Alors que le projet de loi de « Séparation et régulation des activités bancaires » est en discussion à l’Assemblée nationale, il est nécessaire d’aller beaucoup plus loin pour réaliser ce qui constituait l’une des promesses majeures de campagne du Président de la République.
Le projet de loi entend "séparer" les banques commerciales (qui accordent des crédits et collectent des dépôts) des banques de marché (qui opèrent sur les marchés financiers). Loin d’atteindre cet objectif, c’est le projet le plus timide de tous ceux actuellement envisagés sur la planète (Volcker, Vickers, Liikanen). Il ne "sépare" quasiment rien. Les activités financières des banques qui seraient cantonnées dans une filiale sont économiquement marginales. Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier, le PDG de la Société Générale expliquait ainsi que la « séparation » concernait " entre 3 et 5% de nos activités de BFI, qui représentent elles-mêmes 15% des revenus totaux de la banque", soit 0,75% de l’activité du groupe !
Il est essentiel de scinder les banques mixtes dont l’existence pénalise l’activité économique pour au moins cinq grandes raisons :
- l’activité de crédit et de collecte des dépôts apporte des liquidités à la spéculation ;
- l'accès aux marchés financiers internationaux modifie le métier de banque commerciale ;
- la combinaison d'activités de dépôt et de marché au sein de la même institution conduit à une extension de la garantie de l’Etat aux activités de marché ;
- les activités du département marché font peser des risques sur les dépôts ;
- la coexistence des deux activités dans une même structure, induit une concurrence dans l’attribution des crédits qui se fait au détriment du financement de l’économie réelle.
La banque mixte, frein à la transition écologique
Le modèle de la banque mixte est, par ailleurs, un frein à la transition écologique. Il renforce de fait l’instabilité financière et donc les crises économiques qui sont des périodes de mise de côté du long terme et de l’écologie. En période de rémission, il n’est pas non plus favorable au financement des projets de transition, car il facilite les opérations à haute rentabilité et défavorise les activités de prêts à l’économie et tout particulièrement aux opérations de long terme.
Nous proposons donc de mettre en place en France une véritable séparation des activités bancaires sur le modèle du Glass-Steagall Act (GSA), promulgué par le président américain Roosevelt en 1933 suite à la crise de 29. Il serait tout à fait possible de mettre en place rapidement dans notre pays une telle mesure moyennant quelques ajustements pour faire face au contexte économique et financier de ce début de XXIème siècle.
L'article vous a été utile pour mieux comprendre cette actualité ?
Pour approfondir le sujet