Encore une fois l’Europe est à la croisée des chemins. Au-delà des mesures d’urgence déjà prises, les chefs d’État sauront-ils le 23 avril concevoir les instruments qui permettront de relever le défi inédit que pose la pandémie aux effets inégaux sur nos pays ? Le déconfinement sera progressif, plein d’incertitudes. De même, la reprise économique.
Que peut, que doit faire le politique ? Réduire les incertitudes et les inégalités en agissant sur le court terme et en dégageant des perspectives à long terme, assurer à chacun les moyens de contribuer aux biens communs, permettre à tous de mesurer les progrès réalisés grâce à ces moyens partagés. Une simple augmentation transitoire des ressources du budget communautaire, la solution qui semble se dessiner, n’y suffira pas. Le « Fonds européen de relance et de transition » que nous proposons répond aux impératifs : clarté dans les objectifs, solidarité et efficacité, transparence et responsabilité.
Le Fonds établi rapidement par Traité entre les États de l’Union serait doté d’un maximum de 2 000 milliards d’euros financé à long terme avec une garantie de l’Union européenne. Les déboursements pourront être accélérés en début de période pour soutenir la reprise. Les parts seront réparties selon le Revenu National et les droits de tirage, compris par exemple entre 1,5% du Revenu National Brut pour les pays au revenu par habitant les plus élevés et 3% pour les autres, organiseraient la solidarité entre Etats membres.
Les objectifs seront ceux sur lesquels l’Union s’est déjà formellement engagée et dotée de cadres d’action : résilience face aux catastrophes et prévention des risques climatiques et autres, transition énergétique et préservation de la biodiversité, autonomie d’approvisionnement pour les biens stratégiques et de première nécessité. La cohérence des dépenses nationales financées par le Fonds avec ces objectifs se fera au travers de plans nationaux pluriannuels validés et suivis collectivement.
A lui seul, le Fonds ne permettra pas aux politiques budgétaires de faire le nécessaire. La révision du Pacte de Stabilité et de Croissance amorcée avant la crise par le Conseil budgétaire européen et par la Commission européenne est plus nécessaire que jamais. A la sortie de crise, les politiques budgétaires devront être coordonnées selon de nouvelles règles : les anciennes impliqueraient une trajectoire de désendettement économiquement et socialement insoutenables outre qu’elles brimeraient les investissements dans la transition écologique. Des propositions visant à isoler du calcul du déficit les dépenses structurelles, y compris celles qui pourraient être financées par le Fonds seront au moins à envisager.
La question des dettes publiques européenne accumulées pendant la crise et détenues par la Banque Centrale Européenne devra aussi être traitée. L’option d’une restructuration ou d’un cantonnement, comme récemment suggéré par le gouverneur de la Banque de France est sur la table.
La pandémie impose à l’Europe d’être innovante. Son redressement en dépend.
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