La Fondation Nicolas Hulot propose de mobiliser la création monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) pour financer un programme d’investissement massif dans les projets de la transition écologique et sociale décliné aux niveaux européen, national et régional.
Cette proposition est une contribution à la campagne "Qantitative easing pour le peuple" lancée par plusieurs organisation de la société civile française pour que la création monétaire actuelle de la BCE serve la société et non pas les acteurs financiers.
L’objectif ?
Relancer l’activité pour sortir de la stagnation et du piège déflationniste. Seulement, il ne s’agit pas de redémarrer comme avant. Notre modèle économique prédateur de ressources naturelles, générateur d’inégalités et de pollutions globales, n’est plus tenable. L’objectif du plan d’investissement sera donc aussi et surtout de transformer profondément l’économie européenne pour qu’elle devienne sobre en ressources, qu’elle respecte les grands équilibres planétaires tel le climat et que les richesses soient mieux réparties.
Les montants ?
Nous estimons les besoins à environ 300 milliards d’investissements supplémentaires par an pour la zone euro et 60 milliards pour la France (soit environ 3% du Pib) sur les 10 prochaines années. Les fonds publics n’ont pas vocation à couvrir la totalité des besoins de financements. Cependant, vu le contexte économique morose et le type d’investissement envisagé, il devront être importants dans les années à venir. C’est, en effet, une condition indispensable pour entraîner l’investissement privé aujourd’hui au point mort tout en donnant de la visibilité aux acteurs économiques sur la nouvelle direction que doit prendre l’économie.
Le financement ?
Utilisons les dizaines de milliards d’euros créés chaque mois par la Banque centrale européenne (BCE) pour enfin investir dans l’avenir !
En 2015, la BCE a créé plus de 600 milliards d’euros en achetant des titres publics et privés, 600 milliards de liquidités nouvelles mises à disposition des acteurs financiers. Pourtant, l’investissement n’a augmenté dans la zone euro que de 69 milliards sur la même période témoignant du fait que cet argent nouvellement créé n’est pas venu financer l’économie productive.
Au lieu de racheter comme aujourd’hui des actifs publics sur le marché secondaire (donc aux acteurs financiers), la BCE prêterait directement à des banques publiques européennes et nationales à taux zéro et à très long terme (20 à 30 ans). Ces banques financeraient ensuite les projets d’investissement proposés par les Etats (et leurs opérateurs), les collectivités territoriales, les entreprises publiques répondant à des critères d'éligibilité prédéfinis.
Participation citoyenne et gouvernance exemplaire
Si l’objectif général du plan d’investissement est bien de transformer profondément l’économie européenne pour répondre aux défis écologiques et sociaux du XXI° siècle, les déclinaisons concrètes restent largement à définir. La légitimité du plan d’investissement sera fondée sur la capacité des pouvoirs publics à faire participer la société civile à la construction de la trajectoire de transition. Elle reposera également sur la mise en place d’une gouvernance exemplaire et de procédures transparentes de contrôle et d’évaluation.
Il faut donc lancer sans attendre de grands débats citoyens aux niveaux européen, national et régional pour mobiliser largement les acteurs de la société et définir les objectifs et grands domaines d’interventions, les critères de choix et d’évaluation des investissements d’avenir ainsi que la gouvernance globale du plan d’investissement.
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