Les propositions passées

Ce choix, le gouvernement va le faire en 2018 avec l’adoption de la nouvelle Feuille de route de la France sur l’énergie : la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce document fixera les priorités de la France sur l’énergie jusqu’en 2023 et 2028. Combien d’éolien et de solaire ? Combien de nucléaire ? Quels objectifs de baisse de la consommation d’énergie ? La FNH présente ses principales propositions pour viser le 100% énergies renouvelables, un objectif réaliste.

La France à un tournant

La transition énergétique passe par plusieurs chantiers complémentaires : les économies d’énergie, le développement des énergies renouvelables et la mobilité propre. Elle doit permettre de renforcer la résilience et la sécurité d’approvisionnement énergétique, en développant les énergies renouvelables et en économisant l’énergie. Elle suppose de nous libérer progressivement des énergies coûteuses, dangereuses et polluantes, que sont les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) et le nucléaire. Elle permet également de lutter contre la pollution de l’air grâce au développement des alternatives à la voiture, et contre la précarité des ménages, grâce à la rénovation des logements. Enfin, c’est une source d’activité économique et de créations d’emplois : jusqu’à 1 million créés d’ici 2050.

Les économies d’énergie : une ressource essentielle

Comme l’a fixé la loi et le montrent de nombreuses études (ADEME, scénario negaWatt notamment), la France peut diviser par deux sa consommation d’énergie à horizon 2050. Pour cela, il faut d’abord isoler nos bâtiments, et en priorité les “passoires thermiques”, ces logements de classe F ou G qui sont si difficile à chauffer. Une Feuille de route nationale sur la rénovation énergétique est attendue. 

La massification de la rénovation dans le parc de logements privés passe par deux leviers principaux : assurer un conseil indépendant et de proximité aux ménages, afin d’engager les travaux les plus adaptés ; et orienter les financements publics vers les rénovations dites “performantes” (celles qui permettent de faire le plus d’économies d’énergie) et les ménages précaires. Outre la baisse de la facture énergétique, la rénovation génère pour ces ménages un cercle vertueux d’économies sur d’autres aspects comme les dépenses de santé. C’est aussi un secteur qui est amené à créer plusieurs centaines de milliers d’emplois. C’est donc un investissement qui présente de nombreux bénéfices pour la société. 

Il existe également d’importantes possibilités d’économies d’énergies sur les consommations d’électricité à la maison et sur les équipements domestiques (chaudières, chauffages d’appoint…), lesquelles allègeront aussi le budget des ménages. Pour cela, c’est simple : des normes plus strictes sur ces appareils amèneront les constructeurs à changer, et seront bénéfiques pour les consommateurs. 

Les énergies renouvelables : cap sur le 100% !

Les ONG ne sont pas les seules à penser que la France peut atteindre le 100% énergies renouvelables au milieu du siècle. Selon des études de l’Ademe, mais aussi en avril 2018 du Ministère de la Transition écologique et solidaire, grâce aux énergies renouvelables, il est possible d’atteindre la neutralité carbone à 2050 tout en se passant de nucléaire. 

Car oui, les énergies renouvelables sont aujourd’hui un moyen crédible de produire de l’énergie, qui nous permet d’envisager l’avenir avec plus de sérénité, notamment pour remplacer les centrales nucléaires et le pétrole. En effet, les renouvelables sont plus en plus compétitives, tant leur coût a baissé ces dernières années. Le dernier appel d’offres public sur l’éolien a affiché un prix de 65 euros le mégawattheure d’électricité, et 55 euros pour le solaire. A titre de comparaison, l’électricité de Flamanville, si elle est produite un jour, coûtera deux fois plus cher : 110 euros par mégawattheure. 

Faire le choix clair des énergies renouvelables, c’est fixer une trajectoire claire et ambitieuse pour le développement de ces énergies dans chaque filière (éolien terrestre et marin, solaire, biomasse, etc.), qui permette aux acteurs du secteur d’avoir de la visibilité pour investir. Selon la FNH, la prochaine PPE (ou Feuille de route énergétique) devra donc se donner pour objectif minimum d’aller au moins plus loins que les objectifs hauts de la précédente PPE, et qu’elle se donne les moyens d’aller vers 45 % d’énergies renouvelables en 2030.

