Faire un legs à une association ou une fondation et la nommer légataire universelle vous permet de poursuivre votre engagement et peut être très avantageux fiscalement. Cependant, à quelles associations pouvez-vous transmettre votre héritage ? Comment procéder ? Si vous choisissez la Fondation pour la Nature et l’Homme, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche afin que votre soutien nous permette de continuer à œuvrer pour un monde plus respectueux de l’environnement.
À quelles associations ou fondations peut-on faire un legs et comment désigner la FNH légataire universelle ?
Quelles associations peuvent recevoir un legs ?
Alors que n’importe quelle association peut recevoir des dons manuels, seules les associations déclarées c’est-à-dire celles qui possèdent la capacité juridique peuvent recevoir des legs. Il s’agit notamment des :
- organismes d’intérêt général existant depuis au moins trois ans et poursuivant une mission philanthropique, éducative, sociale, humanitaire, etc ;
- associations ayant pour but l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale déclarées avant le 31 juillet 2014 et qui ont, avant cette date, accepté une donation ou un legs ;
- associations cultuelles ;
- associations et fondations reconnues d’utilité publique.
L’association d’intérêt général bénéficiaire doit déclarer le legs en préfecture.
Faire de la Fondation pour la Nature et l'Homme ma légataire universelle
La procédure s’effectue soit par testament olographe soit par testament authentique. Vous pouvez opter pour le legs particulier net de frais et droits qui vous permet d’allier le soutien à une cause tout en favorisant un proche.
Rappel : Pas de frais de succession pour protéger la Nature et l’Homme ! Tout legs consenti à une association reconnue d’utilité publique comme la Fondation pour la Nature et l’Homme est exonéré de droits de succession. La totalité du patrimoine transmis sera donc attribuée à nos missions.
Quels biens peuvent faire l’objet d’une transmission ?
Donner votre héritage à la FNH
Vous pouvez léguer des biens de toute nature. La Fondation pour la Nature et l’Homme accepte une somme d’argent ou la somme présente sur un compte en banque, des biens immobiliers (léguer une maison, un appartement, un terrain…), des biens mobiliers (œuvres d’arts, meubles, bijoux, voitures, etc) ou encore des titres, des actions, des droits d’auteur. Les biens qui nous sont légués nous permettent d’œuvrer en faveur de la transition écologique à travers :
- l’élaboration de solutions adaptées, concrètes et immédiatement applicables ;
- la création de campagnes de mobilisation ;
- la vulgarisation des contenus experts à destination du grand public ;
- la création d’outils permettant à chacun d’agir, quel que soit son âge, son milieu et ses moyens.
- l’animation du réseau « J’agis pour la nature », qui réunit 1 000 structures partout en France ;
- l’accompagnement et le financement d’initiatives -portées par la jeunesse- pour les propulser et les pérenniser ;
- le lancement d’appels à projets
Aucune valeur minimum n’étant requise, le legs est donc accessible à toutes et tous.
À quoi servira votre legs ?
Faire un legs à la FNH vous permet de continuer à œuvrer pour la défense d’une cause après votre décès. La protection de notre environnement est une mission profondément ancrée dans le présent, mais dont la portée doit être durable. C’est pourquoi nous nous mobilisons pour mettre en action des solutions tangibles, concrètes et qui amorcent des changements profonds dans la société.
En transmettant tout ou une partie de votre patrimoine à la Fondation pour la Nature et l’Homme, vous assurerez la pérennité de notre mission, et la dynamique de progrès que nous avons initiée il y a plus de 30 ans. À nos côtés, vous continuerez de bâtir une société plus respectueuse de la Nature et de l’Homme dont nous et les générations futures auront tant besoin.
"Je veux que mes petits neveux et nièces puissent vivre dans un monde apaisé, respirable, et plus juste. Je crois profondément que la protection de l’environnement est le premier des combats à mener. La Fondation pour la Nature et l’Homme agit en profondeur pour vraiment ancrer la question écologique dans tous les aspects de notre société. Leur engagement est constant, solide, et il porte ses fruits. En leur léguant ma maison, je m’assure qu’ils poursuivent leurs travaux d’investigation, de sensibilisation. Les choses changent, et je veux y participer à mon échelle."
Faire un legs à une association reconnue d’utilité publique : la FNH à vos côtés
Faire un legs en faveur d’une association d’intérêt général telle que la nôtre est un geste d’une immense portée, et l’aboutissement d’une longue réflexion. Chaque personne, de par son histoire, ses valeurs et sa situation personnelle, élabore ainsi un projet de transmission unique. Pour vous permettre d’aborder la question de la transmission de patrimoine le plus sereinement possible, nous tenons à vous offrir un accompagnement sur mesure.
Sylvie Marmol, responsable des legs à la Fondation pour la Nature et l’Homme et spécialiste de la transmission de patrimoine, est à votre écoute. En toute confidentialité et sans aucun engagement de votre part, elle répond à chacune de vos questions et vous accompagne à chaque étape de la construction d’un projet qui vous ressemble, en accord avec votre situation familiale et personnelle.
Sylvie Marmol, responsable des legs.
legs@fnh.org / 01 41 22 10 70
