluent également l’idée de faciliter la transmission anticipée du patrimoine. Concrètement, cela pourrait se traduire par un assouplissement des conditions de donation, permettant à davantage de donateurs de préparer leur succession tout en réduisant la charge fiscale globale. La donation anticipée présente plusieurs intérêts :
- Elle permet de partager progressivement son patrimoine de son vivant.
- Elle réduit les conflits familiaux éventuels, en clarifiant l’allocation des biens avant le décès.
- Elle facilite le financement de projets solidaires, quand une fraction du patrimoine est dirigée vers des causes d’intérêt général.
Une approche du don durable et responsable
En anticipant les éventuels changements législatifs et en profitant d’un cadre fiscal encore très favorable, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine tout en lui donnant une dimension solidaire.
De plus en plus de donateurs souhaitent donner un sens profond à la transmission de leur patrimoine. C’est là qu’intervient la Fondation pour la Nature et l’Homme, reconnue d’utilité publique, qui œuvre depuis plus de 30 ans pour protéger la biodiversité, promouvoir la transition écologique et accompagner les citoyens dans des actions concrètes pour un futur soutenable.
En choisissant la FNH comme bénéficiaire de votre donation, vous :
- Soutenez des projets concrets en faveur de l’environnement, de l’éducation et du développement durable.
- Contribuez à la préservation des écosystèmes, à la réduction des pollutions et à l’émergence de solutions face au dérèglement climatique.
- Bénéficiez d’un régime fiscal avantageux, la législation française reconnaissant des exonérations ou réductions spécifiques pour les dons et legs faits aux fondations et associations d’intérêt général.