Le développement des énergies renouvelables est également inséparable d’une appropriation locale de ces projets. C’est le constat qui a été fait, dans de nombreux pays en Europe, leaders en matière d’énergies renouvelables. C’est pourquoi nous défendons le fait d’atteindre, grâce à la PPE, 15 % des installations d’énergies renouvelables portées ou financées par les citoyens et les collectivités à l’horizon 2030.

Enfin, on ne peut pas développer durablement les énergies renouvelables dans notre pays sans faire sauter le verrou du nucléaire. Celui-ci absorbe trop de ressources, pour une énergie aujourd’hui trop coûteuse et trop dangereuse. Le principal énergéticien français est en situation économique critique, justement à cause de ses choix hasardeux dans le tout-nucléaire. Nous souhaitons que soit inscrite, dans la PPE, une trajectoire claire de réduction de la puissance nucléaire installée, avec des fermetures supplémentaires à Fessenheim d’ici à 2023, et d’autres fermetures d’ici à 2028. La PPE doit inscrire le nombre de réacteurs à fermer, et donner une visibilité claire sur l’évolution du parc nucléaire pour éviter des investissements inutiles et anticiper et accompagner les fermetures de réacteurs dans les territoires.

Développer la mobilité propre

Pour atténuer la pollution de l’air qui nuit à notre santé, et faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, il faut limiter le trafic routier. Cela commence par le transport routier de marchandises, avec la suppression des avantages fiscaux du gazole routier et la fixation d’objectifs volontaristes pour le fret ferroviaire. Il s’agit aussi de limiter la part de la voiture individuelle, au moyen d’appels à projets co-financés par l’État pour donner accès à tous à une mobilité plus écologique, comme les transports en commun (750 millions d’euros) et les infrastructures cyclables (200 millions d’euros par an). Grâce à cela, il sera possible de généraliser les villes respirables, à basses émissions de CO2 et de polluants atmosphériques. Il est aussi souhaitable de renforcer les aides, comme l’indemnité kilométrique vélo et le bonus pour les vélos à assistance électrique.

Le 23 janvier 2018, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié les derniers chiffres des émissions de gaz effet de la France. Résultat : la France est en train de dévier de ses objectifs climatiques. Tout juste respectés en 2015, ces objectifs ont été dépassé en 2016 de 3,6% par rapport à ce qui était prévu dans nos « budgets carbone ». Le dérapage provient essentiellement des secteurs du transport (29% des émissions de gaz à effet de serre de la France), de l’agriculture (20%) et du bâtiment (19%). En cause : des actions trop modestes dans la rénovation des bâtiments, dans la réduction du trafic routier et dans la transformation écologique de notre agriculture et de notre alimentation. 

Malgré l’affichage très volontariste du Président de la République sur la question du climat, la France n’est donc pas encore en position de donner des leçons au reste du monde. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire souligne lui-même qu'un « renforcement des actions apparaît nécessaire pour rester en phase avec nos objectifs ». Alors, comment y parvenir ? La Fondation pour la Nature et l’Homme fait 5 grandes propositions. 

Les 5 propositions phares de la FNH pour remettre la France sur les bons rails climatiques en 2018

L’année 2018 est une année-clé pour le climat. C’est aussi une année-test pour le Gouvernement et le chef de l’Etat sur l’écologie, alors que la France tient des propos très volontaristes sur le climat, notamment aux plans international et européen. Or, pour stabiliser le climat et accélérer la transition écologique de notre pays, la très bonne nouvelle de l’abandon définitif du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ne suffit pas.

Afin de « renforcer les actions » et remettre la France sur les bons rails climatiques en 2018, la Fondation pour la Nature et l’Homme fait 5 propositions phares :

1. Une nouvelle loi sur l’agriculture et l’alimentation, permettant d’offrir une alimentation saine et soutenable à toutes et tous.

