Alors que l’importation de denrées agricoles et alimentaires a augmenté de 28% entre 2005 et 2019, le Think Tank de la Fondation pour la Nature et l'Homme, INTERBEV et l’Institut Veblen, défendent la nécessité d’adopter un règlement européen sur les importations, basé sur un principe de mesures-miroirs. Ce règlement vise à stopper un système qui entrave la transition écologique et sociale, et met en péril l’avenir des éleveurs et agriculteurs européens.
RAPPORT
Mondialisation : comment protéger l'environnement et les agriculteurs ?
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En 2019, à l’ouverture du Salon International de l’Agriculture, Emmanuel Macron rappelait la nécessité de construire “la souveraineté alimentaire, environnementale et industrielle” du continent européen. Pourtant entre 2005 et 2019 l’importation de denrées agricoles et alimentaires a augmenté de 28%. Derrière ce chiffre se cache une seconde réalité : en important des produits agricoles issus d’élevages moins regardants sur la traçabilité et les normes ou bien cultivés avec des pesticides interdits dans l’Union européenne, l’UE ne tient pas ses engagements environnementaux et de santé publique et met les éleveurs et agriculteurs européens sur le terrain de la concurrence déloyale.
Dans le rapport « Mondialisation : comment protéger l’environnement et les agriculteurs ? » nous avons analysé les conséquences de l’inaction de l’Europe en la matière, en proposant un zoom sur deux sujets, les pesticides et les modes d’élevage. Comment retrouve-t-on des pesticides interdits en Europe dans nos assiettes ? Comment des entreprises européennes peuvent-elles avoir le droit de produire et d’exporter des pesticides que nous avons interdits à cause de leur dangerosité pour l’Homme et l’environnement ? Comment l’élevage européen de viande bovine et le monde agricole dans son ensemble subit-il de plein fouet la concurrence déloyale ? Et surtout quelles solutions mettre en place pour enfin protéger, l’environnement, les consommateurs et les agriculteurs européens ?
Une dichotomie des normes entre les standards européens et les produits importés, absolument délétère…
En matière de pesticides
La législation européenne applicable aux pesticides induit une différence de traitement entre les denrées produites dans l’UE et les denrées importées qui conduit à abaisser les standards de l’UE sur le plan sanitaire et environnemental. Ainsi, par exemple, les critères théoriquement très stricts issus du Règlement Pesticide font l’objet d’une application parfois déficiente au sein de l’UE. Le Règlement « limites maximales de résidus » (LMR), quant à lui, montre de nombreuses limites : les cultures produites hors de l’UE peuvent avoir été traitées avec des substances non autorisées dans l’UE à la seule condition que les denrées importées respectent les LMR fixées… qui peuvent être révisées à la hausse sur demande !
Pour faire face à cette différence de traitement, les agriculteurs européens peuvent réclamer en retour des dérogations pour l’utilisation de produits dangereux dans l’UE, qui peuvent avoir des conséquences nuisibles sur l’environnement et la santé. En outre, les contrôles font état de la présence fréquente de résidus de substances, y compris de substances non autorisées dans les denrées importées.
L'Europe abaisse ses propres normes au nom du libre-échange
Le cas d’école de la lentille
Produit phare de la transition écologique et alimentaire pour ses apports en protéines végétales et sa capacité à fixer l’azote dans les sols, la lentille européenne n’est pas traitée à la même enseigne que sa cousine canadienne : la lentille européenne est vendue entre 500 et 600€ la tonne, mais à cela, il faut ajouter une perte allant de 5 à 10% à cause de la présence d'un insecte ravageur, la bruche. La lentille canadienne, de son côté, arrive en Europe depuis l’autre bout du monde, au même prix 500-600€ la tonne, mais elle est utilisable à 100% par l’industriel. Résultat : la lentille canadienne en ressort gagnante. Ce coût avantageux s’explique notamment par des exigences et des pratiques environnementales autorisées au Canada, mais interdites en Europe, comme :
- Le recours au Sencoral, un pesticide interdit depuis 2014 par la Commission européenne, considéré comme perturbateur endocrinien et suspecté d’effets sur la reproduction humaine.
- Le droit de recourir au glyphosate jusqu’à 4 jours avant la récolte. Cette pratique permet de réaliser la dessiccation aux champs et ainsi de réduire le temps de récolte. En Europe, cette pratique a été interdite sur les lentilles.
Résultat : la lentille canadienne représente un tiers de la consommation européenne, et cela pourrait encore s’amplifier dans les années qui viennent, puisque le CETA supprime les droits de douanes sur les produits à base de lentilles !
En matière d’élevage
Si l’Europe a adopté de nombreuses réglementations en matière d’alimentation animale, de bien-être animal et de traçabilité, seule la réglementation interdisant le recours aux hormones de croissance s’applique à ce jour aux produits animaux importés. Rien ne bouge concrètement concernant l’usage des antibiotiques, des farines animales, du bien-être animal et notamment sur le temps de transport des animaux, ou encore la traçabilité, exposant ainsi les consommateurs européens à des risques sanitaires accrus et les éleveurs à une distorsion de concurrence toujours plus importante, alors même qu’en France, ils traversent déjà une crise de revenu sans précédent.
