Responsables de 70% de l’investissement public, les collectivités territoriales sont aux avants postes de la relance post-Covid-19. Mais plus encore, elles ont un rôle clé à jouer dans la nécessaire transformation de la France pour accroître notre résilience face à de nouvelles crises sanitaires, économiques et écologiques à anticiper. Certains investissements sont en cela essentiels : relocaliser et diversifier la production agricole, relocaliser la production d’énergie, accroitre l’efficacité énergétique des bâtiment publics…
Mais comment faire alors que, déjà fragilisées par des années de plafonnement de leurs dotations par l’Etat, les collectivités le seront plus encore en 2020 et 2021 (baisse de leurs recettes fiscales d’au moins 7,5 milliards d’euros pour 2020 et 10 milliards pour 2021) ? En réaction, dans une troisième loi de finances rectificatives soumis aux votes des députés les 25 et 26 juin prochains, l’Etat promet notamment 1 milliard d’euros supplémentaire pour les collectivités locales. C’est bien, mais clairement insuffisant selon la FNH. Et sans conditions quant à l’utilisation de cet argent le résultat pourrait se solder par un échec ou pire, des investissements néfastes au climat et à la biodiversité comme ce fut le cas après la crise de 2008. Explications.
Les collectivités jouent un rôle essentiel pour bâtir notre résilience face aux crises
La période actuelle, qui va combiner sortie de crise et début du prochain mandat municipal puis régional, est un moment clé pour massifier et systématiser dans les territoires des solutions qui aujourd’hui encore restent trop souvent à la marge. Avec l’accélération des dérèglements écologiques, c’est peut-être aussi le dernier mandat pour le faire. Pour répondre à ces enjeux, le temps est donc venu de faire confiance aux élus locaux et d’augmenter les moyens d’action des collectivités territoriales, à condition de les flécher à la transition écologique et sociale. Construire la résilience des territoires suppose en effet d’y relocaliser une partie de la production et de la diversifier, notamment en ce qui concerne l’alimentation et l’énergie. Cela suppose aussi de réduire les consommations d’énergie des bâtiments pour améliorer l’autonomie énergétique du territoire. Cela suppose enfin d’améliorer les modes de transports doux et durables, en pérennisant les dispositifs mis en place pendant le Covid, comme les pistes cyclables.
Pour que les décisions politiques du plan de reconstruction aient un véritable impact écologique, économique et social, il faut aller plus loin que la proposition gouvernementale et la préciser en :
- revoyant à la hausse les soutiens de l’Etat pour l’investissement et les financements des collectivités en sortie de crise, au regard des besoins importants pour la transition écologique et sociale, en sus des questions sanitaires.·
- conditionnant clairement ces financements à des actions dans la transition écologique et sociale.
1 milliard d’euros de plus pour les y aider : très en dessous des besoins !
Pour aider les collectivités à se relever de la pandémie, et agir spécifiquement sur les champs de la transition écologique, du sociale et de la santé, le Gouvernement a inscrit dans son projet de 3e loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), un nouveau soutien aux collectivités territoriales, en particulier sous la forme d’une dotation exceptionnelle d’1 milliard d’euros à l’investissement des collectivités locales. (Cette mesure ne concerne pas les départements, qui reçoivent une avance de l’Etat, ni les régions, qui attendront la loi de finance 2021). Mais
Rien que pour la transition écologique, sans les investissements dans la santé et le social, la FNH estime un besoin supplémentaire d’au moins 1,3 Md€ par an jusqu’en 2023, et plus au-delà A titre d’exemple, la FNH a estimé quelques-uns des postes de dépense annuels pour 2020-2023 :
- 340 M€ par an pour la restauration collective
- 130M€ de plus par an pour la rénovation des bâtiments publics (I4CE)
- 100 M€ de plus par an pour l’animation du service public de l’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE)
- 200M€ de plus par an pour la pérennisation des pistes cyclables Covid
- 150M€ de plus par an pour le plan vélo
- 300 M€ de plus par an pour les transports en commun urbains (I4CE)
- 67M€ de plus par an pour le train (I4CE)
Il est donc nécessaire d'augmenter les montants prévus dans le #PLFR3, de les pérenniser, et d'y inclure les Régions.
Créer des conditions et des exclusions pour l’utilisation des soutiens de l’Etat aux collectivités
D’autre part, la relance de 2009-2010 a montré que l’absence de conditionnalité écologique ou sociale des aides à l’investissement des collectivités territoriales ne fonctionnait pas : aucune collectivité n’avait alors modifié son plan d’investissement. C’est pourquoi la FNH appelle à conditionner ces soutiens de l’Etat à la transition écologique et sociale. Cette conditionnalité peut passer par le financement des “contrats de transition écologique” conclus entre l’Etat et une centaine de territoires ou groupements de territoires entre 2018 et 2020.
Note
Financer l'action des collectivités territoriales pour la transformation écologique et sociale
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