Connu pour la règle des 3 % de déficit maximum et de 60 % de dette publique, le cadre budgétaire européen est aujourd’hui l’objet d’une demande quasi unanime de réforme. Le débat est lancé. Il va s’intensifier à l’automne 2021. Il se poursuivra pendant le premier semestre de 2022.
RAPPORT
Quel cadre budgétaire européen pour faire la transition écologique ?
Téléchargez le rapport (format pdf - 1 Mo)Le cadre budgétaire fixe les règles selon lesquelles les États membres peuvent arbitrer entre dépenses prioritaires, soutien à l’emploi et aux revenus et gestion de la dette publique. Les règles actuelles accordent la priorité à la réduction de la dette, considérée comme la source majeure d’instabilité, au détriment du soutien à l’activité et du financement des investissements d’avenir.
Les objectifs de transition écologique et sociale juste imposent plus que jamais de renverser cet ordre de priorités. La détérioration de l’environnement et le dérèglement climatique deviennent une source majeure d’instabilité alors que la cohésion sociale s’effrite et que la montée des inégalités et de la précarité met en péril nos démocraties.
La prise en compte de ces risques doit être mise au cœur du nouveau cadre budgétaire. Ceci implique de ne plus s’en remettre à des règles numériques rigides, de laisser la place à des décisions informées et de renverser l’ordre des priorités. Les dépenses associées aux politiques sectorielles soutenant la transition sociale et écologique doivent bénéficier d’un financement privilégié, les moyens de stabiliser l’économie doivent être renforcés et l’opportunité de l’endettement public appréciée au regard des bénéfices d’un environnement préservé et d’une planète hospitalière.
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