De fait, l’UE s’expose à de nouveaux scandales sanitaires déstabilisant l’ensemble des filières en acceptant d’importer des produits issus d’animaux ne faisant pas l’objet d’une traçabilité adéquate.
Alors que l’Europe importe déjà 300 000 tonnes de viande bovine par an, les accords de libre-échange déjà conclus ou en cours de négociation supposeraient l’importation supplémentaire de 200 000 tonnes de viandes des États-Unis, du Brésil et du Canada. Des animaux élevés à base de farines animales interdites en EU depuis 2001 (crise de la vache folle), sans traçabilité stricte, ni aucune norme en matière de bien-être animal…
Cette situation met à mal les éleveurs européens : en France et en Europe, le marché qui rapporte le plus est celui de l’aloyau (bavette, faux-filet, côte de boeuf…), mais malgré une production à l’autre bout du monde, le kilogramme d’aloyau canadien peut être vendu en Europe jusqu’à 5€ moins cher que le kilogramme d’aloyau européen. Cette différence de prix suppose entre 30 et 60% de perte de revenus pour les éleveurs français qui, avec un salaire moyen de 700€ par mois, sont déjà en péril. Résultat : les accords de commerce mettent en danger 50 000 emplois de la filière bovine.
Ainsi à l’heure où les produits agricoles n’échappent plus à la mondialisation, et malgré les engagements ambitieux que s’est donnée l’Europe, il devient illusoire d’espérer répondre aux exigences environnementales, sanitaires et éthiques élevées de l’UE par des normes s’appliquant uniquement aux produits domestiques. La multiplication des accords de libre-échange comme le CETA ou bientôt l’accord entre l’UE et le MERCOSUR accentue encore le problème puisqu’ils réduisent les droits de douanes et certains contrôles.
Des mesures-miroirs pour protéger l’environnement et nos agriculteurs
Face à ce constat, nous faisons une proposition : l’adoption d’un règlement européen sur les mesures miroirs pour que les standards de production européen s’appliquent aussi aux produits importés. En cela, la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022 est une opportunité politique majeure. Ce règlement permettrait l’application, non discriminatoire, de normes protectrices sur les produits importés. Concrètement, qu’est-ce que contient ce règlement ?
En ce qui concerne les pesticides, le rapport recommande de :
- Interdire la mise sur le marché européen de denrées alimentaires traitées avec des substances non approuvées dans l’UE.
- Supprimer la possibilité d’octroyer des dérogations permettant l’usage de ces substances en Europe.
- Interdire la production, le stockage et la circulation de ces substances en Europe et de ce fait l’exportation à des pays tiers, à l’instar de l’interdiction similaire adoptée par la loi EGALIM.
- Renforcer les contrôles sur les denrées alimentaires mises sur le marché au sein de l’UE.
- Prévoir des procédures de sanctions précises et dissuasives en cas de violations avérées, tant au sein de l’UE que dans le pays tiers.
En matière d’élevage, il est nécessaire d’imposer à tout le moins les mesures suivantes :
- L’interdiction de mise sur le marché de produits issus d’animaux traités avec des produits vétérinaires ou nourris avec des aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation.
- L’interdiction de mise sur le marché de produits issus d’animaux dont il n’est pas attesté qu’ils ont bénéficié de certaines conditions minimales en matière de bien-être animal s’agissant du transport notamment.
- Le renforcement des contrôles dans les principaux pays exportateurs.
- La suspension immédiate des importations en cas de violations avérées visant notamment les établissements non conformes.
Un règlement compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
Le rapport met en évidence un point majeur : les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne constituent pas des obstacles insurmontables à la mise en place de l’ensemble des mesures miroirs envisagées.
S’il est vrai que les partenaires commerciaux de l’UE ne manquent pas d’affirmer que certaines normes de l’UE constitueraient des entraves au commerce, il ne faut pas sous-estimer les possibilités juridiques de contrer ces arguments. L’analyse juridique présentée dans ce rapport atteste que les exceptions prévues dans l’accord SPS ainsi que l’article XX de l’OMC permettent l’adoption par l’UE d’un tel règlement, et qu’en cas de conflit à l’OMC, l’UE devrait gagner.
Les mesures-miroirs sont compatibles avec le droit de l'OMC
La hausse des importations de produits agricoles et la distorsion de concurrence inacceptable qu’elle crée ne doivent pas inciter les pouvoirs publics, comme certains le proposent, à niveler par le bas les normes européennes pour espérer gagner le combat de la compétitivité. A l’heure des crises écologiques et sociales, abaisser les règles environnementales et sanitaires serait une folie qui nous mènerait tout droit dans le mur.
Rapport
Mondialisation : comment protéger l'environnement et les agriculteurs
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Rapport
How can we stop the import food of food produced using banned practices in Europe ?
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