Après les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement prépare une loi, des ordonnances, et d’autres textes thématiques sur l’agriculture et l’alimentation pour le printemps 2018. Pour stabiliser le climat, la FNH porte des propositions concrètes sur la restauration collective en France, qui sert 10 millions de repas par jour, et sur la réduction des pesticides.

• La restauration collective, c’est 10 millions de repas par jour. C’est donc un formidable levier de changement et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En améliorant nos cantines, on peut entraîner les filières agricoles vers des pratiques plus écologiques, et améliorer durablement la santé d’une grande partie des Français. C’est pourquoi la FNH propose de fixer des objectifs ambitieux pour la restauration collective : 50% d’aliments durables (bio, labélisés, locaux) d’ici 2022, dont 30% de produits biologiques et une augmentation des protéines végétales. Nous proposons également de mettre en place une prime à la conversion pour les restaurants collectifs passant en bio. Cela permettrait de financer l’achat d’équipement de transformation, le temps de travail de recherche d’agriculteurs bio ou de formation à la préparation de certains aliments, ou encore des activités pédagogiques.

• La FNH porte aussi la baisse drastique des pesticides en France, ce qui permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et aurait un impact très positif sur notre santé et sur les écosystèmes. Pour y parvenir, nous demandons le lancement d’un plan concret et financé de sortie du glyphosate en 3 ans par la France. Nous défendons aussi la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires.

En savoir plus sur le Contrat pour la Restauration collective responsable >>>

2. Un plan énergétique à 2028 qui booste véritablement les énergies renouvelables et les économies d’énergie

En 2018, la France va préparer son plan énergétique à horizon 2028 (avec un point d’étape en 2023), qu’on appelle la “Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)”. Or, les 10 prochaines années seront clés pour construire à terme une France économe en énergie et 100% énergies renouvelables. La FNH oeuvre ainsi auprès du Gouvernement pour que la France ne loupe pas le coche de cette transition, qui peut être très bénéfique pour les Français-e-s et pour notre économie.

• Se donner les moyens d’atteindre, voire de dépasser le 32% énergies renouvelables en 2030 : Pour le climat, à la FNH, nous défendons la vision d’une France 100% énergies renouvelables, où une part croissante de l’énergie devient citoyenne. Aujourd’hui, nous sommes à environ 15%. Les professionnels de ce secteur nous disent que la France est en capacité d’aller encore plus loin que son objectif actuel de 32% d’énergies renouvelables en 2030. C’est pourquoi nous pensons que le Gouvernement devrait proposer des textes législatifs et réglementaires permettant à la France d’accélérer rapidement le déploiement des énergies renouvelables et d’en placer une part croissante dans les mains des citoyens. Si le Gouvernement semble aujourd’hui prêt à agir sur les énergies renouvelables, il lui reste encore à lever rapidement les barrières sociales et administratives au développement de l’éolien, à renforcer les soutiens publics au photovoltaïque, et à donner de la visibilité à ces filières en adoptant de nouveaux objectifs ambitieux.La France a pris beaucoup de retard sur la rénovation des bâtiments. Pourtant, les chiffres officiels montrent que les politiques d’efficacité énergétique fonctionnent : elles font baisser les émissions de CO2 et la consommation totale d’énergie, et d’électricité en particulier, même en y incluant les nouveaux usages de l’électricité, tels que le véhicule électrique. Nous proposons avec nos partenaires de l’initiative “Rénovons !” un plan ambitieux et cohérent de rénovation des logements, en particulier des passoires énergétiques dans lesquelles vivent les ménages modestes, dans le but d’atteindre un nombre beaucoup plus important de rénovations performantes chaque année.

• Adopter un plan ambitieux, financé et cohérent de rénovation des logements : La France a pris beaucoup de retard sur la rénovation des bâtiments. Pourtant, 7,4 millions de ménages français vivent dans des logements très mal isolés, des “passoires énergétiques”. Pourtant, les chiffres officiels montrent que les politiques d’efficacité énergétique fonctionnent : elles font baisser les émissions de CO2 et la consommation totale d’énergie, et d’électricité en particulier, même en y incluant les nouveaux usages de l’électricité, tels que le véhicule électrique. Nous proposons avec nos partenaires de l’initiative “Rénovons !” un plan ambitieux et cohérent de rénovation des logements, en particulier des passoires énergétiques dans lesquelles vivent les ménages modestes, dans le but d’atteindre un nombre beaucoup plus important de rénovations performantes chaque année.

