A la veille de la votation suisse sur l'initiative populaire qui propose de limiter de 1 à 12 l’écart entre les salaires les plus bas et les plus élevés dans une entreprise, Cécile Renouard et Gaël Giraud publient une note expliquant pourquoi le facteur 12 constitue un enjeu d’efficacité économique et de justice écologique et sociale.
Synthèse
La question des écarts de rémunération légitimes au sein d’une société politique est un enjeu d’efficacité économique, aussi bien que de justice sociale et écologique. Après avoir été rayée des agendas politiques depuis une trentaine d’années, elle trouve un regain d’actualité dans le contexte de la crise financière, sociale et écologique. Il est significatif que dans un pays comme la Suisse, 68% des votants aient approuvé le 3 mars 2013 un encadrement strict des très hautes rémunérations.
Les problèmes posés par les inégalités croissantes de revenus en France sont de différents ordres :
- Les prestations sociales complétant les bas salaires alourdissent le déficit public.
- Contrairement à l'opinion répandue parmi les élites françaises, un salaire élevé n’est pas synonyme d’efficacité accrue. Il n’existe pas de marché parfait et complet des hautes rémunérations, qui allouerait équitablement le risque et le capital. De plus, le travail socialement utile n’est pas valorisé à sa juste mesure. Dès lors, les hautes rémunérations ne sont fixées ni selon la logique d'un marché du travail concurrentiel, ni en fonction de la logique contributive.
- Des études montrent comment le renforcement du lien social passe par une réduction des inégalités de revenus et de richesse. Lorsque les inégalités augmentent, même les plus favorisés pâtissent de la dégradation du lien social.
Une mesure pour préserver les écosystèmes et assurer la transition écologique
Enfin, la préservation des écosystèmes et la transition écologique impliquent une réduction de la consommation "carbonée" des populations les plus favorisées aussi bien qu’une augmentation du pouvoir d’achat des plus pauvres en vue d’une consommation de produits ‘verts’.
Le débat public est nécessaire : un sondage montre que les Français, en matière de différence de revenus, sont en grande majorité favorables à un facteur 10. De plus un écart de 1 à 11 existe déjà dans la fonction publique. Enfin une prise de conscience se fait jour de l’impasse technique et politique liée à l’augmentation exponentielle des écarts de rémunération dans les entreprises.
Pour mettre en place un écart de 1 à 12 entre les revenus des Français, nous proposons de créer un impôt sur le revenu remplaçant un grand nombre de taxes existantes, prélevé à la source sur les revenus du capital et du travail.
Adopter le Facteur 12 consisterait à rétablir une progressivité de cet impôt, allant de 2 % pour 1 100 € de revenu mensuel brut à 83 % pour 100 000 € et plus de revenu mensuel brut. L’Etat pourrait aussi faire de l’application de ce Facteur 12 dans les entreprises une condition nécessaire d'éligibilité pour les appels d'offres publics et les partenariats public/privé.
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