La Fondation Nicolas Hulot et 6 autres structures - CFDT, Fondation Abbe Pierre, France Nature Environnement, Réseau Action Climat, Secours Catholique et Uniopss - appellent les parlementaires à réintégrer pleinement la proposition des 150, afin que la loi Climat témoigne d’une réelle ambition climatique et sociale.
Le Président de la République a finalement rejeté la proposition de la Convention Citoyenne pour le climat d’instaurer une obligation de rénovation énergétique globale des logements pour tous les propriétaires, associée à des aides accrues pour les plus modestes.
Le diagnostic était pourtant bon : “La rénovation énergétique est un sujet sur lequel on peut gagner ou perdre la bataille climatique”, a déclaré Emmanuel Macron le 14 décembre devant la Convention Citoyenne pour le climat. Hélas, les arbitrages annoncés ensuite par le Président ne sont pas à la hauteur des réponses à apporter dans un secteur qui cumule les retards :
- Parmi les propositions de la Convention Citoyenne, le Président de la République retient l’interdiction progressive de mise en location des passoires thermiques. Mais cette disposition n’est pas nouvelle : elle était déjà partiellement présente dans la loi Énergie-Climat de 2019, qui n’avait toutefois pas précisé les sanctions en cas de mise en location de passoires en 2028. Pour mémoire, lorsqu’il était candidat, Emmanuel Macron avait annoncé cette interdiction pour 2025. En outre, le gouvernement limite ses propositions de contrainte aux seules passoires énergétiques, alors que nos engagements climatiques nécessitent la rénovation progressive au niveau BBC de l’ensemble du parc de logements d’ici à 2050.
• Le Président s’est engagé à pérenniser les montants du plan “France Relance” sur la rénovation énergétique au-delà de 2022. C’est une bonne nouvelle, même si les montants (1 milliard de plus par an pour Ma Prime Rénov’ en 2021 et 2022) ne permettent pas l’instauration d’une obligation de rénovation performante et le rattrapage du retard du secteur sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Pour ne laisser personne sans solution, les besoins en aides publiques sont quatre fois plus importants que l’existant (source I4CE). Rappelons également que la rénovation énergétique des logements est un levier majeur de la relance de notre économie au service de sa transformation écologique et sociale et un gisement de 100 000 nouveaux emplois non délocalisables d’ici à 2030.
• En 2017, Emmanuel Macron s’était engagé à ce que l’Etat fasse l’avance de travaux pour les ménages précaires et se rembourse au moment des mutations ; le Président vient d’enterrer cette promesse, pourtant porteuse de justice sociale.
• Le Président a demandé l’élaboration en trois mois d’une offre de tiers financement des travaux, y compris de source privée. Nos 7 structures rappellent aussi l’importance des financements publics pour financer les travaux des ménages modestes et très modestes (sous forme de subventions, sans reste à charge) et des classes moyennes (sous forme des subventions et prêts garantis).
La responsabilité incombe désormais aux parlementaires de réintégrer pleinement la proposition d’obligation de travaux de rénovation globale dans la loi, pour espérer enfin gagner la bataille climatique et la lutte contre la précarité énergétique.
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