• Fermer des réacteurs nucléaires : l’ensemble du Gouvernement doit avoir le courage d’établir un plan énergétique national qui permette de baisser la part du nucléaire à 50%, et donc de fermer plusieurs réacteurs nucléaires d’ici la fin du quinquennat. Au niveau mondial, le nucléaire est devenu un marché de niche, en grande difficulté financière, tandis que les énergies renouvelables sont devenues matures et compétitives. Elles sont sûres, inépuisables, produites en grande partie localement. Il faut leur laisser de la place, préparer l’avenir et nos territoires. Et éviter d’aller droit dans le mur tel qu’est en train de le faire l’industrie nucléaire française, très mal en point économiquement.

3. Une loi sur la mobilité ambitieuse, qui mette l’accent sur les transports du quotidien faiblement émetteurs de gaz à effet de serre, et accessibles par toutes et tous

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, il est essentiel de réduire rapidement la contribution des transports routiers et de reporter nos déplacements de la voiture vers les modes les moins émetteurs, transports collectifs, trains, vélo et marche.

Après des Assises de la mobilité organisées fin 2017, le Gouvernement prépare une nouvelle loi sur la mobilité en 2018. Dans ce contexte, la FNH défend des objectifs ambitieux de soutien aux modes de transport les moins impactant pour l’environnement, afin de les rendre accessibles à tous, pour tous les territoires.

• Un moratoire sur les grands projets climaticides
  Le financement des infrastructures doit être mis en cohérence avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme et la lutte contre la pollution de l’air. 
  Les enjeux de ce siècle doivent donner le sens des priorités. 
  Pour cela il est indispensable d’investir en priorité dans les transports collectifs du quotidien et dans la modernisation des réseaux existants.
  La FNH attend un moratoire sur les projets climaticides, qui sont fortement générateurs d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants de l’air par le trafic induit et l’étalement urbain qu’elles contribuent à aggraver. Dans cette perspective, la FNH préconise notamment de renforcer l’évaluation des projets, en en rendant obligatoires les études d’impacts systémiques. Pour éviter un nouveau Notre-Dame-des-Landes, et afin de durablement transformer nos processus politiques pour que toutes les décisions publiques respectent bien les limites planétaires, nous avons formulé des propositions pour prendre compte les enjeux du long terme dans nos institutions. En savoir plus sur ces propositions >>

• Un plan vélo national pour une France cyclable en 2025
  Alors que le trafic automobile est le premier émetteur de gaz à effet de serre rejetés en France, il est urgent et impératif de promouvoir le report modal vers d’autres modes de déplacement plus sobres. Le vélo, en tant que solution de remplacement pertinente pour une partie significative des déplacements, peut et doit contribuer au respect de nos engagements climatiques.
  La FNH soutient la mise en place d’un plan vélo national, financé, doté de 200 millions d’euros par an, qui peut permettre de financer les infrastructures locales de ce mode de transport peu coûteux, particulièrement efficace, et adapté à un grand nombre de déplacements. Ce plan, pour être crédible, devra être accompagné de mesures phares, telles que la revalorisation de l’indemnité kilométrique vélo et des aides à l’achat des vélos électriques.

• Une feuille de route soutenable pour les véhicules à faibles émissions
  Le Ministre de la transition écologique a fixé le cap : fin de la vente des véhicules diesel et essence en 2040. La conversion au véhicule électrique est avec le bioGNV une des pistes d’actions privilégiées par le gouvernement. Pourtant, cette conversion devra répondre à plusieurs conditions, en particulier : 
  • être alimentée par des énergies renouvelables; 
  • le secteur automobile doit être exemplaire en matière d’économie circulaire, et renforcer sa responsabilité et sa vigilance, sur l’ensemble de ses filières, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie. 
  • participer à l’évolution des usages : partage de véhicules, développement de services...

