Réduire la complexité, oui. Sacrifier le climat, la biodiversité et la santé publique, non !
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi sur la simplification de la vie économique, la Fondation tire la sonnette d'alarme. Si l’objectif affiché de ce texte est de réduire les contraintes administratives pour les entreprises, il ouvre en réalité la porte à des reculs environnementaux majeurs. Parmi les mesures les plus inquiétantes figurent l’affaiblissement des mesures de protection de la biodiversité, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et la remise en question du rôle de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Les dispositions portées dans ce texte sont inacceptables. En plus du recul écologique, notamment sur le ZAN et les ZFE, cette instabilité réglementaire pénalise les entreprises qui ont besoin de clarté pour investir. Modifier les règles en cours de route, c’est porter préjudice à la transition écologique et à l’économie. Il est impératif que les mesures environnementales soient sérieusement redébattues à l'Assemblée.
Destruction des sols et recul sur l'objectif ZAN
Le projet de loi actuellement étudié constitue un net recul dans les efforts visant à limiter l'artificialisation des sols. Les communes pourront dépasser sans justification jusqu’à 30 % les objectifs de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) qui leur avaient été attribués, ouvrant ainsi la porte à une augmentation massive de l’artificialisation. Pire encore, l’article 15 bis D acte la suppression de l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’ENAF d’ici 2031, fragilisant ainsi la crédibilité de l’atteinte du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
Affaiblissement des mesures de protection de la biodiversité
Le texte prévoit d'accorder automatiquement la « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) à de nombreux projets, facilitant ainsi les dérogations à l'interdiction de “destruction des espèces protégées et leurs habitats”.
En parallèle, il supprime l’obligation de résultat des mesures de compensation des dommages à la biodiversité. Sans cette exigence de résultats, les bénéfices écologiques promis par les porteurs de projets resteront des vœux pieux. Cette dérégulation brutale, adoptée sans même une étude d’impact, est une menace considérable pour la biodiversité.
Suppression des zones à faibles émissions (ZFE)
Alors que l'État a été plusieurs fois condamné pour son manque d'action face à la pollution de l'air, qui provoque 40 000 décès prématurés chaque année, le projet de loi prévoit de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE). Ces zones, ont pourtant démontré leur efficacité pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé publique.
De plus, la suppression des ZFE entraînerait des pertes considérables : 3,3 milliards d’euros de subventions européennes annulées et jusqu’à un milliard d’euros déjà investis à rembourser. Sans compter les collectivités locales, qui ont engagé des millions dans des études et infrastructures liées aux ZFE et qui verraient leurs efforts réduits à néant.
Pourtant, une véritable politique de ZFE, couplée à un système de transport public renforcé et des aides à la transition vers l'électrique, aurait permis de libérer 15 millions de Français de la dépendance à la voiture thermique et des coûts liés aux carburants.
Menace sur la démocratie environnementale
Enfin, le projet s’attaque à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), l’organisme indépendant chargé de garantir l’accès à l’information et la participation des citoyens aux décisions ayant un impact sur l’environnement. Le Gouvernement tente ainsi d’exclure l’industrie du champ du débat public ; et ce malgré l’avis défavorable du Conseil d’État.
En réalité, il risque seulement de multiplier les contentieux et les recours juridiques et de renforcer la défiance du public à l’encontre de ces projets. L’absence de dialogue ne réduit pas les oppositions, elle les renforce. La réindustrialisation ne peut se faire contre l’environnement ou sans les citoyens.
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