La fin du glyphosate en 2020 en France : où en est-on ?

En France, le gouvernement balade l’opinion publique sur le sujet depuis 2017

En novembre 2017, Emmanuel Macron déclare avoir « demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées et au plus tard dans trois ans », soit novembre 2020. Depuis le début de l’année 2019, la position du président et de son gouvernement a évolué, selon ses propres propos : « Je sais qu’il y en a qui voudraient qu’on interdise tout du jour au lendemain. Je vous dis : (…) pas faisable, et ça tuerait notre agriculture. Et même en trois ans on ne fera pas 100%, on n’y arrivera, je pense, pas ». Le 21 février dernier, une proposition de loi pour interdire le glyphosate a été discutée à l’Assemblée nationale. L’occasion de porter le débat sur ces sujets. A nouveau, le gouvernement et sa majorité se sont positionnés contre, à nouveau des signaux contradictoires sont envoyés aux agriculteur·rices·s, aux citoyen·ne·s, et aux filières.

Ceci est un recul. Le calendrier est confus : nous entendons parler d’une sortie dans trois ans à partir de novembre 2017 puis à partir de janvier 2019. Et pourquoi de nouvelles dérogations alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à trouver des alternatives au plus tard en novembre 2020 ? Le plus dur était pourtant fait puisque l’idée d’une sortie du glyphosate était enfin inscrite dans les esprits.

La stratégie la plus judicieuse pour le président aurait été au contraire de mettre en évidence qu’il existe des alternatives pour 90% de la surface agricole utile en France¹ et que tout est actuellement mis en œuvre pour trouver des alternatives d’ici novembre 2020 pour les 10% restants. Il aurait fallu montrer beaucoup plus de transparence sur les actions d’accompagnement que les pouvoirs publics mettent en place. Car le préalable fondamental à la sortie du glyphosate n’est pas uniquement son interdiction. C’est également l’accompagnement technique et économique des agriculteur·rice·s dans le changement de leur système de production, c’est l’accompagnement par la recherche pour trouver des alternatives viables et réplicables. Cela prend du temps, et cela ne peut pas débuter en novembre 2020, ni en 2021, car cela sera trop tard à l’aune de l’objectif fin 2020 que le président avait annoncé en 2017. On parle ici d’anticipation de la sortie du glyphosate. Emmanuel a reconnu qu’il en avait manqué à l’occasion de l’ouverture du Salon International de l’Agriculture. 

Ce recul et cette opacité de l’action des pouvoirs publics prouvent qu’il faut de toute urgence légiférer pour mettre en œuvre une sortie de l’usage du glyphosate fin 2020, tout comme cela avait été fait pour les néonicotinoïdes. Cet encadrement législatif ne sera pas uniquement utile pour interdire une molécule, il le sera pour respecter cette promesse écologique et sociale, inscrire le calendrier de sortie, mettre en débat public les moyens d’accompagnement économique et technique nécessaires aux agriculteur·rice·s et à la recherche, et pour interdire les produits importés traités au glyphosate. Réussir la sortie du glyphosate, c’est préparer notre société et nos systèmes de production à une sortie des pesticides. 

Le glyphosate : symbole du désir d’un virage agroécologique par la société

Interdire le glyphosate, c’est interdire l’herbicide le plus vendu en France. L’adhésion citoyenne à cette décision est très forte, comme en témoignent les différentes mobilisations. Entre février et juillet 2017, plus d’1,3 millions de signataires dans toute l’Union européenne se sont mobilisés pour réclamer son interdiction. L’an dernier en France, une pétition allant dans le même sens a rassemblé près de 370.000 signatures. La sortie du glyphosate est devenue le symbole fort d’un virage nécessaire vers une agroécologie respectueuse de la santé, de l’environnement, des paysan·ne·s et des animaux. Rappelons que l'agriculture biologique sait se passer de glyphosate et rémunère mieux ses paysan·ne·s. Qu’attendons-nous ?

La lumière est faite sur l’opacité des méthodes d’évaluation et sur l’urgence de santé publique relative au glyphosate

Face à des méthodes d’évaluation qui manquent d’indépendance, le Parlement européen souhaite leur remise à plat

En janvier dernier, des mises en perspective nous ont éclairé sur le manque de rigueur et de transparence de l’autorisation européenne de la substance et sur la nécessité de remettre à plat son système d’évaluation.

Une étude publiée dans le journal Environmental Studies Europe met en exergue des méthodes d’évaluation divergentes entre l’Agence de Protection Environnementale des États-Unis (EPA) et le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de l’OMS. L’EPA a fondé principalement son analyse sur les études financées par Monsanto et d’autres compagnies privées du secteur phytosanitaire et porte ainsi principalement sur la seule matière active. A l’inverse, le CIRC s’est plutôt appuyé sur des études scientifiques indépendantes et porte sur les formulations commerciales à base de glyphosate effectivement utilisées par les agriculteur·rice·s, aussi dans des contextes d’incidents. Ceci explique pourquoi le CIRC met en évidence la génotoxicité des herbicides à base de glyphosate, contrairement à l’EPA.

Une autre étude du Parlement européen montre que l’évaluation du risque sur la santé du glyphosate menée en 2017 par l’Institut Allemand pour l’Évaluation des Risques (BfR) dans le cadre du processus de réautorisation a directement été écrite à partir d’un rapport de Monsanto². Ainsi, les études épidémiologiques indépendantes publiques sur le lymphome non-hodgkinien (forme rare de cancer du sang)³ n’ont pas été prises en compte par le BfR. Les auteur·rice·s de l’étude concluent que cette pratique a influencé la décision des autorités sur l’innocuité du glyphosate et sur le renouvellement de l’autorisation de la substance active. Le Parlement européen demande ainsi un réexamen des études disponibles concernant les effets cancérogènes du glyphosate et des formulations à base de glyphosate : c’est une très bonne nouvelle. Il reste à voir ce que la Commission européenne en fera notamment lors du travail en cours de réécriture de la réglementation européenne sur les pesticides.

Face à l’urgence de santé publique, la justice fait vivre le principe de précaution partout en France et ailleurs 

De son côté, la justice a eu son mot à dire sur le glyphosate. Saisi par le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique (CRIIGEN), le tribunal administratif de Lyon a annulé l’autorisation de mise sur le marché du produit commercial Roundup Pro 360, donnée par l’Anses. La cour a considéré que « l’utilisation du Roundup Pro 360 porte une atteinte à l’environnement susceptible de nuire gravement à la santé ». N’ayant pas procédé à une évaluation des risques spécifique du produits Roundup Pro 360, « l’Anses a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution ». Suite à cette décision, l’Anses a annoncé que « la vente, la distribution et l’utilisation [du produit] sont interdites à compter de ce jour ».

Plus récemment, 95 plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui » ont été déposées au tribunal de grande instance (TGI) de Lille et de Toulouse suite à des opérations d’analyse des taux de glyphosate dans l’urine coordonnées par l’association Campagne glyphosate.

Aux USA, plus de 9.300 personnes ont déposé plainte contre la société Monsanto en considérant que l’exposition à l’herbicide Roundup  a conduit ces individus – ou certains de leurs proches – à développer un lymphome non hodgkinien⁴ alors que la société avait dissimulé l’existence de ce risque.

Devant la cour de district fédérale de San Francisco, plus de 660 procès contre la société Monsanto sont en attente. Le premier procès devant une juridiction fédérale, le procès Edwin Hardeman contre Monsanto, devrait démarrer le 25 février 2019.