4. Une réforme institutionnelle qui ouvre la possibilité d’intégrer de nouveaux principes environnementaux (les limites planétaires) dans la Constitution et de faire évoluer le Conseil Économique, Social et Environnemental vers une “Chambre du futur”

Pour protéger le climat et les autres grands équilibres planétaires, nous devons adapter notre droit et nos institutions au temps long, en faire la boussole des politiques publiques. Une réforme de la Constitution est annoncée avant l’été et doit permettre des avancées importantes en la matière. Dans ce cadre, la FNH effectue plusieurs propositions de réformes de nos institutions :

• Réforme de la Constitution : la FNH souhaite intégrer le respect des “limites planétaires” dans la Constitution française. La notion de limites planétaires relève d’une démarche scientifique, qui consiste à limiter l’impact des activités humaines à un niveau permettant à l’humanité de disposer des fonctions essentielles de la biosphère de manière prévisible et stable. Le premier effet de cette réforme serait de garantir la stabilité du respect des limites planétaires par-delà les fluctuations politiques et les changements de majorité.  En savoir plus >>>

• Création d’une “Chambre du futur” : La FNH propose également faire évoluer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vers une “chambre du futur”, c’est-à-dire une institution permettant à la fois de faire entrer le citoyen dans le processus législatif, tout en garantissant une meilleure prise en compte des enjeux de long terme (c’est-à-dire des enjeux environnementaux principalement) dans la fabrique de la loi.

• Création d’un Haut Conseil du Long Terme : tel un « mini GIEC » français, ce Haut Conseil du Long Terme sera dévolu à la veille scientifique, dans des domaines où les connaissances et les réflexions évoluent fortement. Sa mission sera d'exercer une veille sur l’état des connaissances relatives aux ressources et à la biosphère et d'informer le gouvernement, les parlementaires, les membres de la troisième chambre, mais aussi les citoyens.

5. Un engagement de la France à la renégociation des accords de commerce (CETA, JEFTA, Mercosur, et consorts) de manière à ce que le commerce international devienne un instrument de mise en oeuvre de l’accord de Paris sur le climat, plutôt qu'un obstacle

• Le CETA est un traité anachronique et climaticide. La FNH oeuvrera pour que le CETA soit rejeté par les députés et sénateurs français lors de son passage au Parlement français au second semestre 2018.

• Nous avons également formulé des propositions pour assujettir les accords commerciaux bilatéraux (comme le CETA et le JEFTA) aux engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, afin de rendre ce dernier plus contraignant qu’il ne l’est aujourd’hui, et d’empêcher tout retour en arrière sur les engagements nationaux de baisse des émissions de gaz à effet de serre. La France, qui se positionne en leader international sur le climat, pourrait d’ailleurs porter cette proposition dans le cadre du G7 en juin au Canada.

Des propositions pour démocratiser nos démocraties

« Pour une 6e République écologique » a pour objectif d'avancer des propositions concrètes permettant à la démocratie d'être à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux qui, de toute façon, s'imposent à nos sociétés à travers 5 chapitres :
Chapitre 1 -  L'environnement contre la démocratie ?
Chapitre 2 -  Restaurer la confiance dans la démocratie représentative
Chapitre 3 -  Développer la démocratie participative
Chapitre 4 -  Renforcer les droits humains pour protéger l'environnement
Chapitre 5 -  Gouverner le long terme

Focus sur les propositions de réforme institutionnelle

Ce dernier chapitre propose notamment une innovation institutionnelle forte pour répondre aux enjeux environnementaux :

• Création d'un collège du futur destiné à informer les autorités publiques de l'état de la planète
• Mise en place d'un système composé de trois chambres : une assemblée nationale, une assemblée des territoires et une assemblée du long terme 
• Une présidence de la République rénovée et dédiée au long terme

Pour une 6e République écologique sous la direction de Domnique Bourg avec Julien Bétaille, Loïc Blondiaux, Marie-Anne Cohendet, Jean-Michel Fourniau, Bastien François, Philippe Marzolf, Yves Sintomer

Editions Odile Jacob, ISBN: 978-2-7381-2727-3 / Prix : 18,90 €.