Alors que le projet de loi passe en première lecture à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi, la FNH décrypte le texte et ses manquements. En ne promouvant pas un modèle agroécologique, cette loi d’orientation agricole est à rebours des défis de notre siècle, mais aussi des objectifs que le gouvernement s'est lui-même fixés. Les solutions sont pourtant sur la table : soutenir les modèles agroécologiques (en particulier pour l’élevage), encourager la restructuration-diversification, conserver l’ambition du diagnostic prévu à l’article 9 (aujourd’hui menacé dans le cadre des négociations avec Les Républicains) et éviter tout recul environnemental !
Un texte qui hypothèque notre avenir et notre souveraineté alimentaire en oubliant l’agroécologie
À l’heure où l’agriculture et l’environnement sont perçus - à tort - comme étant opposés, la Fondation pour la Nature et l’Homme rappelle qu’aucune voie d’avenir pour l’agriculture n’est possible sans transition agroécologique. Les écosystèmes constituent le socle sur lequel repose notre capacité productive, il est donc impératif de les préserver. L’oublier, c’est hypothéquer notre souveraineté alimentaire.
L'intérêt de l’agroécologie a largement été démontré (par le CGAAER, le Haut Conseil pour le Climat ou encore le GIEC) pour :
- Renforcer la résilience de l’agriculture face aux chocs géopolitiques, économiques mais aussi climatiques ;
- Garantir notre souveraineté alimentaire (notamment en réduisant les importations d’engrais et d’alimentation animale) ;
- Respecter les engagements de l’État en matière de lutte contre le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité et de transition agroécologique.
C’est d’ailleurs pour cela que 62% des agriculteurs disent avoir conscience que l’agroécologie est une nécessité !
Que contient la loi et que devrait-elle donc contenir ?
La loi contient :
- Très peu de mesures concrètes permettant la transition agroécologique et le renouvellement des générations, malgré les objectifs initiaux du projet de loi et de nombreux mois de concertations.
- Un volet simplification qui crée des reculs environnementaux et oppose à tort agriculture et environnement alors que la détresse du monde agricole vient d’un insuffisant accompagnement financier pour la transition et d’un partage de la valeur de plus en plus inégal.
La loi devrait contenir :
À l’heure où le renouvellement massif des générations agricoles pourrait constituer une formidable opportunité pour améliorer la durabilité et la résilience de notre agriculture, la FNH appelle les parlementaires à réhausser l’ambition du texte en :
1. Soutenant les pratiques agroécologiques (en particulier pour l‘élevage) notamment en priorisant les installations dans des modèles durables.
2. Développant la restructuration-diversification des exploitations. Cette pratique consiste à reconcevoir une ferme pour y installer plusieurs porteurs de projets, diversifier ses productions agricoles et faciliter ainsi sa transmission.
« Un horizon pour les fermes d’élevage : restructurer et diversifier ».
Nous y avons analysé 12 fermes françaises ayant suivi cette démarche aux multiples bénéfices environnementaux et socio-économiques.
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3. Conservant l’ambition du diagnostic des exploitations prévu dans la loi, notamment en préservant le module sur la qualité et la santé des sols et en incluant les enjeux de préservation de la biodiversité et de respect du bien-être animal.
4. Évitant tout recul environnemental (ex : instauration d’un droit à l’erreur, suppression des seuils ICPE pour les élevages bovins, mise en place d’une présomption d'intérêt général majeur pour l’ensemble des ouvrages destinés à prélever et stocker l’eau à usage agricole).
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